Contentieux administratif – Troisième Partie – Titre I – Chapitre II




CHAPITRE II – L’EXÉCUTION DE LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE Caractère exécutoire de la décision et autorité de la chose jugée. Aux termes de l’article L. 11 du code de justice administrative, les jugements « sont exécutoires ». Il ne peut en être autrement. Le Conseil constitutionnel considère à cet égard que l’exécution des décisions de justice est le […]


Doctrine:

Bibliographie indicative concernant la Section 1: J. Arrighi de Casanova , « Les habits neufs du juge administratif » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 11 et s. F. Blanco , « Du juge censeur au juge correcteur. La réfection-interprétation dans le contentieux de l'excès de pouvoir », AJDA 2014, pp. 1722 et s. C. Broyelle , « De l'injonction légale à l'injonction prétorienne : le retour du juge administrateur », Dr. adm. 2004, n° 3, pp. 8 et s. Bibliographie indicative concernant la Section 2: D. Bailleul , « L’exécution des décisions administratives par le juge » AJDA 2008, pp. 391 et s. G. Bardou , « Pouvoir d’injonction et exécution des décisions de justice », RFDA 2015, pp. 452 et s. F. Blanco , « L'injonction avant l'injonction ? L'histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l'injonction », RFDA 2015, pp. 444 et s. P. Bon , « Un progrès de l’Etat de droit. La loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes en matière administrative et à l’exécution des jugements par la puissance publique », RDP 1981, pp. 5 et s. C. Broyelle , « De l'injonction légale à l'injonction prétorienne : le retour du juge administrateur », Dr. adm. 2004, n° 3, pp. 8 et s. J. Chevallier , « L’interdiction pour le juge administratif de faire acte d’administrateur », AJDA 1972, pp. 67 et s. J.-P. Costa , « L’exécution des décisions de justice » AJDA 1995, pp. 227 et s. F. Dieu , « La règle de l’économie de moyens doit-elle paralyser le pouvoir d’injonction du juge administratif ? », AJDA 2009, pp. 1082 et s. J.-M. Galabert , « L’application par le Conseil d’Etat des dispositions de la loi du 16 juillet 1980 relatives aux astreintes » in Mélanges en l’honneur du professeur G. Peiser, Grenoble, PUG, 1995, pp. 241 et s. B. Hachem , « Pour la fin de l’inhibition du pouvoir d’injonction au juge administratif », AJDA 2014, pp. 197 et s. C. Jeangirard-Dufal , « Le juge administratif et l’injonction : expérience de vingt années d’application », RFDA 2015, pp. 461 et s. D. Labetoulle , « De l’astreinte à l’injonction. Retour sur une évolution », RFDA 2015, pp. 456 et s. C. Maugüé , « Les injonctions pour exécution de la chose jugée » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 591 et s. F. Moderne , « Sur le nouveau pouvoir d’injonction du juge administratif », RFDA 1996, pp. 43 et s. A. Perrin , « Au-delà du cadre législatif initial : le pouvoir d'injonction en dehors de la loi du 8 février 1995 », RFDA 2015, pp. 643 et s. B. Seiller , « Le juge administratif et la loi du 8 février 1995 : entre rupture et continuité » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 441 et s. A. Zarca , « Les limites du pouvoir d’injonction », RFDA 2015, pp. 650 et s.