Contentieux administratif– Troisième Partie– Titre II– Chapitre II




Chapitre II- Les voies de recours spéciales Le recours en interprétation. Les soucis d’intelligibilité et d’accessibilité que nourrit la juridiction administrative ne suffisent pas toujours à permettre d’appréhender avec certitude les implications de ses décisions. Un recours en interprétation existe afin de lever la difficulté. Les – seules – parties à l’instance ayant donné lieu […]


Doctrine:

Bibliographie indicative concernant la Section 1: P. Dubouchet , « La tierce opposition en droit administratif. Contribution à une théorie normative de l’institution », RDP 1990, pp. 709 et s. N. Foulquier, « L’arrêt Boussuge », JCP adm. 2012, 2309. Bibliographie indicative concernant la Section 2: B. Apollis, « La persistance du recours dans l’intérêt de la loi en matière administrative », RDP 2010, pp. 1209 et s. F. Borella , « La rectification d’erreur matérielle devant les juridictions administratives », RDP 1962, pp. 463 et s. N. Chifflot , « Evolutions et contradictions récentes du recours en rectification d’erreur matérielle », AJDA 2009, pp. 212 et s. A. Claeys , « Le recours en révision contre les décisions rendues par les juridictions administratives spéciales », AJDA 2015, pp. 1427 et s. X. Domino et A. Bretonneau , « Récusation et révision : travaux pratiques de rénovation jurisprudentielle », AJDA 2012, pp. 1397 et s. C. Michaut et P. Sitbon , « Les voies de rétractation devant la CDBF », AJDA 2012, pp. 484 et s. B. Pacteau , « La suppression des sanctions envers les avocats pour avoir présenté d’injustifiés recours en révision devant le Conseil d’Etat », RFDA 1992, pp. 485 et s. D. Pouyaud , « Le recours en rectification d’erreur matérielle devant les juridictions administratives », RFDA 1993, pp. 721 et s. L. Touzeau , « De la révision… du recours en révision », Dr. adm. 2011, n° 7, étude 13.


Contentieux administratif– Troisième Partie– Titre II– Chapitre I




TITRE II – LA CONTESTATION DE LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE Deux catégories de recours. Peu ou prou, le contentieux administratif emprunte la même terminologie que celle retenue en procédure civile. On ne saurait cependant considérer les deux procédures comme équivalentes. Des différences existent, qui justifient que l’on insiste sur l’autonomie du contentieux administratif. En témoigne le […]


Doctrine:

Bibliographie indicative concernant la Section 1: J. Alfonsi , « Effet dévolutif et évocation, le métier des juges d’appel : quelles marges de manœuvre ? », AJDA 2006, pp. 1320 et s. J. Benetti , « La définition de l’office du juge d’appel par le Conseil d’Etat, le juge administratif face au principe de réalisme », AJDA 2008, pp. 2206 et s. M. Deguergue , « Le double degré de juridiction », AJDA 2006, pp. 1308 et s. R. Drago , « L’évocation dans la procédure administrative » RDP 1957, pp. 453 et s. A. Met-Domestici , « L’appréciation par le juge d’appel de l’erreur des premiers juges », AJDA 2006, pp. 858 et s. D. Giltard , « L’office du juge d’appel et le double degré de juridiction » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 425 et s. Y. Pittard , « L’exécution de la décision frappée d’appel : difficultés pratiques », AJDA 2006, pp. 1324 et s. J.-L. Rey , « Les moyens d’ordre public en appel », AJDA 2003, pp. 11 et s. R. Vandermeeren , « La procédure d’appel, vingt ans après » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 809 et s. C.-L. Vier , « La stratégie des parties en appel », AJDA 2006, pp. 1323 et s. Bibliographie indicative concernant la Section 2: J. Arrighi de Casanova , « Le contentieux de la légalité à l’épreuve du contrôle de cassation : l’exemple du contentieux fiscal », RFDA 1994, pp. 916 et s. J. Boucher et E. Crépey , « Le Conseil d’Etat juge de cassation et la qualification juridique des faits » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 97 et s. S. Boussard , L’étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d’Etat. Un contrôle tributaire de l’excès de pouvoir, Paris, Dalloz, 2002. R. Denoix de Saint Marc , « Les constatations des faits devant le Conseil d’Etat juge de cassation » in Mélanges J. Boré, Paris, Dalloz, 2007, pp. 135 et s. J. Massot , « La cassation », AJDA 1995, pp. 200 et s. B. Odent , « Cassation civile et cassation administrative » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 683 et s. D. Pouyaud , « La recevabilité des moyens en cassation », RFDA 2004, pp. 156 et s.