Contentieux administratif– Troisième Partie– Titre II– Chapitre II




Chapitre II- Les voies de recours spéciales Le recours en interprétation. Les soucis d’intelligibilité et d’accessibilité que nourrit la juridiction administrative ne suffisent pas toujours à permettre d’appréhender avec certitude les implications de ses décisions. Un recours en interprétation existe afin de lever la difficulté. Les – seules – parties à l’instance ayant donné lieu […]


Doctrine:

Bibliographie indicative concernant la Section 1: P. Dubouchet , « La tierce opposition en droit administratif. Contribution à une théorie normative de l’institution », RDP 1990, pp. 709 et s. N. Foulquier, « L’arrêt Boussuge », JCP adm. 2012, 2309. Bibliographie indicative concernant la Section 2: B. Apollis, « La persistance du recours dans l’intérêt de la loi en matière administrative », RDP 2010, pp. 1209 et s. F. Borella , « La rectification d’erreur matérielle devant les juridictions administratives », RDP 1962, pp. 463 et s. N. Chifflot , « Evolutions et contradictions récentes du recours en rectification d’erreur matérielle », AJDA 2009, pp. 212 et s. A. Claeys , « Le recours en révision contre les décisions rendues par les juridictions administratives spéciales », AJDA 2015, pp. 1427 et s. X. Domino et A. Bretonneau , « Récusation et révision : travaux pratiques de rénovation jurisprudentielle », AJDA 2012, pp. 1397 et s. C. Michaut et P. Sitbon , « Les voies de rétractation devant la CDBF », AJDA 2012, pp. 484 et s. B. Pacteau , « La suppression des sanctions envers les avocats pour avoir présenté d’injustifiés recours en révision devant le Conseil d’Etat », RFDA 1992, pp. 485 et s. D. Pouyaud , « Le recours en rectification d’erreur matérielle devant les juridictions administratives », RFDA 1993, pp. 721 et s. L. Touzeau , « De la révision… du recours en révision », Dr. adm. 2011, n° 7, étude 13.