La Faculté de droit et science politique de Montpellier (14 rue du Cardinal de Cabrières, 34060 Montpellier) et le Centre de Droit de la Consommation et du Marché accueilleront, le vendredi 28 septembre 2012, des nombreux intervenants, ainsi que Monsieur Benoît Hamon, ministre de l’Économie sociale et solidaire et de la consommation, pour une journée consacrée au thème ”40 ans de droit de la consommation ».
Le Programme
| 9h15-9h45 | Accueil des participants par M. Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier I et Mme Marie-Élisabeth André, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de MontpellierPrésentation du colloque |
Amphithéâtre C
| 9h45-10h15 | Sabine Desvaux, Maitre de conférences, Université d’AngersLa transformation du droit français de la consommation par le droit communautaire |
| 10h15-10h45 | Pierre-Claude Lafond, Professeur à Université du Québec, MontréalLe recours collectif et la loi sur la protection du consommateur : complicité, utilité, complémentarité. |
| 10h45-11h15 | Pause |
| 11h15-11h45 | François Béroujon, Magistrat au Tribunal administratif de LyonLa diffusion du consumérisme en droit administratif |
| 11h45-12h15 | Agnès Robin, Maître de conférences, Université de Montpellier IConsommateurs, mesures techniques et copie privée : les suites de Mullholand Drive |
| 12h15-14h15 | Pause |
| 14h15-14h45 | Cyril Noblot, Maitre de conférences, Université de ReimsLes « faux cadeaux » du droit de la consommation |
| 14h45-15h15 | Gilles Raoul-Cormeil, Maitre de conférences, Université de CaenLe consommateur est-il un incapable ? |
| 15h15-15h45 | Cécile Lisanti, Maitre de conférences, Université Montpellier IVers une consumérisation du droit des affaires |
| 15h45-16h15 | Christine Corrieri, Directrice service conseil de l’ARPPAutorégulation : l’expérience de l’ARPP |
Amphithéâtre D
| 9h45-10h15 | Jacqueline Jamet, membre du conseil confédéral et du bureau environnement de la CLCVDéveloppement durable et droit de la consommation – Actions de la CLCV |
| 10h15-10h45 | Elise Poillot, Professeur, Université du LuxembourgVers un droit de la déconsommation : comment concilier en droit protection du consommateur et protection de l’environnement ? |
| 10h45-11h15 | Pause |
| 11h15-11h45 | Guillaume Rousset, Maitre de conférences, Université de Lyon 3L’avenir du droit de la consommation réside-t-il dans son application au champ de la santé ? |
| 11h45-12h15 | François Vialla, Professeur, Université de PauLe refus de soins opposé aux patients CMU |
| 12h15-14h15 | Pause déjeuner |
| 14h15-14h45 | Hervé Causse, Professeur, Université d’AuvergneLe droit financier : le véritable départ du droit de la consommation ? |
| 14h45-15h15 | Jérôme Lassere-Capdeville, Maître de conférences, Université de StrasbourgLa protection du consommateur par le taux d’intérêt |
| 15h15-15h45 | Anne Pélissier, Professeur, Université Montpellier 1Consommation et assurances |
| 16h15-16h30 | Pause |
| 16h30-17h | Rapport de Synthèse M. le Professeur Jean Calais-Auloy |
| 17h-17h30 | Allocution de clôture par M. Benoit Hamon, ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation |
Date et Lieu
Vendredi 28 septembre 2012
Amphis C & D
14 rue du Cardinal de Cabrières
Montpellier
Informations pratiques
– Renseignements et bulletin d’inscription disponibles sur le site:
