Le 23 juin 2014, de 14h à 18h, l’Ecole doctorale de droit comparé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) organisera un colloque transversal sur le sujet « L’Imprévu et le Droit »:

Dans le cadre de l’École doctorale de droit comparé, les doctorants de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ont eu envie de mener une réflexion collective sur un sujet transversal. Après discussion et délibération sur un thème, le choix s’est porté sur « l’Imprévu et le Droit ».

Ce thème s’est imposé non seulement par son originalité mais aussi par l’intérêt tout récent qui lui a été porté. On pense notamment à la thèse de Louis Thibierge, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et soutenue en 2012 sur le sujet Le contrat face à l’imprévu.

Ce thème nous est apparu pertinent du fait des contraintes spécifiques à notre démarche. Tout d’abord, et de manière évidente, il fallait trouver un sujet digne d’être abordé sous l’angle du droit comparé, ce qui fait la spécificité de chacun des doctorants participants. Mais du fait de cette  étiquette comparatiste, il fallait trouver un sujet susceptible d’être traité tant par des pénalistes que par des publicistes.
Afin de permettre une meilleure orientation des travaux, une définition  commune de l’imprévu guide notre réflexion dont le fruit vous sera présenté au cours de cette journée d’études. L’imprévu est alors entendu comme tout ce qui n’a pas été prévu, qui arrive lorsqu’on ne s’y attend pas.

Prévoir, c’est considérer comme probable. La question de l’imprévu confronté au droit est intéressante dans la mesure où les deux concepts semblent antinomiques. Le Droit apparaît ainsi comme quelque chose de figé, permettant de régler par anticipation les comportements humains. Il doit permettre à chacun de régler sa conduite puisque nul n’est censé ignorer la loi. Le droit doit être ainsi à la fois connu et prévisible dans ses effets.
Il semble alors que deux grands axes se dessinent lorsque la notion d’imprévu rencontre le droit. D’une part, il existe la norme imprévue. L’individu se retrouve face à une norme imprévue. Se posent alors notamment les questions de la
prévisibilité du droit et corrélativement celle de la sécurité juridique. À titre d’illustration, le pouvoir créateur reconnu au juge lui permet de transformer les normes, faisant ainsi de celles-ci des règles imprévues. D’autre part, il y a le fait imprévu.
La norme se retrouve face à des comportements humains ou à des situations de fait imprévus. C’est tout l’enjeu de l’appréhension du risque et de la survenance d’événements inattendus par des règles de droit préexistantes. Le cas de
l’imprévision est l’exemple incontournable de cette acception de la relation entre l’imprévu et le droit. Ce projet collectif espère ainsi pouvoir engager une discussion sur ce sujet et ainsi sensibiliser la doctrine à cette question qui reste aujourd’hui trop peu étudiée.

Le lieu de manifestation sera l’Amphithéâtre Dupuis, Centre Malher, 9 rue Malher, 75004 Paris

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