Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 18/12/2017, 402011 Conseil d'État - 1ère - 6ème chambres réunies N° 402011 ECLI:FR:CECHR:2017:402011.20171218 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du lundi 18 décembre 2017 Rapporteur Mme Marie Sirinelli Rapporteur public M. Charles Touboul Avocat(s) SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP … [Read more...]
Archives for septembre 2021
CE Sect., 6 décembre 2019, requête numéro 416762, Abdi : Rec. p. 439, concl. Decout-Paolini
Conseil d'État, Section, 06/12/2019, 416762, Publié au recueil Lebon Conseil d'État - Section N° 416762 ECLI:FR:CESEC:2019:416762.20191206 Publié au recueil Lebon Lecture du vendredi 06 décembre 2019 Rapporteur M. Damien Pons Rapporteur public M. Rémi Decout-Paolini Avocat(s) SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL Texte … [Read more...]
CE, 21 février 1973, requête numéro 76331, Bonello
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 21 février 1973, 76331, publié au recueil Lebon Conseil d'Etat - 4 / 1 SSR statuant au contentieux N° 76331 Publié au recueil Lebon Lecture du mercredi 21 février 1973 Président M. HEUMANN Rapporteur M. ERRERA Rapporteur public MME QUESTIAUX Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU SIEUR X... … [Read more...]
CE, 5 juillet 1968, requête numéro 74397, Ministre de l’Equipement et du Logement c/Sieur Le Rollé
Conseil d'Etat, du 5 juillet 1968, 74397, publié au recueil Lebon Conseil d'Etat - statuant au contentieux N° 74397 Publié au recueil Lebon Lecture du vendredi 05 juillet 1968 Rapporteur M. Henry Rapporteur public M. Morisot Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, TENDANT A L'ANNULATION … [Read more...]
Conseil d’Etat du 17 décembre 2020, Ministre de la Transition écologique et solidaire c/ Société Smurfit Kappa Papier Recycle France 430592
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 17/12/2020, 430592 Conseil d'État - 6ème - 5ème chambres réunies N° 430592 ECLI:FR:CECHR:2020:430592.20201217 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du jeudi 17 décembre 2020 Rapporteur Mme Catherine Calothy Rapporteur public M. Olivier Fuchs Avocat(s) SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER Texte intégral RÉPUBLIQUE … [Read more...]
Conseil d’Etat, 1 / 4 SSR, du 29 juin 1990, 68025, mentionné aux tables du recueil Lebon Centre hospitalier de Moutiers
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 29 juin 1990, 68025, mentionné aux tables du recueil Lebon Conseil d'Etat - 1 / 4 SSR statuant au contentieux N° 68025 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du vendredi 29 juin 1990 Président Mme Bauchet Rapporteur M. Gosselin Rapporteur public M. Hubert Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE … [Read more...]
CE, 20 novembre 2020, requête numéro 428156, Association Trans’Cub
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 20/11/2020, 428156 Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 428156 ECLI:FR:CECHR:2020:428156.20201120 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du vendredi 20 novembre 2020 Rapporteur M. Thomas Pez-Lavergne Rapporteur public Mme Mireille Le Corre Avocat(s) CARBONNIER ; SCP FOUSSARD, FROGER Texte … [Read more...]
CE, 9 novembre 2018, requête numéro 420654, Société Cerba
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 09/11/2018, 420654, Publié au recueil Lebon Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 420654 ECLI:FR:CECHR:2018:420654.20181109 Publié au recueil Lebon Lecture du vendredi 09 novembre 2018 Rapporteur Mme Cécile Renault Rapporteur public M. Gilles Pellissier Avocat(s) SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP ROCHETEAU, … [Read more...]
CE, 27 mars 2020, requête numéro 426291
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27/03/2020, 426291, Publié au recueil Lebon Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 426291 ECLI:FR:CECHR:2020:426291.20200327 Publié au recueil Lebon Lecture du vendredi 27 mars 2020 Rapporteur M. Marc Pichon de Vendeuil Rapporteur public Mme Mireille Le Corre Avocat(s) SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH … [Read more...]
CAA Bordeaux, 26 avril 2018, requête numéro 15BX02295, Société Eiffage TP SO
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 26/04/2018, 15BX02295, Inédit au recueil Lebon Cour administrative d'appel de Bordeaux - 1ère chambre - formation à 3 N° 15BX02295 Inédit au recueil Lebon Lecture du jeudi 26 avril 2018 Président Mme GIRAULT Rapporteur M. Paul-André BRAUD Rapporteur public M. NORMAND Avocat(s) CABINET CLAISSE … [Read more...]
Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 10/07/2020, 430864, Publié au recueil Lebon Société Comptoir Négoce Equipements
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10/07/2020, 430864, Publié au recueil Lebon Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 430864 ECLI:FR:CECHR:2020:430864.20200710 Publié au recueil Lebon Lecture du vendredi 10 juillet 2020 Rapporteur M. Marc Firoud Rapporteur public M. Gilles Pellissier Avocat(s) CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP MELKA - PRIGENT Texte … [Read more...]
CE, 3 mars 2017, requête numéro 398901, Commune de Clichy- sous- bois
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 03/03/2017, 398901 Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 398901 ECLI:FR:CECHR:2017:398901.20170303 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du vendredi 03 mars 2017 Rapporteur Mme Sophie Roussel Rapporteur public M. Gilles Pellissier Avocat(s) SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, … [Read more...]
CE, 19 juillet 2017, requête numéro 392707, Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 19/07/2017, 392707, Publié au recueil Lebon Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 392707 ECLI:FR:CECHR:2017:392707.20170719 Publié au recueil Lebon Lecture du mercredi 19 juillet 2017 Rapporteur Mme Charline Nicolas Rapporteur public M. Gilles Pellissier Avocat(s) SCP DIDIER, PINET ; SCP WAQUET, FARGE, … [Read more...]
CE, 15 novembre 2012, requête numéro 350867, Hôpital de l’Isle-sur-la-Sorgue
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 15/11/2012, 350867 Conseil d'État - 7ème et 2ème sous-sections réunies N° 350867 ECLI:FR:CESSR:2012:350867.20121115 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du jeudi 15 novembre 2012 Rapporteur M. Fabrice Aubert Rapporteur public M. Bertrand Dacosta Avocat(s) SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP PEIGNOT, … [Read more...]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2014, 13-11.191, Publié au bulletin
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2014, 13-11.191, Publié au bulletin Cour de cassation - Chambre sociale N° de pourvoi : 13-11.191 ECLI:FR:CCASS:2014:SO01607 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du lundi 29 septembre 2014 Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 30 novembre 2012 Président M. Lacabarats (président et … [Read more...]
Tribunal des Conflits, , 02/11/2020, C4196, Publié au recueil Lebon
Tribunal des Conflits, , 02/11/2020, C4196, Publié au recueil Lebon Tribunal des Conflits - N° C4196 Publié au recueil Lebon Lecture du lundi 02 novembre 2020 Président M. Ménéménis Rapporteur M. Jacques-Henri Stahl Rapporteur public Mme Berriat Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 19 juin 2020, … [Read more...]
Tribunal des Conflits, , 08/04/2019, C4157
Tribunal des Conflits, , 08/04/2019, C4157 Tribunal des Conflits - N° C4157 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du lundi 08 avril 2019 Président M. Maunand Rapporteur M. Jacques-Henri Stahl Rapporteur public M. Victor Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 23 janvier 2019, l'expédition du … [Read more...]
Conseil d’État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 06/02/2013, 363532
Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 06/02/2013, 363532 Conseil d'État - 5ème et 4ème sous-sections réunies N° 363532 ECLI:FR:CESSR:2013:363532.20130206 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mercredi 06 février 2013 Rapporteur Mme Leïla Derouich Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le jugement n° 1001341 … [Read more...]
Conseil d’État, Assemblée, 21/12/2012, 362347, Publié au recueil Lebon
Conseil d'État, Assemblée, 21/12/2012, 362347, Publié au recueil Lebon Conseil d'État - Assemblée N° 362347 ECLI:FR:CEASS:2012:362347.20121221 Publié au recueil Lebon Lecture du vendredi 21 décembre 2012 Rapporteur M. Guillaume Odinet Rapporteur public M. Vincent Daumas Avocat(s) SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP ODENT, POULET ; SCP … [Read more...]
Conseil d’État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 10/01/2007, 297864, Publié au recueil Lebon
Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 10/01/2007, 297864, Publié au recueil Lebon Conseil d'État - 10ème et 9ème sous-sections réunies N° 297864 Publié au recueil Lebon Lecture du mercredi 10 janvier 2007 Président Mme Hagelsteen Rapporteur M. Jean-Philippe Thiellay Rapporteur public Mlle Verot Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE … [Read more...]
