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Migration-Intégration

11ème Rencontre franco-allemande pour le Droit public - Toulouse, 3 et 4 Novembre 2023

a church with a clock on the side of a building

La série d'articles publiés sous le titre "Migration-Intégration" regroupe les actes du de la 11 rencontre franco-allemand pour le droit public qui a eu lieu à l'Université de Toulouse Capitole les 3 et 4 novembre 2023. Le Cercle franco-allemand pour le droit public regroupe des juristes universitaires allemands et français, qui nourrissent un intérêt particulier pour … [Read more...]

Conseil d’État, CHR, 24 février 2023, Syndicat national de la publicité extérieure (SNPE), requête numéro 468221

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 12 octobre et 27 décembre 2022 et le 24 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national de la publicité extérieure (SNPE) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant … [Read more...]

Conseil d’Etat, ORD., 11 mars 2022, M. B…, requête numéro 461570

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 16 février, 10 et 11 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... E..., M. F... I..., Mme D... A..., M. J... H... et Mme C... G... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de … [Read more...]

Conseil d’Etat, Référés, 22 décembre 2020, La Quadrature du Net, requête numéro 446155

Conseil d’État N° 446155 ECLI:FR:CECHR:2020:446155.20201222 Mentionné aux tables du recueil Lebon 10e et 9e chambres réunies Mme Christelle Thomas, rapporteur M. Laurent Domingo, rapporteur public SCP MARLANGE, DE LA BURGADE, avocats Lecture du mardi 22 décembre 2020REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association « La … [Read more...]

Conseil d’Etat, ORD., 27 octobre 2020, Syndicat national des journalistes, requêtes numéros 444876 et 445055

Conseil d'État N° 444876 ECLI:FR:CEORD:2020:444876.20201027 Inédit au recueil Lebon Juge des référés SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP SEVAUX, MATHONNET, avocats Lecture du mardi 27 octobre 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Sous le n° 444876, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 septembre … [Read more...]

Conseil d’Etat, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux, requête numéro 440057

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 440057 __________ COMMUNE DE SCEAUX __________ Ordonnance du 17 avril 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DES RÉFÉRÉS Vu la procédure suivante : La Ligue des droits de l’homme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l’article L. … [Read more...]

Conseil d’Etat, 24 décembre 2019, Assemblée, Société hôtelière Paris Eiffel Suffren, requête numéro 425983

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 425983 SOCIETE HOTELIERE PARIS EIFFEL SUFFREN M. Thibaut Félix Rapporteur Mme Marie Sirinelli Rapporteur public   Séance du 13 décembre 2019 Lecture du 24 décembre 2019 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   Le Conseil d'Etat statuant au contentieux Sur le rapport de la 1ère … [Read more...]

Conseil d’Etat, Assemblée, 24 décembre 2019, Société Paris Clichy, requête numéro 425981

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 425981   SOCIETE PARIS CLICHY M. Thibaut Félix Rapporteur Mme Marie Sirinelli Rapporteur public   Séance du 13 décembre 2019 Lecture du 24 décembre 2019 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   Le Conseil d'Etat statuant au contentieux Sur le rapport de la 1ère chambre de la … [Read more...]

Conseil d’Etat, Assemblée, 24 décembre 2019, M.A., requête numéro 428162

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 428162 M. A.   M. Thibaut Félix Rapporteur Mme Marie Sirinelli Rapporteur public   Séance du 13 décembre 2019 Lecture du 24 décembre 2019 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Conseil d'Etat statuant au contentieux Sur le rapport de la 1ère chambre de la section du contentieux Vu la … [Read more...]

Conseil d’Etat, 28 août 2019, Madame D. c. Etat, requête numéro 433912, inédit au recueil

Conseil d'État N° 433912    ECLI:FR:CEORD:2019:433912.20190828 Inédit au recueil Lebon lecture du mercredi 28 août 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS     Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 26 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A..., demeurant à Yaounde (Cameroun), demande au juge des … [Read more...]

Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux - Tome 1

Portrait d'Edouard Laferrière

SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale, fiscale et de comptabilité publique. Chambre des comptes. — Cours des aides. — Bureaux de finances. 2. Juridictions en matière d'administration générale. Origines de la juridiction du Conseil du roi. — Origines de la juridiction des intendants.— Conflits des parlements avec les … [Read more...]

Conseil d’Etat, Assemblée, 19 juillet 2019, Association des Américains accidentels, requête numéro 424216

Conseil d'État N° 424216    ECLI:FR:CEASS:2019:424216.20190719 Publié au recueil Lebon Assemblée M. Pierre Ramain, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP SPINOSI, SUREAU, avocats lecture du vendredi 19 juillet 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : 1°) Sous le n° 424216, par une … [Read more...]

Conseil d’Etat, CHR., 24 juin 2019, SARL Valette, requête numéro 407059, publié au recueil

Conseil d'État N° 407059 ECLI:FR:CECHR:2019:407059.20190624 Publié au recueil Lebon 3ème - 8ème chambres réunies M. Sylvain Monteillet, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du lundi 24 juin 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : L'entreprise … [Read more...]

Conseil d’État, CHR, 12 avril 2019, Ligue des droits de l’homme, requête numéro 427638

N° 427638 ECLI:FR:CECHR:2019:427638.20190412 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du vendredi 12 avril 2019 Rapporteur M. Laurent Roulaud Rapporteur public Mme Aurélie Bretonneau Avocat(s)SCP SPINOSI, SUREAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : 1° Sous le n°427638, par un mémoire et un … [Read more...]

Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 mars 2019, 18-10.745, Inédit

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rennes, 17 novembre 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 19 mai 2016, pourvoi n° 15-11.049), que, par suite de l’expropriation au profit de la commune de […] de parcelles lui appartenant, … [Read more...]

CEDH, 25 octobre 2018, E. S. contre Autriche, req. n°38450/12

AFFAIRE E.S. c. AUTRICHE (Requête no 38450/12) ARRÊT STRASBOURG 25 octobre 2018 DÉFINITIF 18/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire E.S. c. Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, … [Read more...]

CAA Lyon, 23 octobre 2018, Commune de Chalon-sur-Saône, n° 17LY03323

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Ligue de défense judiciaire des musulmans a demandé au tribunal administratif de Dijon, dans l'instance n° 1502100, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de la commune de Chalon-sur-Saône, révélée par un communiqué du 16 mars 2015, de ne plus proposer dans les restaurants scolaires … [Read more...]

Conseil d’Etat, Assemblée, 13 avril 2018, Association du Musée des Lettres et Manuscrits et autres, req. n°410939

Références Conseil d'État  N° 410939     ECLI:FR:CEASS:2018:410939.20180413 Publié au recueil Lebon Assemblée Mme Marie Gautier-Melleray, rapporteur M. Edouard Crépey, rapporteur public SCP MONOD, COLIN, STOCLET, avocats lecture du vendredi 13 avril 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS     Texte intégral Vu la … [Read more...]

Conseil constitutionnel, 31 mai 2017, n°2017-651 QPC, Association En Marche !

Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 mai 2017 par le Conseil d'État (ordonnance n° 410833 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour l'association En Marche ! par la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Elle a été … [Read more...]

Conseil d’Etat, CHR., 3 mars 2017, Société Leasecom, requête numéro 392446, mentionné aux tables

  Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Leasecom a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 40 866,33 euros correspondant à l'indemnité de résiliation d'un contrat ayant pour objet la location de quinze photocopieurs par le tribunal de grande instance de Marseille. Par un jugement n° … [Read more...]

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