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5 juin 2013: 5ème « Printemps de la recherche » de l’AFDA

Appel à contribution

Le 5ème "Printemps de la recherche" de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif aura lieu le mercredi 5 juin 2013, à Strasbourg. L'AFDA invite des jeunes doctorants et docteurs à y contribuer par un projet de 5 000 signes maximum, sous forme numérique, à envoyer à l’adresse printemps-de-la-recherche@asso-afda.fr, avant le 28 février 2013.   … [Read more...]

31 janvier 2013: Journée d’étude des doctorant-e-s en sociologie du droit et de la justice

Appel à contribution

Le réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » (RT13) de l'Association française de sociologie (AFS) organise, le 25 mars 2013, à l’ENS de Cachan, une journée d'étude des doctorat-e-s en sociologie du droit et de la justice et appel pour celle-ci à contribution. La journée a vocation à proposer aux doctorant-e-s un espace de discussion et de débat dédié aux … [Read more...]

1er mars 2013: La famille au cinéma

Appel à communications

La sixième édition des rencontres « Droit et cinéma », organisées depuis 2008  pendant le Festival International du Film de La Rochelle, sera consacrée au thème de la famille dans le cinéma. Nous tenterons par une approche interdisciplinaire (historique, juridique, économique, littéraire, civilisationniste, gestionnaire, sociologique, communicationnelle, cinématographique) … [Read more...]

Appel à communication: Un siècle de recherches méridionales à Toulouse

Colloque international organisé par les laboratoires FRAMESPA, PLH, CLLE-ERSS

Les 11, 12 et 13 septembre 2014, à l’occasion du centenaire de la fondation de l'Institut d’Études Méridionales, un colloque pluridisciplinaire sera organisé autour ce « siècle de recherches méridionales à Toulouse ». L’appel à communications concerne tous les aspects de cette longue histoire, et plus particulièrement les évolutions du lieu et de l’institution, les … [Read more...]

28 février 2013: 5e printemps de la jeune recherche en droit administratif

Hommage à Marcel Waline

PRINTEMPS DE LA RECHERCHE 2013 MARCEL WALINE Le cinquième « Printemps de la recherche » se tiendra à Strasbourg, le mercredi 5 juin 2013 après-midi. Cette séance permettra d’entendre 4 communications d’une trentaine de minutes chacune et portant sur l’œuvre de Marcel Waline. Un appel à contributions est ainsi ouvert permettant à tout doctorant ou jeune docteur en droit … [Read more...]

18 février 2013: De la responsabilité comme objet-frontière

Les 29 et 30 mai 2013, Richard Soparnot, Directeur de la Recherche de France Business School (FBS) et Professeur de Management stratégique et Jordan Mbani, Assistant de Recherche à Franc e Business School (FBS) invitent à la contribution à un colloque aynat comme thème: "De la responsabilité comme objet-frontière".   Le colloque se veut interdisciplinaire et en ce … [Read more...]

1er février 2013: Sociologie du droit et action politique

Congrès Mondial ISA/RCSL à Toulouse

Dans le cadre des manifestations scientifiques programmées régulièrement sous l’égide du Research Committee « Sociology of Law » de l’Association internationale de sociologie, il a été décidé d’organiser du 3 au 6 septembre 2013 un congrès international de sociologie du droit. Ce congrès aura lieu à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse avec comme thème général : … [Read more...]

L’émancipation par le droit entre utopie et projet – Jean-Jacques Rousseau XVIIe – XXIe siècles

Appel à communications en vue du colloque international CDPPOC/Faculté de Droit et d’Economie Université de Savoie - 24-25 octobre 2012

  Si l’oeuvre de Jean-Jacques Rousseau résonne encore souvent jusqu’à nous, c’est aussi et peut-être d’abord par le regard que celui-ci  porta sur les fondements, les instruments et la destination du droit. Droit « libérateur », ou plus exactement droit garant et porteur de la seule vraie liberté, la conception rousseauiste d’un ordre normatif démocratique interroge en … [Read more...]

Appel à candidature pour le prochain séminaire franco-allemand de jeunes chercheurs en droit public comparé européen

  Annonce du Collège doctoral franco-allemand en droit public comparé européen : Appel à candidature pour le prochain séminaire franco-allemand de jeunes chercheurs en droit public comparé européen   Plus d'informations : http://www.jus-publicum.eu/   Conditions et modalités de participation :   Le séminaire est ouvert à tous doctorant(e)s … [Read more...]

Appel à contribution : Les maximes juridiques au XXIème siècle : droit savant ou droit vivant ?

« De là, chez toutes les nations policées, on voit toujours se former, à côté du sanctuaire des lois, et sous la surveillance du législateur, un dépôt de maximes, de décisions et de doctrines qui s’épure journellement par la pratique et par le choc des débats judiciaires, qui s’accroît sans cesse de toutes les connaissances acquises, et qui a constamment été regardé comme le … [Read more...]

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  • Une décision créatrice de droits, entachée d’un vice qui n’a pas été susceptible d’exercer une influence sur le sens de cette décision et qui n’a pas privé les intéressés d’une garantie, peut-elle être retirée ou abrogée par l’administration ? – Conclusions sous CE, 7 février 2020, Mme Guillaume, n° 428625 10/02/2026
  • La réalisation d’une étude d’impact pour les projets devant faire l’objet d’une évaluation environnementale doit-elle être faite par un tiers indépendant ? – Conclusions sous CE, 20 janvier 2020, Association Force 5 QPC, n° 432819 03/02/2026
  • La qualité d’usager d’un ouvrage public est-elle liée à l’utilisation de l’ouvrage au moment de la survenance du dommage ? – Conclusions sous CE, 17 janvier 2020, Société EDF c/ Régie des eaux du canal de Belletrud (RECB), n° 433506 27/01/2026
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  • La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges de lotissement 19/01/2026
  • L’entrée dans le domaine public d’une collectivité territoriale de parcelles et d’installations est-elle compatible avec le maintien d’un droit d’occupation perpétuel au profit d’une association ? – Conclusions sous CE, 8 novembre 2019, Association Club Seynois Multi-sports, n° 421491 13/01/2026
  • L’urgence doit-elle être présumée dans une procédure de référé-suspension qui vise le refus par un maire de dresser le procès-verbal prévu à l’article L. 480-1 du code de l’urbanisme en présence de travaux non conformes au permis de construire ? – Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, M. E., n° 424270 06/01/2026
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