En octobre 2009, la réforme constitutionnelle initiée par les grandes lois de la fin des années 1990 aboutissait à la création d’une cour suprême, portant un tel nom, au Royaume-Uni. En mars 2010, la révision constitutionnelle française de 2008, introduisant la question prioritaire de constitutionnalité, est entrée en vigueur. Les intervenants représentant les différentes … [Read more...]
7 décembre 2012: « Les juristes nazis »
Journée d'étude à l'Université de Bourgogne, le 7 décembre 2012
La Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Bourgogne (4 boulevard Gabriel, 21000 DIJON) et le Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) accueilleront le 7 décembre 2012, de 10h à 17h, Olivier Jouanjan et Jean-François Kervegan pour une journée d'étude consacrée au thème: "Les juristes nazis". Lieu Forum des … [Read more...]
7 décembre 2012: La vulnérabilité saisie par les juges en Europe
Colloque, le vendredi 7 décembre 2012, de l'IREDIES
Le vendredi 7 décembre 2012, l'Institut de Recherche en Droit Internation et Européen de la Sorbonne (IREDIES) invite à un colloque portant sur le thème "La vulnérabilité saisie par les juges en Europe". Lieu Collège de France – Salle RDC 3, rue d’ULM 75005 Paris … [Read more...]
6 décembre 2012: La reconnaissance d’« espérances légitimes » par le Conseil d’Etat
Une Conférence d’actualité, le jeudi 6 décembre 2012, à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
Le jeudi 6 décembre 2012, le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas présente une conférence d’actualité sur le thème: "La reconnaissance d’« espérances légitimes » par le Conseil d’Etat". Entrée libre sans réservation. Lieu Université Panthéon-Assas (Paris II) Centre Panthéon - Salle … [Read more...]
6 et 7 décembre 2012: Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
Colloque, les jeudi 6 et vendredi 7 décembre 2012, organisé par le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Strasbourg
Les jeudi 6 et vendredi 7 décembre 2012, le Centre du droit de l'entreprise (CDE) de l'Université de Strasbourg accueillera des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème "Quel droit pour le développement de la banque en ligne?". Lieu MISHA 5 allée du Général Rouvillois 67083 Strasbourg cedex Salle de Conférence … [Read more...]
5 décembre 2012: Quelle souveraineté budgétaire pour les États?
Colloque international à l'Université Paris 1
Le mercredi 5 décembre 2012, l'Institut de Recherche en Droit Internation et Européen de la Sorbonne (IREDIES) et le CEDIN de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense co-organisent un colloque international avec le thème "Quelle souveraineté budgétaire pour les États?". Lieu Palais Brongniart, 12, place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5 … [Read more...]
29 et 30 novembre: Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l’environnement ?
Colloque international en mémoire d'Alexandre Kiss, organisé en collaboration avec le Centre de droit de l'environnement de Strasbourg, les 29 et 30 novembre 2012
Vingt ans après Rio, le Centre de droit de l'environnement de l'Université de Strasbourg et la SFDE proposent un colloque sur les enjeux internationaux de la protection de l’environnement qui sera organisé à Strasbourg (Maison Interuniversitaire des Sciences de l'Homme –Alsace (MISHA)- 5, allée du Général Rouvillois, Strasbourg). Dans cette ville a principalement oeuvré … [Read more...]
28 novembre 2012: Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ?
Colloque annuel de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, le 28 novembre 2012
L'IRPI a choisi de consacrer son colloque annuel à une réflexion prospective sur l’avenir du droit de la propriété intellectuelle. Le Colloque du 30ème anniversaire de l’IRPI aura lieu le mercredi 28 novembre 2012, sous le haut patronage de Francis GURRY, Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). … [Read more...]
23 novembre 2012 : Droit et anarchie
Journée d'étude, 23 novembre 2012, Faculté Jean Monnet - Université Paris Sud
La Faculté Jean Monnet de l'Université Paris Sud (54, boulevard Desgranges, 92330 Sceaux, salle Vedel) accueillera le vendredi 23 novembre 2012 la 6e journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d’études de droit public consacré au thème "droit et anarchie". Programme : 9h15 : Accueil des participants 9h30 : Début des travaux Accueil par Jérôme Fromageau, … [Read more...]
22 et 23 novembre 2012: 11èmes journées bilatérales franco-allemandes: « La confiance/Vertrauensschutz »
Les 11èmes journées bilatérales franco-allemandes portant sur le thème "La confiance/Vertrauensschutz" auront lieu les 22 et 23 novembre 2012 à Paris
Les jeudi 23 novembre et vendredi 24 novembre 2012, la société de législation comparée, en partenariat avec la Gesellschaft Für Rechtsvergleichung (société allemande de droit comparé), organise les 11èmes journées bilatérales franco-allemandes sur le thème suivant : "La confiance/Vertrauensschutz". Ces 11èmes journées bilatérales sont coordonnées par le Prof. Dr. Peter Jung, … [Read more...]
16 novembre 2012: Anzilotti. Le prisme italien du droit international
Table ronde sur le thème: "Anzilotti. Le prisme italien du droit international", le vendredi 16 novembre 2012
L'Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes (Dogma), avec l’assistance humaine et financière de l’Institut Cujas de l’Université Panthéon-Assas, présente, le vendredi 16 novembre 2012, une table ronde sur le thème: "Anzilotti. Le prisme italien du droit international". Lieu et date Vendredi 16 novembre 2012 de 18h à … [Read more...]
16 novembre 2012: Colloque Arbitrage et Sociétés
Colloque "Arbitrage et Sociétés", le vendredi 16 novembre 2012, au Maison du Barreau de Paris (Auditorium, 2 rue de Harlay, 75001 Paris)
Le Comité français de l'arbitrage,ainsi que le Centre de Formation Permanente de l'Université Panthéon-Assas acceuilleront, sous la direction du Professeur Daniel Cohen, Université Panthéon-Assas (Paris 2) et du Professeur Christophe Seraglini, Université Paris Sud (Paris XI), le vendredi 16 novembre 2012, des nombreux intervenants, pour un colloque consacré au thème: … [Read more...]
16 novembre 2012: La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?
Colloque le vendredi 16 novembre 2012 à la Faculté de Droit et Sciences Politiques d'Aix-en-Provence
La Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université Aix-en-Provence/Marseille et l'Institut Louis Favoreu groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle accueilleront le vendredi 16 novembre 2012 à la Faculté de Droit et de Science Politique (Salle des Actes, 3, av. Robert Schumann 13628 Aix-en-Provence) des nombreux intervenants pour une journée … [Read more...]
15-16 novembre 2012 : Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé (Unionsbürgerschaft, Patientenfreizügigkeit und Begrenzung der Ausgaben für Gesundheit)
Colloque franco-allemand de droit social les 15 et 16 novembre 2012 à l'Université Rennes 1
La Faculté de droit et de Science Politique de l’Université de Rennes 1 (9, rue Macé 35042 Rennes France) ainsi que l'Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262) et l'Institut Max-Planck de droit social et de politique sociale, laboratoire de droit social étranger et international (MPI, Munich) accueilleront, le jeudi 15 et vendredi 16 novembre 2012 à … [Read more...]
15 novembre 2012 : La responsabilité sociétale de l’entreprise et les droits fondamentaux
Le 15 novembre 2012 aura lieu la Conférence : "La responsabilité sociétale de l’entreprise et les droits fondamentaux", lors des jeudis de la Société de Législation Comparée
La Société de législation comparée organise avec le soutien du Conseil constitutionnel, le jeudi 15 novembre 2012 de 18 à 20 heures, la sixième conférence dans le cadre de son cycle consacré à l’entreprise face aux droits fondamentaux : "La Responsabilité sociétale de l'entreprise et les Droits fondamentaux" Cette manifestation est gratuite et ouverte à … [Read more...]
14 et 15 novembre 2012: Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen ?
Colloque le 14 et 15 novembre 2012 à l'Université Rennes 1
La Faculté de droit et de Science Politique de l’Université de Rennes 1 (Salle 209 - 9 rue Jean Macé - Rennes) ainsi que le Centre d’histoire du droit (IODE – UMR CNRS 6262) accueilleront, le 14 mercredi et le jeudi 15 novembre 2012 à l'université de Rennes 1 , des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème ”Circulation des modèles juridiques et formation des … [Read more...]
08 et 09 novembre 2012: Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal
Colloque le jeudi 08 et vendredi 09 novembre 2012 à l'Université de Montesquieu-Bordeaux IV
Le Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’Etat (CERCCLE) et l’Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ) accueilleront, le jeudi 08 et vendredi 09 novembre 2012, à l'Université Montesquieu - BordeauxIV ( 35 place Pey-Berland, Bordeaux) des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème: "Droit … [Read more...]
08 et 09 novembre 2012: Le droit mis en barèmes?
Colloque à l'Université Jean Monnet, Saint-Etienne, le jeudi 08 et vendredi 09 novembre 2012
Le CERCRID (UMR-CNRS 5137, Université de Saint-Etienne) organise les 08 et 09 novembre 2012 un colloque intitulé « Le droit mis en barèmes ? ». Les barèmes sont un outil d’aide à la décision dont l’usage semble se développer dans de nombreux secteurs du droit, souvent à l’initiative des acteurs de terrain. L’objectif de ce colloque est de confronter les connaissances et de … [Read more...]
26 octobre 2012: Organisation et rendement de la Cour de justice de l’Union européenne « Comment faire face à la croissance du contentieux européen en temps de crise ?»
Colloque de droit européen, le 26 octobre 2012 à l'Université Panthéon-Assas
La Faculté de droit de l’Université Panthéon-Assas (Centre Vaugirard 1, Salle des Conférences, 391 rue de Vaugirard, 75015 PARIS) acceuillera, sous la direction de Fabrice PICOD, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, Directeur du Centre de droit européen, le vendredi 26 octobre 2012 à l'université … [Read more...]
19 octobre 2012: Le secret à l’ère de la transparence
Colloque le vendredi 19 octobre 2012, dans la Salle Victor Hugo 101, rue de l’université – 75007 Paris
La Semaine Jurdique et le Ministère de la Justice accueilleront, sous le haut patronage de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le vendredi 19 octobre 2012 (de 9h00 à 17h30 dans la Salle Victor Hugo 101, rue de l’université – 75007 Paris), des nombreux intervenants pour le colloque annuel de la Semaine Juridique, consacré au thème "Le secret à l'ère de … [Read more...]
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