I. — ORGANISATION DES CONSEILS DE PRÉFECTURE Il existe un conseil de préfecture dans chaque département de France et d'Algérie et dans la partie du département du Haut-Rhin conservée à la France, et formant le territoire de Belfort. Les conseils de préfecture se composent d'un nombre de conseillers déterminé par la loi, d'après les besoins … [Read more...]
Chapitre V – Statistiques de la juridiction administrative et des conflits
Il n'a pas été dressé jusqu'ici de statistiques officielles assez régulières et assez continues des affaires portées devant la juridiction administrative, pour qu'il puisse suffire d'y renvoyer le lecteur. Les tribunaux administratifs sont moins favorisés en cela que les tribunaux judiciaires ; leurs travaux présentent d'ailleurs un intérêt moins général pour l'ensemble des … [Read more...]
Une histoire de France par le Conseil d’État. À propos de la qualification d’archives publiques des télégrammes du Général de Gaulle
Note sous CE, Ass, 13 avril 2018, Association du Musée des Lettres et Manuscrits et autres, req. n°410939
À l’origine de cette affaire est le verbe du Général de Gaulle, griffonné à la main sur des brouillons de télégrammes entre 1940 et 1942, destinés aux forces de la France libre. Le Musée des lettres et manuscrits et la société Aristophil en détenaient la pleine propriété. Dans le cadre d’une action en revendication engagée par l’État en 2012, la Cour d’appel de Paris a saisi … [Read more...]
La genèse: Pourquoi parler de guerre des juges?
La guerre des juges aura-t-elle lieu?- Analyse comparée des offices du juge administratif et du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales
Nous tenons à remercier chaleureusement la Revue générale du droit pour avoir accepté de recevoir les actes du colloque organisé à la Faculté de droit de l’Université de Rennes 1, le vendredi 3 avril 2015, intitulé « La guerre des juges aura-t-elle lieu ? - Analyse comparée des offices du juge administratif et du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales ». … [Read more...]
La victoire du juge administratif: le nouvel équilibre de l’emprise et de la voie de fait
Colloque: La guerre des juges aura-t-elle lieu?
INTRODUCTION « On peut se demander si les juristes ne se sont pas abusés en prétendant établir la théorie de la voie de fait. Notion de droit privé, n'est-ce pas un jeu d'esprit que de vouloir lui faire une place en droit administratif ? » ((E. Desgranges, Essai sur la notion de voie de fait en droit administratif français, Société française d'imprimerie et de librairie, … [Read more...]
Peut-on parler de guerre des juges?
Colloque: La guerre des juges aura-t-elle lieu?
L’ensemble des présentes publications ont fait l’objet d’un colloque organisé à l’initiative de l’Association des étudiants de droit public de la Faculté de droit et de science-politique de Rennes. Je tiens à remercier tous les intervenants de cette journée pour la richesse de leurs interventions, ainsi que tous ceux qui nous ont fait l’honneur de prendre leur plume le … [Read more...]
Les armes du juge administratif dans la protection des libertés fondamentales
Colloque: La guerre des juges aura-t-elle lieu?
Le sujet qu’il m’a été demandé de traiter concerne les armes du juge administratif dans la protection des droits libertés fondamentaux et, cela, dans la perspective du comblement d’un retard initial par rapport au juge judiciaire. Cela invite ou même impose d’envisager la question du rôle du juge administratif dans la protection des libertés fondamentales sous un angle … [Read more...]
Les armes du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales: le point de vue de la doctrine
Colloque: La guerre des juges aura-t-elle lieu?
1.-En 1958, le constituant a choisi de confier au juge judiciaire la protection de la liberté individuelle. Tel est l’objet de l’article 66 de la Constitution de la Ve République : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. / L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » Deux temps … [Read more...]
Le dialogue après la bataille? : le nouvel équilibre des questions préjudicielles
Colloque: La guerre des juges aura-t-elle lieu?
L'acte de ce colloque porte sur la guerre des juges administratif et judiciaire dans la protection des libertés fondamentales et on le sait, les juges ordinaires ont toujours tous deux diligenté des jurisprudences protectrices des libertés fondamentales. En effet, depuis la décision du TC 27 mars 1952 dame de La Murette, la jurisprudence considère « qu’il appartient à … [Read more...]
La protection des libertés fondamentales en matière d’aide sociale à l’enfance
Colloque: La guerre des juges aura-t-elle lieu?
« En droit, seule l'autorité judiciaire est garante des libertés fondamentales et notamment celles de l'autorité parentale et de l'Enfance en danger » ((Cour d’appel de Limoges, 1ère chambre civile, 16 novembre 1995.)). Cette affirmation de la 1ère chambre civile de la Cour d’appel de Limoges en 1995 sonne comme l’acte de paix d’une guerre âprement disputée. Et pourtant cette … [Read more...]
Les armes du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales: le point de vue du juge
Colloque: La guerre des juges aura-t-elle lieu?
La question posée évoque évidemment tout de suite les questions institu-tionnelles et organisationnelles : il faudrait s’intéresser de plus près au sta-tut, au recrutement, à la formation des juges de l’un et l’autre ordre, aux moyens humains et matériels d’action - on sait la pauvreté de ceux de la justice judiciaire - qu’en est-il de ceux de la justice administrative ? On … [Read more...]
La condamnation de l’administration à des dommages-intérêts pour résistance abusive: Une hypothèse de responsabilité administrative à encourager?
L’idée selon laquelle l’exercice du droit au recours par un justiciable peut, en fonction des conditions dans lesquelles ce dernier agit, dégénérer en faute ouvrant droit à réparation, apparaît, aujourd’hui, bien établie en droit administratif ((S’agissant du droit civil, v. code de procédure civile, art. 32-1 : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut … [Read more...]
