Sources - Revue générale du droit public français et comparé

Droit français, Sources, Droit communautaire, Droit public, Responsabilité, Droit communautaire, Jurisprudence Clef, gheza

Responsabilité de l’État pour mauvais transposition d’une directive communautaire

A l’occasion de l’arrêt Société Arizona Tobacco Products et SA Philip Morris France du 28 février...

Marc GhezaMar 10, 2008

Droit administratif général, Droit français, Constitution, Droit public, Sources, Jurisprudence Clef, senac

La technique d’interprétation conforme d’un texte de loi

Une personne âgée se trouvant dans l’impossibilité de demeurer à son domicile a été accueillie...

Charles-Edouard SénacMar 3, 2008

Constitution, Droit administratif général, Droit français, Sources, Droit public, Jurisprudence Clef, senac

Valeur et invocabilité de la Charte de l’environnement

À l’occasion d’un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté du ministre de l’écologie...

Charles-Edouard SénacFév 4, 2008

Droit français, Droit administratif général, Jurisprudence Clef, Droit public, Sources, Accès par revues, Jurisprudence Clef, sirinelli

Transposition des directives et contrôle de constitutionnalité

L’affirmation précoce, par le juge communautaire, de la primauté du droit communautaire sur toute...

Jean SirinelliJan 21, 2008

Droit administratif général, Droit français, Egalité devant le service public, Droit public, Principes généraux du droit, Jurisprudence Clef, tifine

Egalité devant le service public et différenciations tarifaires

Le principe de libre administration des collectivités territoriales, ainsi que la clause de...

Pierre TifineJan 11, 2008

Jurisprudence, Droit administratif général, Droit français, Sources, Droit communautaire, Droit public, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, sirinelli

Caractère obligatoire des décisions rendues sur renvoi préjudiciel de la CJCE

L’arrêt Société De Groot En Slot Allium BV et Bejo Zaden BV renforce l’autorité des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, rendues sur renvoi préjudiciel, à l’égard du juge administratif. Par cette décision, le Conseil d’Etat reconnaît le caractère obligatoire des réponses préjudicielles de la Cour, même lorsque celles-ci dépassent le cadre de la question posée par le juge saisi au principal. La Haute assemblée abandonne ainsi la jurisprudence ONIC qui, malgré son caractère sans doute exceptionnel, demeurait l’un des points d’achoppement principal entre les jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de justice. L’arrêt illustre donc le mouvement contemporain de ralliement du Conseil d’Etat à une plus grande orthodoxie communautaire, ainsi que l’approfondissement du dialogue des juges au sein du système juridictionnel communautaire. Mais les précisions qu’il apporte sur les rôles respectifs du juge national saisi au principal et du juge communautaire saisi d’une question préjudicielle, laissent néanmoins la place à de nouvelles interrogations.