L’évolution jurisprudentielle quant au point de départ du délai du recours pour excès de pouvoir
Il s’est produit depuis quelques années, en ce qui concerne le point de départ du délai de recours...
Maurice HauriouAvr 30, 2014
Contentieux administratif
Recevabilité de la tierce opposition contre une décision sur recours pour excès de pouvoir
Il s’est fait un certain bruit autour de cet arrêt dans le monde administratif (V. Jèze, La tierce...
Un cas d’application possible de la cause juridique inexistante
II serait regrettable que le Conseil d’Etat ne pût pas étendre à des affaires comme celle-ci...
Extension de la responsabilité pour fait de service aux associations syndicales de propriétaires envisagées comme des établissements publics ?
Les associations syndicales autorisées sont des organismes administratifs extrêmement...
L’assimilation de la violation de la chose jugée à la violation de la loi
Il est utile d’appeler l’attention sur cet arrêt, parce qu’il indique une étape importante dans la...
L’office du juge du référé précontractuel contraint dans un objet limité
1. – D’une simple analyse étymologique, il est aisé de déduire que, par essence même, le...
Le recours pour excès de pouvoir et la violation de la loi
La décision de cet arrêt est très raisonnable en soi, mais on se demande s’il n’y aurait pas eu...
L’extension du contentieux administratif aux affaires départementales et communales et à tout ce qui est exécution d’un service public
C’est avec une satisfaction profonde que nous enregistrons cet arrêt, qui consacre à la fois...
Contentieux administratif, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est
Justification de la qualité et de l’intérêt pour agir dans un recours en annulation par référence à la procédure de référé-suspension
54-01-04 54-01-05-01 54-07 Procédure – Pouvoirs et devoirs du juge – Justification de la qualité...
La recevabilité du recours d’un contribuable contre une délibération du conseil municipal intéressant les finances de la commune
La décision par laquelle le Conseil d’Etat admet la recevabilité du recours du simple contribuable...
Chronique de droit administratif français et comparé, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Quand le recours juridictionnel déclenche le délai de recours (baroud d’honneur pour la contribution pour l’aide juridique)
Par une décision du 11 décembre 2013 (Conseil d’Etat, SSR, 11 décembre 2013, Mme B…A…’C…, requête...
Chronique de droit administratif français et comparé, Identification, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, admin
Les nouvelles fonctions non juridictionnelles du juge administratif
Par deux décision d’inégale importance, le Conseil d’Etat en moins de dix jours a...
Contentieux de l’allocation temporaire d’invalidité et vices de procédure
36-08-03-01 48-02-02-04-01 54-07-01-04-03 Contentieux de l’allocation temporaire d’invalidité –...
Revirements de jurisprudence et principe du contradictoire
Par un bel arrêt de section du 19 avril 2013, Chambre de commerce et d’industrie...
Droit français, Référés, Droit public, Divers, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, jurion
Référé précontractuel et moyens soulevés à l’audience
Par une décision du 19 avril 2013, Commune de Mandelieu-la-Napoule (n° 365617, publiée au recueil...
