Les conséquences de l’exécution en régie en cas d’accident causé par un travail public
Il n’y a pas lieu d’insister sur la question de compétence qui se trouve impliquée...
Maurice HauriouMai 6, 2015
La suite des affaires d’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
Il ne sera pas sans utilité de faire le point, pour se reconnaître dans l’évolution de la...
La construction jurisprudentielle de la « situation extra-contractuelle »
Il s’agit d’un très intéressant tournant de la jurisprudence issue de l’arrêt...
Les conséquences de l’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
On a souvent loué le Conseil d’Etat d’être une juridiction d’équité, compliment...
La procédure à suivre pour la substitution de l’éclairage électrique à l’éclairage au gaz
Cet arrêt marque une étape intéressante dans le développement de la longue querelle du gaz et de...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Béziers III : sur la résiliation des conventions passées entre personnes publiques
NB : la présente note n’est qu’une ébauche, qui sera complétée progressivement,...
Le critère d’identification du marché public de travaux publics : l’objet de la convention
L’opération de travaux publics, dont le caractère est si particulier, et dont le contentieux...
Droit administratif général, Divers, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Compétence administrative pour connaître des appels en garantie des participants à un marché de travaux
Le titre de la présente note pourrait générer quelque désintérêt tant son énoncé semble évident....
La double nature de la concession de tramways : à la fois réglementaire et contractuelle
Il y a une crise du contrat de concession. Les concessionnaires des grands services publics n’ont...
Chronique de droit administratif français et comparé, Contrats publics, Droit public de l'économie, Chronique de droit administratif français et comparé
Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques
L’année 2014 s’est achevée par l’adoption d’une décision qui constitue une...
Marchés publics, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Le critère prix et les mathématiques élémentaires
Aux termes de l’article 53 du code des marchés publics : I.-Pour attribuer le marché au...
Concession de l’exploitation de tramways et faillite du concessionnaire
I. — Il y a dans cette affaire une première question de compétence qui ne présentait pas de...
Recours pour excès de pouvoir du soumissionnaire écarté pour offre prématurée contre la décision ayant prononcée l’adjudication
Le jeu des compétences force d’analyser de près la nature des opérations et révèle de la...
Compétence de la juridiction administrative pour les contestations auxquelles peuvent donner lieu les offres de concours
Sur cette question, le Tribunal des conflits persévère dans la jurisprudence qu’il avait...
L’obligation des gaziers concessionnaires de fournir toute espèce de lumière correspondant à leur monopole d’éclairage
Le bien sort souvent de l’excès du mal. On se rappelle le principe si critiquable posé par le...
