Revue générale du droit

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Tome 1 – Livre premier – Chapitre Ier – Ancien Régime

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Tome 1




_______ Division. — Aussi haut que l'on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions régulières ont été instituées, on ne trouve pas d'époque où les corps judiciaires chargés d'appliquer les lois civiles et criminelles aient été en même temps appelés à statuer sur les difficultés en matière d'administration publique. Aux premiers temps de la monarchie, il n'y … [Read more...]

Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, clé d’un ordre juridique en réseau ?




Si l’effet direct et la primauté ont été consacrés comme « caractéristiques essentielles » du droit de l’Union, essentielle sans doute aussi est la procédure qui a permis à la Cour de justice de les dégager. Et à la question « quel eut été le droit des Communautés sans les arrêts de 1963 et 1964  ?  » ((Selon le titre du célèbre article de R. Lecourt, in L’Europe et le … [Read more...]

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Tome I – Chapitre Ier : Ancien Régime

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Tome 1




Division. — Aussi haut que l'on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions régulières ont été instituées, on ne trouve pas d'époque où les corps judiciaires chargés d'appliquer les lois civiles et criminelles aient été en même temps appelés à statuer sur les difficultés en matière d'administration publique. Aux premiers temps de la monarchie, il n'y avait pas … [Read more...]

Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux - Tome 1




SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale, fiscale et de comptabilité publique. Chambre des comptes. — Cours des aides. — Bureaux de finances. 2. Juridictions en matière d'administration générale. Origines de la juridiction du Conseil du roi. — Origines de la juridiction des intendants.— Conflits des parlements avec les … [Read more...]

Précisions entre réalisme économique et formalisme juridique sur le contrôle des candidatures des personnes publiques aux contrats de la commande publique.

Note sous CE, 14 juin 2019, Société Vinci construction maritime et fluvial, req. n° 411444




La décision du 14 juin 2019 constitue la suite et la fin de l’affaire ayant donné lieu à la décision CE, Ass, 30 décembre 2014, Société Armor SNC, req. n° 355563. On s’en souvient, par sa décision Société Armor SNC, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État avait délimité les conditions auxquelles une personne morale de droit public peut soumissionner à un … [Read more...]

Le contentieux des actes pris sur la base d’algorithmes, un point de vue italien




Personne ne peut ignorer l’importance prise par l’intelligence artificielle dans le débat public. Toutefois, les pratiques administratives, et le contentieux qui les entoure, continuent essentiellement à se focaliser sur l’automatisation des « procédures de masse » à l’aide d’algorithmes dits « procéduraux », qui associent une sortie donnée à chaque entrée possible.  Alors … [Read more...]

Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Tome 1




SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale, fiscale et de comptabilité publique. Chambre des comptes. — Cours des aides. — Bureaux de finances. 2. Juridictions en matière d'administration générale. Origines de la juridiction du Conseil du roi. — Origines de la juridiction des intendants.— Conflits des parlements … [Read more...]

Chapitre IV Législation comparée (Suite et fin). Système anglo-américain

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux - Tome 1




SECTION- I. — ANGLETERRE Aperçu du système anglais (1. On peut consulter : Fischel, La Constitution d'Angleterre ; — Gneist, Droit public et administratif de l'Angleterre ; — Glasson, Histoire des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre. Pour les lois récentes, qui ont modifié l'ancien droit administratif anglais, notamment les lois sanitaires du … [Read more...]

Droit administratif allemand Section 1, § 3 et 4 : le développement historique du droit administratif

Le droit administratif allemand. Tome 1.




Partie Générale Section Première : Le développement historique du droit administratif § 3 Le droit de supériorité des princes [23] Le droit administratif actuel, comme toute autre branche du droit, a son histoire. Pour le bien comprendre, les phases par lesquelles il est passé sont d’une importance incomparable. Il faut constater que le point où nous nous … [Read more...]

Abrogation de l’article 362 du code de procédure pénale pour absence d’information des jurés sur la période de sûreté




Le 29 mars dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, sur la conformité de l’article 362 du code de procédure pénale aux droits et libertés garantis par la Constitution. Ce texte concerne la délibération sur la peine aux assises et dispose plus précisément, dans son premier alinéa, qu’« en cas de … [Read more...]

Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires




Depuis le 18 mai 2018, l’arrêt Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT Finances) fait couler beaucoup d’encre quant à la limitation dans le temps de l’invocation des vices de forme et de procédure affectant les actes réglementaires qui en résulte (CE Ass. 18 mai 2018, n° 414583, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT Finances), … [Read more...]

Les budgets participatifs d’investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen ?


Le développement des budgets participatifs d’investissement (BPI) dans certaines communes françaises depuis les années 1990, sur le modèle des expériences conduites en Amérique latine interroge : s’agit-il de replacer le citoyen au cœur de l’action publique locale (dispositif consacrant une « expertise citoyenne ») et/ou de rechercher une légitimité face à la « crise de système politique représentatif » ?. Cette défiance à l'égard du politique s'accroît en contexte de contrainte financière subie par les collectivités territoriales depuis la crise économique et sociale de 2008 ; il s'agit par ce dispositif de BPI de sensibiliser voire de responsabiliser le citoyen en l'intégrant dans le processus budgétaire local annuel afin de sauvegarder l'expertise des élus et partant leur légitimité politique.

Par budget participatif, on entend le dispositif visant à inclure le citoyen dans la procédure budgétaire annuelle. Centré sur les opérations d'investissement, ce processus  suit par conséquent le calendrier légal d'élaboration et d'exécution de tout budget public. On rappelle qu'un budget public se caractérise par le fait qu'il est à la fois un acte de prévision … [Read more...]

Droit administratif français, 4ème édition




4ème édition : février 2019 La quatrième édition du manuel est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en septembre 2018. Elle a été mise en ligne sur la Revue générale du droit en février 2019. La version imprimée peut être acquise au prix de 34,90 euros sur la plateforme Morebooks!  ou sur Amazon La version électronique a été mise à jour au mois … [Read more...]

Chapitre II — Législation comparée — Etats se rapprochant du système français

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux - Tome 1




[26] Division. — La grande diversité que présentent les législations étrangères, pour la classification et le jugement des affaires administratives contentieuses, rend un exposé méthodique difficile. Cependant il n'est pas impossible de coordonner les systèmes en vigueur dans les différents États et de les ramener à quelques types principaux. Nous placerons dans un … [Read more...]

LIVRE PRÉLIMINAIRE NOTIONS GÉNÉRALES ET LÉGISLATION COMPARÉE

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, tome 1




CHAPITRE Ier : NOTIONS GÉNÉRALES I. NATURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Dans toutes les lois qui ont régi, depuis le commencement du siècle, l'organisation et les attributions de la juridiction administrative en France, on trouve ces expressions indifféremment employées pour exprimer la même idée: Affaires contentieuses (1. Arrêté du 5 nivôse an … [Read more...]

Introduction

Le droit administratif allemand. Tome 1




§ 1 La notion de l’administration [1] C’est dans l’Etat que l’étude du droit administratif trouve son objet. Mais l’Etat se présente pour l’ordre juridique sous différents points de vue. La notion de l’administration nous indique le côté par lequel l’Etat nous intéresse. I. — L’Etat, c’est un peuple organisé pour la poursuite de ses intérêts sous une puissance … [Read more...]

Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

Note sous Cass. Crim., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-81.618




En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification d’exhibition sexuelle s’agissant d’une Femen qui avait dévêtu sa poitrine dans la salle des chefs d’État du musée Grévin (Cass. Crim., 10 janvier 2018, n° 17-80.816). La militante avait à l’origine été relaxée par la Cour d’appel de Paris, au motif qu’elle avait utilisé sa poitrine … [Read more...]

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