Table des matières

Droit administratif général, Responsabilité pour faute, Conditions d'engagement, Responsabilité, Chronique de droit administratif français et comparé, Pierre Tifine

Responsabilité pour faute présumée des départements en cas de divulgation de renseignements permettant à la mère biologique d’identifier un enfant adopté né sous X

1.- Alternative à l’avortement, l’organisation de l’abandon des nouveaux nés est une tradition...

Pierre TifineOct 23, 2012

Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg

La preuve du défaut du vaccin contre l’hépatite B

Contexte : Cette décision rendue le 26 septembre 2012 tend à faciliter la délicate tâche...

Sophie Hocquet-BergOct 22, 2012

Droit administratif général, Droit public, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, lfoer

Compétence juridictionnelle pour connaître des litiges relatifs à la retraite additionnelle de la fonction publique

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale issu de l’article 1°...

lfoerOct 21, 2012

Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles

Par une très courte décision du 3 octobre 2012, Ministre de la défense et des anciens combattants...

lfoerOct 18, 2012

Responsabilité administrative, Responsabilité médicale, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg

Le Conseil d’Etat admet l’existence d’un préjudice d’impréparation découlant d’un défaut d’information sur les risques d’un acte médical

Contexte : Cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 octobre 2012 porte sur les sanctions...

Sophie Hocquet-BergOct 18, 2012

Droit administratif général, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Actes non décisoires, Identification, Droit public, Revue générale du droit, Droit public de l'économie, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Les avis de l’Autorité de la concurrence peuvent être des actes administratifs faisant grief

Par une belle décision du 11 octobre 2012, numéro 357193, le Conseil d’Etat se prononce sur...

lfoerOct 17, 2012

Responsabilité médicale, Chronique de droit administratif français et comparé, Pierre Tifine

Le Conseil d’Etat clarifie les liens entre les recours de la victime d’un dommage médical, de l’ONIAM et des caisses de sécurité sociale

Dans un avis du 17 septembre 2012, le Conseil d’Etat précise un certain nombre de points...

Pierre TifineOct 14, 2012

Référés, Droit public, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, admin

Le juge du référé provision ne peut pas saisir le Conseil d’Etat pour avis

Par un arrêt de sous-sections réunies du 3 octobre 2012, le Conseil d’Etat rejette une...

adminOct 6, 2012

Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg

Paralysie du plexus brachial causé à l’enfant lors de l’accouchement par voie basse d’une femme souffrant d’obésité

Contexte : Comme le montre cet arrêt rendu le 26 septembre 2012, l’accouchement présente...

Sophie Hocquet-BergOct 5, 2012

Droit administratif général, Droit français, Constitution, Polices spéciales, Police administrative, Droit public, Sources, Activités administratives, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Pouvoirs de police du maire et cultures OGM

Par un arrêté du 23 août 2008, le maire de Valence, se fondant notamment sur le principe de...

lfoerOct 5, 2012

Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg

La responsabilité du chirurgien du fait d’une prothèse défectueuse suppose la preuve de sa faute

Contexte : Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998,...

Sophie Hocquet-BergSep 2, 2012

Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg

Quels sont les établissements responsables de plein droit, au sens de l’article L. 1142-1, I, al. 2 du CSP, en cas d’infection nosocomiale ?

Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juillet 2012 apporte d’utiles précisions sur le champ...

Sophie Hocquet-BergSep 2, 2012

QPC, DDHC, Constitution, Droit constitutionnel, Principes à valeur constitutionnelle, Revue générale du droit, senac

Amende fiscale et principes de proportionnalité et d’individualisation des peines

Par la décision n° 2012-267 QPC du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré la...

senacJuil 21, 2012

Droit français, Responsabilité civile, Préjudice, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg

La réticence à subir dans le futur une intervention chirurgicale est un préjudice hypothétique qui n’est pas réparable

Contexte : Cet arrêt rendu le 28 juin 2012 rappelle que, pour être réparable, un préjudice doit...

Sophie Hocquet-BergJuil 20, 2012

Droit français, Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg

La preuve par tout moyen de l’information préalable sur les risques inhérents à l’acte chirurgical projeté

Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juin 2012 porte sur les modes de preuve du devoir...

Sophie Hocquet-BergJuil 19, 2012

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Responsabilité pour faute présumée des départements en cas de divulgation de renseignements permettant à la mère biologique d’identifier un enfant adopté né sous X

La preuve du défaut du vaccin contre l’hépatite B

Compétence juridictionnelle pour connaître des litiges relatifs à la retraite additionnelle de la fonction publique

Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles

Le Conseil d’Etat admet l’existence d’un préjudice d’impréparation découlant d’un défaut d’information sur les risques d’un acte médical

Les avis de l’Autorité de la concurrence peuvent être des actes administratifs faisant grief

Le Conseil d’Etat clarifie les liens entre les recours de la victime d’un dommage médical, de l’ONIAM et des caisses de sécurité sociale

Le juge du référé provision ne peut pas saisir le Conseil d’Etat pour avis

Paralysie du plexus brachial causé à l’enfant lors de l’accouchement par voie basse d’une femme souffrant d’obésité

Pouvoirs de police du maire et cultures OGM

La responsabilité du chirurgien du fait d’une prothèse défectueuse suppose la preuve de sa faute

Quels sont les établissements responsables de plein droit, au sens de l’article L. 1142-1, I, al. 2 du CSP, en cas d’infection nosocomiale ?

Amende fiscale et principes de proportionnalité et d’individualisation des peines

La réticence à subir dans le futur une intervention chirurgicale est un préjudice hypothétique qui n’est pas réparable

La preuve par tout moyen de l’information préalable sur les risques inhérents à l’acte chirurgical projeté

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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