Dans son arrêt Centre hospitalier de Roanne du 6 mars 2015 (requête numéro 368520), le Conseil...
Les évolutions contemporaines de la jurisprudence multiplient les « grands arrêts » au risque...
C’est dans un climat politique particulièrement tendu que les élections municipales de Vénissieux...
NB : la présente note n’est qu’une ébauche, qui sera complétée progressivement,...
Le titre de la présente note pourrait générer quelque désintérêt tant son énoncé semble évident....
Les questions de comptabilité publique cachent parfois, sous des aspects techniques, de véritables...
Le redécoupage général des cantons français, opéré en 2014 en application de la loi du 17 mai 2013...
Note flash sous CE, SSR., 2 février 2015, Castronovo c. Commune d’Aix-en-Provence, n° 373520, publié au recueil
Le Conseil d’État procède actuellement à une révision jurisprudentielle des conditions dans...
Le docteur Bonnemaison a provoqué, durant la période 2010-2011, la mort d’au moins 7 de ses...
Si les personnes publiques disposent d’un large choix aux fins de déterminer les modes de gestion...
Si le juge du référé-liberté (Article L.521‑2 du code de justice administrative) a très tôt dû...
Par une décision Commune de Scionzier, le Conseil d’État a simplifié les règles suivant lesquelles...
L’arrêt centre hospitalier de Champagnole a essentiellement retenu l’attention en ce qu’il précise...
L’année 2014 s’est achevée par l’adoption d’une décision qui constitue une...
