Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a statué dans sa formation la plus solennelle...
Il y a des affaires contentieuses qui dépassent de très loin leur simple objet technique. Les...
Par un arrêt d’Assemblée du 24 juin 2004, le Conseil d’Etat a reconnu comme légale la décision du...
La décision de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 24 juin 2014 [01] statuant sur le...
L’importante réforme du contentieux de l’urbanisme réalisée par l’ordonnance n° 2013‑638 du...
Le redécoupage généralisé des circonscriptions électorales suscite de nombreuses réactions...
L’actualité internationale peut avoir des effets inattendus dans le prétoire du juge administratif...
C’est probablement pour faire un rappel de la jurisprudence la mieux établie que ce jugement...
Eu égard à leur nature et à leurs effets sur la situation des personnes détenues, les décisions par lesquelles le président de la commission de discipline prononce une sanction d’avertissement sont au nombre des décisions susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
L’actualité juridique fiscale semble faire écho à la croisette et à sa version imagée et romancée...
La longue marche du Conseil d’Etat dans les terres fiscales européennes a été entamée au début des...
1°) Après l’intangible ouvrage public qui peut être désormais démoli ( Conseil d’Etat,...
Si les principes théoriques régissant l’exécution d’une annulation contentieuse prononcée au titre...
Si le juge administratif est principalement le juge de l’activité publique, il lui arrive...
La procédure fiscale présente de nombreuses particularités combinant la mise en œuvre de règles...
