REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

La reconnaissance juridique du handicap en droit français
Anne-Sophie Renard Mugnier est maître de conférences à l’Université de Valenciennes, spécialiste de droit privé et sciences criminelles. Particulièrement intéressée par la question du handicap, l’auteur nous livre l’historique de l’approche française de la…
Réflexions sur les partenariats publics-privés et le droit de la comptabilité publique
La présente note a pour objet d’évoquer les PPP et la comptabilité publique et de répondre à deux questions en particulier : La dernière réforme…
Pour une nouvelle approche heuristique de la légistique
Le législateur, nous disait Portalis «ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois » (Portalis 1801). L’avertissement est sans doute un…
Présentation de la Chronique de droit public financier
Le droit public financier peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent les activités financières des collectivités et organismes publics et plus généralement l’utilisation de…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Fusionner les juridictions administratives et judiciaires ?
La mise en œuvre de l’état d’urgence suite aux attentats du 13 novembre 2015 et jusqu’au 1er novembre 2017 a entraîné de vives critiques de la part de la juridiction judiciaire sur la compétence des…
Réflexions sur les partenariats publics-privés et le droit de la comptabilité publique
La présente note a pour objet d’évoquer les PPP et la comptabilité publique et de répondre à deux questions en particulier : La dernière réforme…
Pour une nouvelle approche heuristique de la légistique
Le législateur, nous disait Portalis «ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois » (Portalis 1801). L’avertissement est sans doute un…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

Scientia Juris
Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.
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