REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

République fédérale d’Allemagne – L’évolution du droit public en 1971 – La loi du 27 juillet 1871 relative aux opérations d’urbanisme: RDP 1972 p. 1107-1128
La loi du 27 juillet 1971 relative aux opérations d’urbanisme (Gesetz über städtebauliche Sanierungs- und Entwicklungsmassnahmen in den Gemeinden ou en abrégé Städtebauförderungsgesetz (StBFG)) doit retenir l’attention du juriste français à un double titre. En premier…
L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969, p. 197-224
Cette première chronique de droit allemand sera complétée dans quelques mois par une seconde qui sera plus particulièrement consacrée à une présentation systématique des principales modifications du…
Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? – Conclusions sous CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947
Les deux pourvois qui viennent d’être appelés, que vous pourrez joindre puisqu’ils tendent à l’annulation de la même ordonnance, vous donneront l’occasion d’apporter d’utiles précisions sur la…
Un maire peut-il légalement refuser à un citoyen d’entrer dans la mairie ? – Conclusions sous CAA Lyon, 27 mars 2018, M. Castel, n° 16LY02583
Un maire peut-il refuser à un administré, un citoyen si l’on reprend la terminologie contemporaine, l’accès à un bâtiment public, en l’espèce une mairie ? Telle est la question à laquelle vous…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 p. 621-640
Les réformes universitaires en Allemagne et leur constitutionnalité Bien que l’enseignement soit de la compétence des Länder, la réforme des Universités allemandes soulève un problème juridique sur…
L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969, p. 197-224
Cette première chronique de droit allemand sera complétée dans quelques mois par une seconde qui sera plus particulièrement consacrée à une présentation systématique des principales modifications du…
Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? – Conclusions sous CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947
Les deux pourvois qui viennent d’être appelés, que vous pourrez joindre puisqu’ils tendent à l’annulation de la même ordonnance, vous donneront l’occasion d’apporter d’utiles précisions sur la…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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