REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
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Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif
Portée par 82 % des Français favorables à des référendums locaux facilités [001], l’aspiration participative au niveau local pourrait laisser croire que le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en offrant des mécanismes de vote binaire (« oui »/« non »), apporte un début de réponse opérationnelle à ces attentes. Ce cadre repose principalement sur deux instruments. D’une part, la […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Chapitre 2 – La théorie de la décision substantielle (Wesentlichkeitstheorie) comme moyen de répartition des compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif
Dans le XIXe siècle allemand commence l’évolution de l’État où règne le principe monarchique vers un modèle d’État nouveau, celui basé sur la légitimité démocratique. Le principe démocratique ne se substitue pas au principe monarchique de manière précipitée. Au…
11 décembre 2013: Les 60 ans des tribunaux administratifs
La Faculté de Droit et Science Politique de l’Université Nice Sophia Antipolis organisera le 11 décembre 2013 un colloque sur « Les 60 ans des tribunaux administratifs ». L’inscription doit…
9 décembre 2013: La classification des fonctions administratives : la métamorphose des concepts juridiques
Le 9 décembre, le Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative organisera, dans le cadre des Conférences Vincent WRIGHT une conférence sur « La classification des fonctions…
28 février 2013: 5e printemps de la jeune recherche en droit administratif
PRINTEMPS DE LA RECHERCHE 2013 MARCEL WALINE Le cinquième « Printemps de la recherche » se tiendra à Strasbourg, le mercredi 5 juin 2013 après-midi. Cette séance permettra d’entendre 4…
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Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
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L’impôt européen au défi du consentement fiscal
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Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
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Depuis 2019, la RGD publie bi-mensuellement la collection intégrale des articles et conclusions publiées au BJCL.

Droit 21
Sous la direction du professeur Paul Le Cannu, la revue en ligne francophone Droit 21 fut essentiellement axée autour du droit français des affaires et a mis en ligne près de 10.000 articles de 2000 à 2003.

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Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.

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Le fonds de Jurisprudence Clef « Droit public » est aimablement mis à la disposition de la Revue générale du droit par la société éditrice Transactive (Thomson Reuters).
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