REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012

Revue générale du droit public français et comparé

Créée en 2012, la  Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.

À la une 

Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025

Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]

NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS

Varia

Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
books on brown wooden shelf

À quelle condition ce qui a été jugé à propos d’un permis de construire s’impose-t-il au juge saisi d’un refus du même permis ? – Conclusions sous CE, 21 septembre 2023, Société Alpes constructions contemporaines, n° 467076

Des recours contre un refus de délivrer un permis de construire et contre le permis La société A2C a sollicité du maire de la commune de La Tronche la délivrance d’un permis de construire trois maisons individuelles, chemin de Maubec. Par un arrêté du 18 octobre 2016,…

lire plus

Un comportement fautif de l’autorité gestionnaire antérieur à la période d’occupation sans droit ni titre du domaine public est-il susceptible de constituer une cause exonératoire de la responsabilité de l’occupant ? – Conclusions sous CE, 5 juin 2023, Société Groupe Bigard, n° 464879

1. C’est la quatrième fois qu’il vous revient de connaître du différend qui met aux prises la commune de Forges-les- Eaux, en Seine-Maritime, et la SA Groupe Bigard. Nous nous sommes résignés à…

lire plus

OUVRAGES UNIVERSITAIRES

Manuels & Thèses

Cours, traités et travaux de recherche en accès intégral

SUIVI PÉRIODIQUE

Chroniques annuelles

État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.

/2024/

Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024

Par Emilie Moysan

/2024/

Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024

Par Emilie Moysan

/2021/

L’impôt européen au défi du consentement fiscal

Par Hubert Etienne

/2021/

Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?

Par Loïc Peyen

CONFÉRENCES & RENCONTRES

Colloques

Actes, communications, captations

PÉRIODIQUES INTÉGRÉS

Revues archivées

Publications historiques rassemblées dans la RGD

Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé

Un comportement fautif de l’autorité gestionnaire antérieur à la période d’occupation sans droit ni titre du domaine public est-il susceptible de constituer une cause exonératoire de la responsabilité de l’occupant ? – Conclusions sous CE, 5 juin 2023, Société Groupe Bigard, n° 464879

1. C’est la quatrième fois qu’il vous revient de connaître du différend qui met aux prises la commune de Forges-les- Eaux, en Seine-Maritime, et la SA Groupe Bigard. Nous nous sommes résignés à…

lire plus

Bulletin juridique des collectivités locales

Depuis 2019, la RGD republie un article par numéro paru au Bulletin juridique des collectivités locales. La RGD republie essentiellement des conclusions de rapporteurs publics du Conseil d’Etat.

Droit 21

Sous la direction du professeur Paul Le Cannu, la revue en ligne francophone Droit 21 fut essentiellement axée autour du droit français des affaires et a mis en ligne plusieurs centaines d’articles de 2000 à 2003.

Scientia Juris

Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.

Scientia Juris n’a connu que deux numéros.

FONDS PATRIMONIAL

Rééditions

Les grandes œuvres de la doctrine, en intégralité

Soumettre une publication

Dotée d’un comité de lecture en double aveugle, la RGD publie selon les standards scientifiques les plus exigeants.