NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS

Varia

Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.

La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.

Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.

Brèves de Corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire

By | Juin 7, 2002 | Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 juin 2002 Citation : Benoît LE BARS, « Brèves de corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire », Droit 21, 2002, ER 016…

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Le franchisé a une clientèle et peut prétendre à la propriété commerciale

By | Mai 12, 2002 | Droit français, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 mai 2002 Citation : Catherine PRIETO, « Le franchisé a une clientèle et peut prétendre à la propriété commerciale », Note sous Cass. 3ème civ., 27 mars 2002,…

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Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire

By | Mai 12, 2002 | Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Etudes et réflexions, Droit 21

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 mai 2002 Citation : Michel MENJUCQ, Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des…

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Concurrence déloyale par la vente illicite d’un livre avec prime autopayante méconnaissant le prix minimum du livre

By | Avr 13, 2002 | Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, merland

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 18 avril 2002 Citation : Laure MERLAN, « Concurrence déloyale par la vente illicite d’un livre avec prime autopayante méconnaissant le prix minimum du livre…

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Après la loi NRE pour quelles personnes les actions détenues dans une SAS peuvent-elles être considérées comme des biens professionnels exonérés d’ISF (CGI, Art. 885-O Bis) ?

By | Mar 27, 2002 | Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, jpdom

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 27 mars 2002 Citation : Jean-Philippe DOM, « Après la loi NRE, pour quelles personnes les actions détenues dans une SAS peuvent-elles être considérées comme des…

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