Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire

Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 septembre 2001




Date de fraîcheur: Mai 2002


Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 13 mai 2002
Citation : Michel MENJUCQ, Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit
français des nullités des sociétés au droit communautaire », Droit 21, 2002, ER 015
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vignette_CJUE, ' Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire , Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 septembre 2001 ' : Revue générale du droit on line, 2002, numéro 1084 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=1084)