La transposition de la première directive communautaire (n° 68-151 du 9 mars 1968) en droit français




Date de fraîcheur: Décembre 2000


 

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com

Date de mise en ligne : 24 décembre 2000
Nom du document : er20001224domjea
Référence : Dr21. 2000 , ER 002
Citation : J.-P. Dom, Dr. 21 2000, ER 002
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Citer cette publication :

, ' La transposition de la première directive communautaire (n° 68-151 du 9 mars 1968) en droit français, ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 661 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=661)