Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre commerciale, 13 mars 2001, Gautier épouse Mesny c. Baumgartner, èsqualités




Date de fraîcheur: Avril 2001


Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 6 avril 2001
Nom du document : er20010406lecann
Référence : Dr.21, 2001, ER 024
Citation : Paul LE CANNU, « Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intérêt social et dans
l’intention de nuire au gérant révoqué », Dr.21, 2001, ER 024
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About Paul Le Cannu

Professeur de droit privé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), co-directeur de Sorbonne-Affaires

Citer cette publication :

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