Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel – Effet rétroactif des revirements de jurisprudence

Commentaire sous Cass. 1e civ., 9 octobre 2001, Coindoz c/ Christophe




Date de fraîcheur: Janvier 2002


Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 7 janvier 2002
Citation : Jean-Marc MOULIN, « Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel – Effet rétroactif des revirements
de jurisprudence », Droit 21, 2002, ER 001
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hopital, ' Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel – Effet rétroactif des revirements de jurisprudence, Commentaire sous Cass. 1e civ., 9 octobre 2001, Coindoz c/ Christophe ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 1052 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=1052)