Contentieux administratif- Deuxième Partie-Titre I-Chapitre III




CHAPITRE III – LA FIN DE L’INSTANCE La fin de l’instance, étape postérieure à l’instruction. Comme cela a déjà été dit, il ne faut pas confondre instruction et instance, l’instruction n’étant qu’une étape de l’instance. L’instance prend fin avec la phase de jugement (Section 1) à l’issue de laquelle intervient la décision juridictionnelle (Section 2). […]


Doctrine:

Bibliographie indicative section 1 : J. Bénéteau, « L’oralité dans la procédure administrative contentieuse », RRJ 2010, pp. 889 et s. N. Boukheloua, « Le magistrat rapporteur dans le procès administratif », AJDA 2014, pp. 431 et s. D. Boulard, « La place du rapporteur public », AJDA 2011, pp. 601 et s. S. Caillet, « Le rapporteur public ou le dépérissement du commissaire du gouvernement », RDP 2010, pp. 1305 et s. B. Chemin, « Le statut de l’oralité », AJDA 2011, pp. 604 et s. A. Ciaudo, « Le huis-clos dans la juridiction administrative, JCP adm. 2010, étude 2019. S. Gandreau, « La théorie de l’apparence en droit administratif : vertus et risques de l’importation d’une tradition de Common Law », RDP 2005, pp. 319 et s. F. Melleray et B. Noyer, « L’information des parties sur le sens des conclusions du rapporteur public », AJDA 2013, pp. 1839 et s. L. Milano, « Douze ans après l’arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public », RDP 2013, pp. 1123 et s. B. Pacteau, « Le rapporteur public sauvé des eaux… », RFDA 2014, pp. 47 et s. B. Seiller, « Le juge unique », AJDA 2012, pp. 1205 et s. J.-H. Stahl, « Le rapporteur public en 2013 : après l’épreuve, ce qui change, ce qui demeure », RFDA 2014, pp. 51 et s. Bibliographie indicative A.-C. Bezzina, « 2004-2014 : les dix ans de la jurisprudence AC ! », RFDA 2014, pp. 735 et s. C. Cantié, « Les visas apposés sur les décisions des juridictions administratives. Point de vue sur une justice créative », JCP Adm. 2013, 2098. P. Cassia, « Une autre manière de dire le droit administratif : le « fichage » des décisions du Conseil d’Etat au Recueil Lebon », RFDA 2001, pp. 830 et s. B. Delzangles, « Le contrôle du Conseil d’Etat sur l’amende pour recours abusif », AJDA 2008, pp. 821 et s. P. Fraissex, « Droit au juge et amende pour recours abusif », AJDA 2000, pp. 20 et s. L. Janicot, « Les silences du jugement », RDP 2012, pp. 1064 et s. D. Labetoulle, « Remarques sur l’élaboration des décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux » in Mélanges R. Chapus, Paris, Montchrestien, 1992, pp. 333 et s. E. Langelier et A. Virot-Landais, « Mérites et limites du recours à la régularisation des actes viciés », JCP adm. 2015, 2245. M. Le Coq, « Annulation partielle des autorisations d’urbanisme », AJDA 2014, pp. 1191 et s. C. Maugüé et J.-H. Stahl, « Sur la sélection des arrêts au Recueil Lebon », RFDA 1998, pp. 768 et s. G. Pellissier, « Quatre ans d’application de la jurisprudence Association AC ! Une nouvelle dimension de l’office du juge », RJEP août 2008, étude 7. J.-M. Peyrical, « Le juge administratif et la sauvegarde des actes de l’annulation : étude sur la neutralisation et la substitution des motifs », AJDA 1996, pp. 22 et s. M. Revert, « Les moyens inopérants sont-ils vraiment tous inoffensifs ? », AJDA 2011, pp. 771 et s.


Contentieux administratif- Deuxième Partie-Titre I-Chapitre II




CHAPITRE II – LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE L’instruction, période clé de l’instance. Si elle ne se résume pas à l’instruction, l’essentiel de l’instance consiste dans l’instruction de l’affaire. C’est durant l’instruction que les parties peuvent débattre et que le juge doit mettre en œuvre ses pouvoirs, pour parvenir à la résolution du litige. On mesure […]


Doctrine:

J.-L Austin« Réflexions sur le principe du contradictoire dans la procédure administrative », EDCE 2001, pp. 389 et s. D. de Béchillon, « Principe du contradictoire et protection du secret des affaires, plaidoyer pour le maintien de la jurisprudence en vigueur », RFDA 2011, pp. 1107 et s. G. Berthon, « Le rôle du juge administratif dans l’établissement de la vérité », RRJ 2009, pp. 1999 et s. N. Boukheloua, « Le magistrat rapporteur dans le procès administratif », AJDA 2014, pp. 431 et s. V. Boyer, « Le jugement par ordonnance sur les requêtes relevant d’une série : précisions sur la notion de « tête de série », AJDA 2007, pp. 1688 et s. N. Carpentier-Daubresse, « Pouvoir ou devoir d’instruction du juge administratif ? », AJDA 2014, pp. 1143 et s. D. Chabanol, « Du dialogue du juge et des parties. Réflexions sur la procédure administrative contentieuse » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 149 et s.  X. Domino et A. Bretonneau, « Miscellanées contentieuses », AJDA 2012, pp. 2373 et s. H de Gaudemar, « La preuve devant le juge administratif », Dr. adm. 2009, étude 12. D. Giltard, « Procès administratif et droit processuel, à la recherche des principes directeurs », AJDA 2014, pp. 1015 et s. M. Guillaume, « La réforme du droit du secret de la défense nationale », RFDA 1998, pp. 1223 et s. A. de Malafosse, « L’évolution de l’instruction écrite », AJDA 2011, pp. 608 et s. L. Boré, « La suspension de l’instance devant le juge administratif », Dr. adm. 2005, n°11, étude 17. C. Bugnon, « L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif », AJDA 2011, pp. 1608 et s. D. Chabanol, « Le droit de l’expertise devant le juge administratif, une rénovation salutaire », JCP adm. 2010, étude 2227. G. Chavrier, « Réflexions sur la transaction administrative », RFDA 2000, pp. 548 et s. C. Eude, « Le désistement dans la procédure administrative contentieuse », AJDA 1984, pp. 4 et s. J.-M. Le Gars, « Le sapiteur, ce faux ami ! », AJDA 2016, pp. 302 et s. J. Lessi, « Les questions préjudicielles du juge administratif à l’autorité judiciaire », AJDA 2015, pp. 274 et s. F. Melleray, « La réforme de l’expertise », AJDA 2014, pp. 1364 et s. S. Platon, « La pratique du Conseil d’Etat en matière de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne », AJDA 2015, pp. 260 et s. F. Roussel, « Le contentieux des obligations de l’expert », AJDA 2014, pp. 1370 et s. J. Soulié, « Essai de définition du non-lieu dans le contentieux administratif », AJDA 2003, pp. 418 et s. A. Zarca, « Questions sur l’annulation des transactions » AJDA 2015, pp. 506 et s.


Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre I – Chapitre I




Deuxième Partie- Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle Unité et diversité. Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle ne saurait être uniformément appréhendé. Il ne saurait être rigoureusement le même, eu égard à la pluralité des contentieux et des juridictions qui en connaissent. Notamment, le contentieux disciplinaire est spécifique et, comme cela a été […]


Doctrine:

Bibliographie indicative. X. Cabanes, « La théorie de la connaissance acquise ou la peau de chagrin », RDP 2000, pp. 1745 et s. A. Desrameaux, « L’information indirecte : une variante de la théorie de la connaissance acquise », Dr. adm. 2009, étude 15. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet, « La recevabilité des moyens en contentieux administratif », AJDA 2016, pp. 479 et s.