Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre I – Chapitre I




Deuxième Partie- Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle Unité et diversité. Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle ne saurait être uniformément appréhendé. Il ne saurait être rigoureusement le même, eu égard à la pluralité des contentieux et des juridictions qui en connaissent. Notamment, le contentieux disciplinaire est spécifique et, comme cela a été […]


Doctrine:

Bibliographie indicative. X. Cabanes, « La théorie de la connaissance acquise ou la peau de chagrin », RDP 2000, pp. 1745 et s. A. Desrameaux, « L’information indirecte : une variante de la théorie de la connaissance acquise », Dr. adm. 2009, étude 15. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet, « La recevabilité des moyens en contentieux administratif », AJDA 2016, pp. 479 et s.