Contentieux administratif- Deuxième Partie-Titre I-Chapitre II




CHAPITRE II – LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE L’instruction, période clé de l’instance. Si elle ne se résume pas à l’instruction, l’essentiel de l’instance consiste dans l’instruction de l’affaire. C’est durant l’instruction que les parties peuvent débattre et que le juge doit mettre en œuvre ses pouvoirs, pour parvenir à la résolution du litige. On mesure […]


Doctrine:

J.-L Austin« Réflexions sur le principe du contradictoire dans la procédure administrative », EDCE 2001, pp. 389 et s. D. de Béchillon, « Principe du contradictoire et protection du secret des affaires, plaidoyer pour le maintien de la jurisprudence en vigueur », RFDA 2011, pp. 1107 et s. G. Berthon, « Le rôle du juge administratif dans l’établissement de la vérité », RRJ 2009, pp. 1999 et s. N. Boukheloua, « Le magistrat rapporteur dans le procès administratif », AJDA 2014, pp. 431 et s. V. Boyer, « Le jugement par ordonnance sur les requêtes relevant d’une série : précisions sur la notion de « tête de série », AJDA 2007, pp. 1688 et s. N. Carpentier-Daubresse, « Pouvoir ou devoir d’instruction du juge administratif ? », AJDA 2014, pp. 1143 et s. D. Chabanol, « Du dialogue du juge et des parties. Réflexions sur la procédure administrative contentieuse » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 149 et s.  X. Domino et A. Bretonneau, « Miscellanées contentieuses », AJDA 2012, pp. 2373 et s. H de Gaudemar, « La preuve devant le juge administratif », Dr. adm. 2009, étude 12. D. Giltard, « Procès administratif et droit processuel, à la recherche des principes directeurs », AJDA 2014, pp. 1015 et s. M. Guillaume, « La réforme du droit du secret de la défense nationale », RFDA 1998, pp. 1223 et s. A. de Malafosse, « L’évolution de l’instruction écrite », AJDA 2011, pp. 608 et s. L. Boré, « La suspension de l’instance devant le juge administratif », Dr. adm. 2005, n°11, étude 17. C. Bugnon, « L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif », AJDA 2011, pp. 1608 et s. D. Chabanol, « Le droit de l’expertise devant le juge administratif, une rénovation salutaire », JCP adm. 2010, étude 2227. G. Chavrier, « Réflexions sur la transaction administrative », RFDA 2000, pp. 548 et s. C. Eude, « Le désistement dans la procédure administrative contentieuse », AJDA 1984, pp. 4 et s. J.-M. Le Gars, « Le sapiteur, ce faux ami ! », AJDA 2016, pp. 302 et s. J. Lessi, « Les questions préjudicielles du juge administratif à l’autorité judiciaire », AJDA 2015, pp. 274 et s. F. Melleray, « La réforme de l’expertise », AJDA 2014, pp. 1364 et s. S. Platon, « La pratique du Conseil d’Etat en matière de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne », AJDA 2015, pp. 260 et s. F. Roussel, « Le contentieux des obligations de l’expert », AJDA 2014, pp. 1370 et s. J. Soulié, « Essai de définition du non-lieu dans le contentieux administratif », AJDA 2003, pp. 418 et s. A. Zarca, « Questions sur l’annulation des transactions » AJDA 2015, pp. 506 et s.