Contentieux administratif– Troisième Partie– Titre II– Chapitre II




Chapitre II- Les voies de recours spéciales Le recours en interprétation. Les soucis d’intelligibilité et d’accessibilité que nourrit la juridiction administrative ne suffisent pas toujours à permettre d’appréhender avec certitude les implications de ses décisions. Un recours en interprétation existe afin de lever la difficulté. Les – seules – parties à l’instance ayant donné lieu […]


Doctrine:

Bibliographie indicative concernant la Section 1: P. Dubouchet , « La tierce opposition en droit administratif. Contribution à une théorie normative de l’institution », RDP 1990, pp. 709 et s. N. Foulquier, « L’arrêt Boussuge », JCP adm. 2012, 2309. Bibliographie indicative concernant la Section 2: B. Apollis, « La persistance du recours dans l’intérêt de la loi en matière administrative », RDP 2010, pp. 1209 et s. F. Borella , « La rectification d’erreur matérielle devant les juridictions administratives », RDP 1962, pp. 463 et s. N. Chifflot , « Evolutions et contradictions récentes du recours en rectification d’erreur matérielle », AJDA 2009, pp. 212 et s. A. Claeys , « Le recours en révision contre les décisions rendues par les juridictions administratives spéciales », AJDA 2015, pp. 1427 et s. X. Domino et A. Bretonneau , « Récusation et révision : travaux pratiques de rénovation jurisprudentielle », AJDA 2012, pp. 1397 et s. C. Michaut et P. Sitbon , « Les voies de rétractation devant la CDBF », AJDA 2012, pp. 484 et s. B. Pacteau , « La suppression des sanctions envers les avocats pour avoir présenté d’injustifiés recours en révision devant le Conseil d’Etat », RFDA 1992, pp. 485 et s. D. Pouyaud , « Le recours en rectification d’erreur matérielle devant les juridictions administratives », RFDA 1993, pp. 721 et s. L. Touzeau , « De la révision… du recours en révision », Dr. adm. 2011, n° 7, étude 13.


Contentieux administratif– Troisième Partie– Titre II– Chapitre I




TITRE II – LA CONTESTATION DE LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE Deux catégories de recours. Peu ou prou, le contentieux administratif emprunte la même terminologie que celle retenue en procédure civile. On ne saurait cependant considérer les deux procédures comme équivalentes. Des différences existent, qui justifient que l’on insiste sur l’autonomie du contentieux administratif. En témoigne le […]


Doctrine:

Bibliographie indicative concernant la Section 1: J. Alfonsi , « Effet dévolutif et évocation, le métier des juges d’appel : quelles marges de manœuvre ? », AJDA 2006, pp. 1320 et s. J. Benetti , « La définition de l’office du juge d’appel par le Conseil d’Etat, le juge administratif face au principe de réalisme », AJDA 2008, pp. 2206 et s. M. Deguergue , « Le double degré de juridiction », AJDA 2006, pp. 1308 et s. R. Drago , « L’évocation dans la procédure administrative » RDP 1957, pp. 453 et s. A. Met-Domestici , « L’appréciation par le juge d’appel de l’erreur des premiers juges », AJDA 2006, pp. 858 et s. D. Giltard , « L’office du juge d’appel et le double degré de juridiction » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 425 et s. Y. Pittard , « L’exécution de la décision frappée d’appel : difficultés pratiques », AJDA 2006, pp. 1324 et s. J.-L. Rey , « Les moyens d’ordre public en appel », AJDA 2003, pp. 11 et s. R. Vandermeeren , « La procédure d’appel, vingt ans après » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 809 et s. C.-L. Vier , « La stratégie des parties en appel », AJDA 2006, pp. 1323 et s. Bibliographie indicative concernant la Section 2: J. Arrighi de Casanova , « Le contentieux de la légalité à l’épreuve du contrôle de cassation : l’exemple du contentieux fiscal », RFDA 1994, pp. 916 et s. J. Boucher et E. Crépey , « Le Conseil d’Etat juge de cassation et la qualification juridique des faits » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 97 et s. S. Boussard , L’étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d’Etat. Un contrôle tributaire de l’excès de pouvoir, Paris, Dalloz, 2002. R. Denoix de Saint Marc , « Les constatations des faits devant le Conseil d’Etat juge de cassation » in Mélanges J. Boré, Paris, Dalloz, 2007, pp. 135 et s. J. Massot , « La cassation », AJDA 1995, pp. 200 et s. B. Odent , « Cassation civile et cassation administrative » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 683 et s. D. Pouyaud , « La recevabilité des moyens en cassation », RFDA 2004, pp. 156 et s.


Contentieux administratif – Troisième Partie – Titre I – Chapitre II




CHAPITRE II – L’EXÉCUTION DE LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE Caractère exécutoire de la décision et autorité de la chose jugée. Aux termes de l’article L. 11 du code de justice administrative, les jugements « sont exécutoires ». Il ne peut en être autrement. Le Conseil constitutionnel considère à cet égard que l’exécution des décisions de justice est le […]


Doctrine:

Bibliographie indicative concernant la Section 1: J. Arrighi de Casanova , « Les habits neufs du juge administratif » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 11 et s. F. Blanco , « Du juge censeur au juge correcteur. La réfection-interprétation dans le contentieux de l'excès de pouvoir », AJDA 2014, pp. 1722 et s. C. Broyelle , « De l'injonction légale à l'injonction prétorienne : le retour du juge administrateur », Dr. adm. 2004, n° 3, pp. 8 et s. Bibliographie indicative concernant la Section 2: D. Bailleul , « L’exécution des décisions administratives par le juge » AJDA 2008, pp. 391 et s. G. Bardou , « Pouvoir d’injonction et exécution des décisions de justice », RFDA 2015, pp. 452 et s. F. Blanco , « L'injonction avant l'injonction ? L'histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l'injonction », RFDA 2015, pp. 444 et s. P. Bon , « Un progrès de l’Etat de droit. La loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes en matière administrative et à l’exécution des jugements par la puissance publique », RDP 1981, pp. 5 et s. C. Broyelle , « De l'injonction légale à l'injonction prétorienne : le retour du juge administrateur », Dr. adm. 2004, n° 3, pp. 8 et s. J. Chevallier , « L’interdiction pour le juge administratif de faire acte d’administrateur », AJDA 1972, pp. 67 et s. J.-P. Costa , « L’exécution des décisions de justice » AJDA 1995, pp. 227 et s. F. Dieu , « La règle de l’économie de moyens doit-elle paralyser le pouvoir d’injonction du juge administratif ? », AJDA 2009, pp. 1082 et s. J.-M. Galabert , « L’application par le Conseil d’Etat des dispositions de la loi du 16 juillet 1980 relatives aux astreintes » in Mélanges en l’honneur du professeur G. Peiser, Grenoble, PUG, 1995, pp. 241 et s. B. Hachem , « Pour la fin de l’inhibition du pouvoir d’injonction au juge administratif », AJDA 2014, pp. 197 et s. C. Jeangirard-Dufal , « Le juge administratif et l’injonction : expérience de vingt années d’application », RFDA 2015, pp. 461 et s. D. Labetoulle , « De l’astreinte à l’injonction. Retour sur une évolution », RFDA 2015, pp. 456 et s. C. Maugüé , « Les injonctions pour exécution de la chose jugée » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 591 et s. F. Moderne , « Sur le nouveau pouvoir d’injonction du juge administratif », RFDA 1996, pp. 43 et s. A. Perrin , « Au-delà du cadre législatif initial : le pouvoir d'injonction en dehors de la loi du 8 février 1995 », RFDA 2015, pp. 643 et s. B. Seiller , « Le juge administratif et la loi du 8 février 1995 : entre rupture et continuité » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 441 et s. A. Zarca , « Les limites du pouvoir d’injonction », RFDA 2015, pp. 650 et s.


Contentieux administratif- Troisième Partie-Titre I-Chapitre I




Troisième Partie – L’issue de la procédure administrative juridictionnelle -Une issue très classique. Comme cela a été vu, les décisions juridictionnelles ne tranchent pas nécessairement une contestation. Il en résulte qu’elles ne sauraient emporter toujours les mêmes effets (TITRE I). Les décisions juridictionnelles n’en revêtent pas moins une importance déterminante dans tous les cas, en […]


Doctrine:

D. de Béchillon, « Sur l’identification de la chose jugée par le Conseil d’Etat », RDP 1994, pp. 1793 et s. C. Groulier, « Remarques sur la notion de mesure d’administration de la justice », RDP 2011, pp. 405 et s. G. Jèze, « De la force de vérité légale attachée par la loi à l’acte juridictionnel », RDP 1913, pp. 437 et s. P. Mayer, « Réflexions sur l’autorité négative de chose jugée » in Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Paris, LGDJ, 2009, pp. 331 et s. F. Melleray, « L’étendue de l’autorité de la chose jugée des déclarations d’illégalité d’actes administratifs opérées par le juge administratif », AJDA 2004, pp. 138 et s. F. Miatti, « L’autorité de la chose jugée en matière électorale : absolue ou relative ? », RFDA 1995, pp. 552 et s. D. Chabanol, « Le dialogue des juges administratifs entre eux : discipline contentieuse et indépendance » in Mélanges en l’honneur du président Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp. 167 et s. F. Miatti, « L’autorité de la chose jugée en matière électorale : absolue ou relative ? », RFDA 1995, pp. 522 et s. > S. Perdu, « Vers un réexamen d’une décision définitive du juge administratif français après une condamnation européenne ? », RTDH 2004, pp. 175 et s. B. Seiller, « Les effets de la déclaration d’illégalité sur l’ordonnancement juridique », RFDA 2014, pp. 721 et s.