Contentieux administratif – Troisième Partie – Titre I – Chapitre II




CHAPITRE II – L’EXÉCUTION DE LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE Caractère exécutoire de la décision et autorité de la chose jugée. Aux termes de l’article L. 11 du code de justice administrative, les jugements « sont exécutoires ». Il ne peut en être autrement. Le Conseil constitutionnel considère à cet égard que l’exécution des décisions de justice est le […]


Doctrine:

Bibliographie indicative concernant la Section 1: J. Arrighi de Casanova , « Les habits neufs du juge administratif » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 11 et s. F. Blanco , « Du juge censeur au juge correcteur. La réfection-interprétation dans le contentieux de l'excès de pouvoir », AJDA 2014, pp. 1722 et s. C. Broyelle , « De l'injonction légale à l'injonction prétorienne : le retour du juge administrateur », Dr. adm. 2004, n° 3, pp. 8 et s. Bibliographie indicative concernant la Section 2: D. Bailleul , « L’exécution des décisions administratives par le juge » AJDA 2008, pp. 391 et s. G. Bardou , « Pouvoir d’injonction et exécution des décisions de justice », RFDA 2015, pp. 452 et s. F. Blanco , « L'injonction avant l'injonction ? L'histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l'injonction », RFDA 2015, pp. 444 et s. P. Bon , « Un progrès de l’Etat de droit. La loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes en matière administrative et à l’exécution des jugements par la puissance publique », RDP 1981, pp. 5 et s. C. Broyelle , « De l'injonction légale à l'injonction prétorienne : le retour du juge administrateur », Dr. adm. 2004, n° 3, pp. 8 et s. J. Chevallier , « L’interdiction pour le juge administratif de faire acte d’administrateur », AJDA 1972, pp. 67 et s. J.-P. Costa , « L’exécution des décisions de justice » AJDA 1995, pp. 227 et s. F. Dieu , « La règle de l’économie de moyens doit-elle paralyser le pouvoir d’injonction du juge administratif ? », AJDA 2009, pp. 1082 et s. J.-M. Galabert , « L’application par le Conseil d’Etat des dispositions de la loi du 16 juillet 1980 relatives aux astreintes » in Mélanges en l’honneur du professeur G. Peiser, Grenoble, PUG, 1995, pp. 241 et s. B. Hachem , « Pour la fin de l’inhibition du pouvoir d’injonction au juge administratif », AJDA 2014, pp. 197 et s. C. Jeangirard-Dufal , « Le juge administratif et l’injonction : expérience de vingt années d’application », RFDA 2015, pp. 461 et s. D. Labetoulle , « De l’astreinte à l’injonction. Retour sur une évolution », RFDA 2015, pp. 456 et s. C. Maugüé , « Les injonctions pour exécution de la chose jugée » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 591 et s. F. Moderne , « Sur le nouveau pouvoir d’injonction du juge administratif », RFDA 1996, pp. 43 et s. A. Perrin , « Au-delà du cadre législatif initial : le pouvoir d'injonction en dehors de la loi du 8 février 1995 », RFDA 2015, pp. 643 et s. B. Seiller , « Le juge administratif et la loi du 8 février 1995 : entre rupture et continuité » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 441 et s. A. Zarca , « Les limites du pouvoir d’injonction », RFDA 2015, pp. 650 et s.


Contentieux administratif- Troisième Partie-Titre I-Chapitre I




Troisième Partie – L’issue de la procédure administrative juridictionnelle -Une issue très classique. Comme cela a été vu, les décisions juridictionnelles ne tranchent pas nécessairement une contestation. Il en résulte qu’elles ne sauraient emporter toujours les mêmes effets (TITRE I). Les décisions juridictionnelles n’en revêtent pas moins une importance déterminante dans tous les cas, en […]


Doctrine:

D. de Béchillon, « Sur l’identification de la chose jugée par le Conseil d’Etat », RDP 1994, pp. 1793 et s. C. Groulier, « Remarques sur la notion de mesure d’administration de la justice », RDP 2011, pp. 405 et s. G. Jèze, « De la force de vérité légale attachée par la loi à l’acte juridictionnel », RDP 1913, pp. 437 et s. P. Mayer, « Réflexions sur l’autorité négative de chose jugée » in Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Paris, LGDJ, 2009, pp. 331 et s. F. Melleray, « L’étendue de l’autorité de la chose jugée des déclarations d’illégalité d’actes administratifs opérées par le juge administratif », AJDA 2004, pp. 138 et s. F. Miatti, « L’autorité de la chose jugée en matière électorale : absolue ou relative ? », RFDA 1995, pp. 552 et s. D. Chabanol, « Le dialogue des juges administratifs entre eux : discipline contentieuse et indépendance » in Mélanges en l’honneur du président Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp. 167 et s. F. Miatti, « L’autorité de la chose jugée en matière électorale : absolue ou relative ? », RFDA 1995, pp. 522 et s. > S. Perdu, « Vers un réexamen d’une décision définitive du juge administratif français après une condamnation européenne ? », RTDH 2004, pp. 175 et s. B. Seiller, « Les effets de la déclaration d’illégalité sur l’ordonnancement juridique », RFDA 2014, pp. 721 et s.