L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 20141, prise sur le fondement de l’article 1er de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, vient de créer, dans notre Code monétaire et financier, un cadre juridique relatif à un nouveau mode de financement : le financement participatif2 (dit aussi crowdfunding3). Celui-ci peut se définir comme un financement […]
La réforme du crowdfunding en droit français : les aspects du droit bancaire
19/02/2015 by Jérôme Lasserre Capdeville
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Le crowdfunding en droit financier de l’Union européenne
19/02/2015 by Augustin Boujeka
Mon propos1 consiste à tracer une perspective du crowdfunding en droit financier de l’Union européenne, UE. De même qu’il existe des modes alternatifs de règlement des litiges, de même, il existe des modes alternatifs de financement. Le crowdfunding participe des modes alternatifs de financement. Son caractère alternatif tient à son appétence à quitter les voies […]
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Le financement participatif : l’état du droit français
19/02/2015 by Matthieu Bertozzo
Gustave Le Bon1 a écrit que « Le véritable progrès démocratique n’est pas d’abaisser l’élite au niveau de la foule mais d’élever la foule vers l’élite2 ». Mais qui connaît véritablement cet auteur, médecin de formation, ainsi que l’ensemble de son œuvre ? De même, est-ce que beaucoup de personnes peuvent associer une image aux noms, certes évocateurs […]
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Le financement participatif : l’état du droit belge
19/02/2015 by Philippe Ledent
1) Quel est la place de cette technique dans votre pays ? Quel est l’évolution actuelle et future ? Tout d’abord, je vous dirais très modestement que je ne suis pas juriste ! Donc je vous propose d’aborder la problématique du crowdfunding sous le prisme d’un entrepreneur, qui soutient également la cause entrepreneuriale dans le cadre d’une société […]
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Le financement participatif : l´état du droit luxembourgeois
19/02/2015 by Martina Huppertz
1) Le crowdfunding est-il répandu au Luxembourg ? Quelles en sont les formes les plus reconnues ? Le crowdfunding est connu au Luxembourg, mais a trouvé peu d’intérêt jusqu’à présent. Selon les informations actuellement disponibles, en 2014 une plateforme a été établie, mais celle-ci n’est pas active à l’heure actuelle. Cette plateforme a notamment pour […]
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Le financement par la foule, point de vue du droit allemand
19/02/2015 by Florence N'Diaye
Le crowdfunding ou Schwarmfinanzierung désigne un modèle de financement par lequel un entrepreneur, porteur d’un projet, der Initiator, présente grâce à une plateforme internet – der Plattformbetreiber – son idée de manière publique afin de la faire financer par les internautes, die Unterstützer ou contributeurs. Cette technique a servi notamment à financer de jeunes entreprises […]
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Le financement participatif ou Crowdfunding, quel régime juridique pour cette opportunité économique ?
19/02/2015 by Arthur Roussia
Le crowdfunding ou financement participatif consiste en la recherche d’un grand nombre d’investisseurs (initialement de l’anglais the crowd – la foule, littéralement « le financement par la foule ») qui financent via une plateforme internet dédiée, par de faibles montants cumulés et additionnés, un projet particulier. Ces projets ont, dans un premier temps, concerné le financement de […]
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