REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif
Portée par 82 % des Français favorables à des référendums locaux facilités [001], l’aspiration participative au niveau local pourrait laisser croire que le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en offrant des mécanismes de vote binaire (« oui »/« non »), apporte un début de réponse opérationnelle à ces attentes. Ce cadre repose principalement sur deux instruments. D’une part, la […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Dans quelle mesure l’intérêt pour agir contre une autorisation d’urbanisme peut-il être reconnu au tiers qui, sans disposer d’un titre, revendique la propriété du terrain d’assiette ? – Conclusions sous CE, 25 janvier 2023, Société Touche Automobiles, n° 445937
Dans quelle mesure l’intérêt pour agir contre une autorisation d’urbanisme peut-il être reconnu au tiers qui, sans disposer d’un titre, revendique la propriété du terrain d’assiette? Ainsi peut se résumer la question soulevée par le présent litige. Le litige La…
Une région peut-elle légalement confier la répartition des subventions en faveur du cinéma à une société anonyme ? – Conclusions sous CAA Lyon, 25 février 2020, Région Auvergne-Rhône-Alpes, n° 18LY00103
Le cinéma est un secteur concurrentiel et il en va ainsi de la production des films à l’exploitation des salles de cinéma ((Voir par exemple l’avis 08-A-13 du 10 juillet 2008 du Conseil de la…
Une décision créatrice de droits, entachée d’un vice qui n’a pas été susceptible d’exercer une influence sur le sens de cette décision et qui n’a pas privé les intéressés d’une garantie, peut-elle être retirée ou abrogée par l’administration ? – Conclusions sous CE, 7 février 2020, Mme Guillaume, n° 428625
Le principal intérêt de cette affaire, outre le règlement en référé de la situation de la requérante, est de vous prononcer sur l’application de la jurisprudence Danthony ((CE Ass. 23 décembre 2011,…
La réalisation d’une étude d’impact pour les projets devant faire l’objet d’une évaluation environnementale doit-elle être faite par un tiers indépendant ? – Conclusions sous CE, 20 janvier 2020, Association Force 5 QPC, n° 432819
L’association Force 5, le Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère, le syndicat Simples et l’Union départementale de la consommation, du logement et du cadre de vie du Finistère ont…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
Christophe De Bernardinis
Droit administratif français, 7ème édition
Pierre Tifine
Christophe de Nantois, Approche empirique de la science politique, 2de édition
Revue générale du droit
Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille, 3ème édition
Revue générale du droit
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
La fragmentation politique au Parlement européen : vice ou vertu ?
« Presque tout le genre humain, assurément, s’était rassemblé dans l’ouvrage d’iniquité : qui commandait, qui traçait les plans, qui […]
Politische Fragmentierung im Europäischen Parlament – Problem oder Chance?
Presque tout le genre humain, assurément, s’était rassemblé dans l’ouvrage d’iniquité : qui commandait, qui traçait les plans, qui maçonnait […]
La fragmentation politique au Parlement européen : vice ou vertu ?
A. Introduction La fragmentation politique au sein d’un parlement est souvent perçue comme problématique. Du point de vue allemand, la […]
Politische Fragmentierung im Europäischen Parlament – Problem oder Chance?
A. Einführung Politische Fragmentierung in Parlamenten wird häufig als Herausforderung wahrgenommen. Aus deutscher Perspektive bietet insbesondere die Spätphase der Weimarer […]
Die Rolle der Verwaltung zwischen Politisierung und Entpolitisierung
Die Rolle der Verwaltung in einer fragmentierten politischen Landschaft zu behandeln, ist keineswegs selbstverständlich. Das Unbehagen einer Verwaltungsrechtlerin oder eines […]
Le rôle de l’administration entre politisation et dépolitisation
Traiter du rôle de l’administration dans un paysage politique fragmenté n’a rien d’évident. L’embarras d’un administrativiste face à ce sujet […]
Le rôle de l’administration entre politisation et dépolitisation
A. Introduction (longue) : réflexions concrètes sur le sujet I. Perspective axée sur les acteurs plutôt que sur les normes […]
Die Rolle der Verwaltung zwischen Politisierung und Entpolitisierung
A. (Längere) Einführung: Konkretisierende Überlegungen zum Thema I. Akteursbezogene statt rechtsschichtenbezogener Perspektive: Verwaltung statt Verwaltungsrecht Während es für das Verfassungs- […]
Fragmentation politique et capacité de décision parlementaire
Introduction Selon Pierre Avril, « prévoir le passé est une tentation naturelle de l’esprit. (…) Les juristes y sont enclins, particulièrement […]
Fragmentation politique et capacité de décision parlementaire
A. Qu’en est-il réellement de la fragmentation en Allemagne ? I. Point de départ et importance de la fragmentation du système […]
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles de la Revue Générale du Droit
C’est l’été : coquillages et burkini – Protection de l’ordre public ou nouvelle définition de l’ordre social ?
Aujourd’hui, la succession rapide d’attentats terroristes peut impliquer une réaction des autorités politiques qui se révélerait a posteriori excessive ((Notamment le 13 juin 2016 avec un double…
L’abandon de la théorie du risque manifestement excessif par le juge de l’impôt
La société italienne Monte Paschi exerce la profession réglementée de banquier en France par l’entremise d’une filiale dédiée. Dans le cadre de ses activités, son agence de Strasbourg a consenti à…
Pas de maladresse fautive en cas de lésion du nerf lingual
Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 illustre une hypothèse dans laquelle la faute de maladresse du chirurgien peut être écartée en d’atteinte d’un nerf lingual à l’occasion de…
Bulletin juridique des collectivités locales
Depuis 2019, la RGD publie bi-mensuellement la collection intégrale des articles et conclusions publiées au BJCL.
Droit 21
Sous la direction du professeur Paul Le Cannu, la revue en ligne francophone Droit 21 fut essentiellement axée autour du droit français des affaires et a mis en ligne près de 10.000 articles de 2000 à 2003.
Scientia Juris
Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.
Jurisprudence Clef
Le fonds de Jurisprudence Clef « Droit public » est aimablement mis à la disposition de la Revue générale du droit par la société éditrice Transactive (Thomson Reuters).
FONDS PATRIMONIAL
Rééditions
Édouard Laferrière, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, 2ème édition
Droit administratif général, Reprint
A propos de la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer
Divers, Reprint
Notes d’arrêt Maurice Hauriou
Divers, Reprint
Souveraineté et liberté – Avertissement et Première leçon
Reprint, Souveraineté et Liberté, Première leçon
Les transformations du droit public – Introduction
Les transformations du droit public, Introduction, Reprint
Soumettre une publication
Dotée d’un comité de lecture en double aveugle, la RGD publie selon les standards scientifiques les plus exigeants.
