Par une décision du 11 décembre 2013 (Conseil d’Etat, SSR, 11 décembre 2013, Mme B…A…’C…, requête...
Le contentieux des dommages permanents de travaux publics est l’un des plus abondants, et...
La presse nationale s’est déjà fait l’écho d’un jugement du Tribunal...
‘Une série d’arrêts concordants intervenus depuis quelques années conduit à se...
Par une décision du 6 novembre 2013, commune de Cayenne (Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre...
Le 6 novembre 2013 voit le prononcé de trois très belles décisions de sous-section du Conseil...
Le Conseil constitutionnel a récemment rejeté une question prioritaire de constitutionnalité...
Le Conseil d’Etat, par une décision de sous-sections réunies du 29 octobre 2013 (Conseil...
Le droit de la nationalité et le droit des étangers portent des dispositions fréquemment...
La discrimination positive n’est pas compatible avec le principe d’égalité tel que le...
Les obligations relatives à la création d’aires d’accueil des gens du voyage sont...
Est-il raisonnable de signer un contrat avec l’administration ? Au vu de la décision du...
Par un avis contentieux de sous-sections réunies du 2 octobre 2013 (requête numéro 367023 ), le...
Il était une fois un Empereur qui aimait par dessus tout les habits neufs. Un jour, deux escrocs...
Par un bel arrêt de section du 19 avril 2013, Chambre de commerce et d’industrie...
