Vive le parlementarisme rationalisé !
Existe-t-il des constitutions inférieures à d’autres ? Les règles modernes de la décence,...
Philippe CossalterAvr 5, 2013
Philippe Cossalter
Article L. 80 A LPF et opposabilité de la doctrine administrative : c’est clair… quoique.
Le travail de mise en ordre et d’explication de la jurisprudence administrative continue....
Faute de la victime et responsabilité du fait des actes administratifs illégaux : les sangliers n’y sont pour rien !
Toute illégalité commise par l’administration est fautive. Tel est le principe, classique,...
Service public, Principes régissant le service public, Egalité, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Gratuité dans les musées : le principe d’égalité appliqué aux personnes en situation irrégulière
Dans ses « Exercices de style », Raymond Queneau décrit de différentes manières une scène anodine...
Les décisions de placement d’un détenu en régime différencié n’ont pas à être motivées
Les décisions relatives au régime de détention des personnes incarcérées a fait son entrée dans...
Le pouvoir hiérarchique des ministres sur les Agences régionales de santé
Le principe d’unité de l’Etat ! L’heure étant à l’autonomie, à...
Définition et régime des biens de retour des délégations de service public
(La décision d’assemblée ci-dessous rapportée fera l’objet de développements plus...
Droit administratif général, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Actes non décisoires, Circulaires, Identification, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Sur l’usage du terme « mademoiselle » dans les formulaires administratifs
Par sa décision Association » Libérez les Mademoiselles ! » du 26 décembre 2012, requête...
Droit administratif général, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Le recours dirigé contre la décision refusant de modifier un décret est un recours exercé contre le décret
Le titre de la présente note peut être trompeur, parce qu’il est tronqué. Le Conseil...
Régime du retrait des délégations aux adjoints au maire
Le Conseil d’Etat, par un avis contentieux du 14 novembre 2012 (Conseil d’Etat, 14...
Droit administratif général, Contentieux administratif, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Recours contre les décisions opposant la prescription quadriennale
Dans une décision du 15 novembre 2012, Commune de Cavalaire-sur-Mer, requête numéro 355755 (sera...
Droit administratif général, Responsabilité, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
De la responsabilité pour faute de l’OFPRA
Le Conseil d’Etat a rendu le 12 novembre 2012 un avis sur les modalités d’engagement...
Exploitation commerciale des collections muséales et liberté du commerce et de l’industrie
Par un bel arrêt qui deviendra certainement un des « classiques » de la matière, le Conseil...
Droit administratif général, Droit public, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, lfoer
Compétence juridictionnelle pour connaître des litiges relatifs à la retraite additionnelle de la fonction publique
Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale issu de l’article 1°...
Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles
Par une très courte décision du 3 octobre 2012, Ministre de la défense et des anciens combattants...
