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Italie

Droit constitutionnel3
Droit administratif9

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Droit français, Droit constitutionnel, Droit public, Droit de l'urbanisme, echarpentier

La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges de lotissement

L’évolution des documents de lotissement soulève, une nouvelle fois, des interrogations quant à sa...

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Emilie CharpentierJan 19, 2026

bastion san remy, sardinia, cagliari
Italie, giorgiomancosu

Le droit de l’administration algorithmique en Italie

La transition numérique de l’administration publique comporte deux volets : l’administration...

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Giorgio MancosuJan 8, 2025

Controlling the State in the Digital Era
Droit français, Droit administratif, guglielmi

Contrôle des algorithmes et droit du contentieux administratif français

Pour s’en tenir à la définition administrative la plus générale, un algorithme constitue...

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Gilles J. GuglielmiFév 6, 2023

Droit administratif, Italie, roma

Sécurité juridique et intérêt général dans le droit de repentir de l’administration

Comme le droit administratif français, le droit italien prévoit des mécanismes non juridictionnels...

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Giacomo RomaAoût 15, 2016

Droit administratif, Italie, roma

Rien à signaler

L’Italie est à la cinquantième place dans le classement Doing Business de la Banque Mondiale en ce...

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Giacomo RomaAoût 8, 2016

Droit administratif, Italie, roma

Le prix de la célérité

L’administration italienne souffre d’une incapacité chronique de prendre des décisions dans un...

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Giacomo RomaAoût 2, 2016

Droit administratif, roma

Silence, on administre

La lenteur de l’action administrative et la nécessité pour les administrés de pouvoir se prévaloir...

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Giacomo RomaJan 3, 2016

Droit administratif, Italie, roma

Sur la loi Madia du 7 août 2015 en matière de réorganisation des administrations publiques italiennes

En raison de la lenteur et de l’inefficacité de son appareil bureaucratique, l’Italie est loin des...

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Giacomo RomaAoût 30, 2015

Droit administratif, Etudes et réflexions, sabinocassese

Auf der gefahrenvollen Strasse des öffentlichen Rechts. La „révolution scientifique“ de Vittorio Emanuele Orlando

Traduit de l’italien par Philippe Cossalter, professeur de droit public à l’Université de la...

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Sabino CasseseMar 22, 2014

Poubelle
Droit administratif, roma

Gestion in house des services publics locaux : la boucle est bouclée

Les règles applicables au choix des modalités de gestion des services publics à caractère...

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Giacomo RomaSep 30, 2013

Droit constitutionnel, Italie, Debats d'actualite

Vive le parlementarisme rationalisé !

Existe-t-il des constitutions inférieures à d’autres ? Les règles modernes de la décence,...

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Philippe CossalterAvr 5, 2013

Droit administratif, Italie

Publicité et mise en concurrence pour l’attribution des concessions domaniales

L’arrêt du Conseil d’État italien du 2 février 2012, n° 585, Comune di Viareggio,...

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Giacomo RomaOct 14, 2012

Droit constitutionnel, Italie

Inconstitutionnalité d’une loi réintroduisant des dispositions abrogées par référendum

La Cour constitutionnelle italienne est revenue au mois de juillet sur la gestion des services...

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Giacomo RomaOct 14, 2012

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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