La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges de lotissement
L’évolution des documents de lotissement soulève, une nouvelle fois, des interrogations quant à sa...
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La transition numérique de l’administration publique comporte deux volets : l’administration...
Pour s’en tenir à la définition administrative la plus générale, un algorithme constitue...
Comme le droit administratif français, le droit italien prévoit des mécanismes non juridictionnels...
L’Italie est à la cinquantième place dans le classement Doing Business de la Banque Mondiale en ce...
L’administration italienne souffre d’une incapacité chronique de prendre des décisions dans un...
La lenteur de l’action administrative et la nécessité pour les administrés de pouvoir se prévaloir...
En raison de la lenteur et de l’inefficacité de son appareil bureaucratique, l’Italie est loin des...
Traduit de l’italien par Philippe Cossalter, professeur de droit public à l’Université de la...
Les règles applicables au choix des modalités de gestion des services publics à caractère...
Existe-t-il des constitutions inférieures à d’autres ? Les règles modernes de la décence,...
L’arrêt du Conseil d’État italien du 2 février 2012, n° 585, Comune di Viareggio,...
La Cour constitutionnelle italienne est revenue au mois de juillet sur la gestion des services...