Le 27 avril 2017, l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) accueillera des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: « Le renouveau du service public hospitalier? ».

Lieu: Université Panthéon-Assas (Paris 2) Salle des Conseils 12, place du Panthéon 75005 Paris

Inscription obligatoire – Contact : florence.nuk@cnrs.fr

Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus.

Présentation: Le service public hospitalier a récemment fait l’objet d’un renouveau. Après avoir été consacré par la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, il avait été supprimé par la loi HPST du 31 décembre 2009, au profit d’une série de missions susceptibles d’être exercées par tout établissement de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé l’a réintroduit dans le Code de la santé publique, sous la forme d’une définition « en bloc », assortie d’obligations. Pour les promoteurs de ce texte, cette réaffirmation permet de renforcer le service public hospitalier, mais également de l’adapter aux enjeux de santé publique du 21ème siècle.

Au-delà des discours, il est permis de se demander s’il s’agit d’un véritable renouveau. Plus précisément, d’une part, on peut s’interroger sur le contenu et les contours du service public hospitalier ainsi envisagé. D’autre part, on peut s’interroger sur les conséquences juridiques, économiques et financières de cette réaffirmation législative, particulièrement dans un contexte marqué par une reconfiguration du système public hospitalier et une influence croissante du droit de l’Union européenne. La présente journée d’étude se propose d’apporter des éléments de réponse à ces interrogations. Dans cette perspective, elle envisage de croiser les regards des universitaires et des praticiens, afin de mieux cerner ce service public pas comme les autres. Cette journée est structurée en deux temps : la matinée est consacrée à l’étude de l’ambivalence de la notion de service public hospitalier ; la matinée, à l’analyse de son régime juridique complexe.

Les actes de la journée d’étude seront publiés sous la forme d’un dossier spécial à la Revue de droit sanitaire et social.