Sous la responsabilité scientifique de Philippe Cossalter et Gilles J. Guglielmi, le Centre de Droit Public Comparé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas accueillera des nombreux intervenants pour un colloque international consacré au thème: « L’internationalisation du droit administratif: perspectives comparées ».

1. Généralités 

• Lieu: Salle des Conseils Escalier M – 2e étage, Aile Soufflot, 12, place du Panthéon – 75005 Paris, Université Paris 2 Panthéon-Assas
• Entrée libre, mais inscription obligatoire à: cdpc@u-paris2.de
• Informations supplémentaires: http://indram.info/
• Début: Jeudi 24 mai 2018 à 14h00

Programme:

Jeudi, 24 mai 2018
14h00: Origines – Sur l’idée d’internationalisation

Présidence : Elisabeth Zoller
Philippe Cossalter : propos introductif sur l’idée d’internationalisation.
Alfred C. Aman : « Le phénomène de globalisation confronté au droit administratif » (en anglais)
Sabino Cassese : « Les caractères originaux du droit administratif global » (en anglais)
Jean-Bernard Auby : « Sur l’émergence d’un droit administratif transnational ».
Anne-Marie Thévenot-Werner : « Existe-t-il un droit international administratif ? »

Vendredi, 25 mai 2018
8h30: Accueil et café

9h00: Influences – Les diverses formes d’influences externes sur les droits administratifs internes

Présidence : Philippe Cossalter
Giulio Napolitano : « European Administrative law and Comparative Administrative Law » (en anglais)
Jan Henrik Klement : « L’influence du droit européen sur l’exercice des compétences en Allemagne » (Europäisierung der Kompetenzordnung).
Jaime Rodriguez-Arana Muñoz : « El derecho publico global y el arbitraje de inversiones » (en espagnol)
Mattias Guyomar : « Sur l’arbitrage international »*
Malik Laazouzi : « L’arbitre et l’internationalisation des contrats administratifs »

12h30: Buffet-Déjeuner

14h00: Résistances – Les formes de résistance des droits administratifs internes aux influences extérieures

Présidence : Pierre Delvolvé
Carlo Santulli : «Les limites de l’ouverture du droit français à l’applicabilité directe des traités internationaux »
Grenfieth Sierra Cadena : « L’incompatibilité du principe d’accountabilty du droit administratif global à l’ identité administrative latino-américaine »
Bernard Stirn : « Le Conseil d’Etat et le droit international »

Samedi, 26 mai 2018:
8h30: Accueil et café

9h00: Perspectives – L’évolution du droit administratif interne sous les influences extérieures

Présidence : Gilles Guglielmi
Aurélie Duffy : « Les rapports du droit administratif britannique avec le droit européen »
Maxence Chambon : « Pour une adaptation de la méthodologie conflictuelle à la matière administrative »
Ulrich Stelkens : « Les principes généraux paneuropéens de bonne administration – Présentation d’un projet »
Elie Lenglart : « Questions autour des fondements théoriques du recours à l’arbitrage en droit public ».

* Intitulé non définitif

2. Présentation du colloque

Quelle est la place des phénomènes d’internationalisation dans la science du droit administratif ?

A l’instar du droit administratif allemand, le droit administratif français se caractérise par une forme d’autarcie doublée de la conviction de son influence extérieure. Temples ordonnés dont les procédés constructifs n’ont pas à être démontrés mais simplement à être décrits, certains droits administratifs se caractérisent par une forme d’isolement.

Cette sorte de faiblesse théorique n’apparaît guère si la solidité de l’édifice n’est pas mise à l’épreuve de l’extérieur. Mais de nombreux phénomènes d’internationalisation entraînent aujourd’hui l’ouverture au monde d’une branche du droit présentée comme étant par constitution exclusivement nationale.

Les phénomènes d’internationalisation sont de deux sortes : d’une part l’apparition d’un droit administratif dans l’aire globale, au sein et dans les relations entre les Etats et leurs démembrements, les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les particuliers ; d’autre part les influences externes sur les sources et la doctrine du droit administratif interne.

L’internationalisation contrôlée du droit administratif constitue l’alternative la plus forte qui soit à la théorie du droit administratif global impulsée par la NYU et propulsée par la doctrine italienne. C’est ainsi que d’une manière plus générale, elle pose la question des frontières mêmes et du contenu du droit administratif et de son enseignement. Les doctrines de l’internationalisation, autrefois réservées à une communauté de spécialistes, s’adressent désormais aux administrativistes devenus comparatistes, comme explicatives d’éléments d’un nouveau droit commun applicable à l’action administrative.