Saisi de deux questions fondamentales relatives au schéma national du maintien de l'ordre rendu public le 16 septembre 2020, le Conseil d'État sanctionne partiellement les dispositions relatives à l'accès des journalistes aux manifestations, et totalement l'usage de la technique de l'encerclement telle que définie dans ce document. Les journalistes, « vigies » de la … [Read more...]
L’interdiction de manifester et la décision du juge des référés du Tribunal administratif de Paris dans les dossiers de l’Association des Palestiniens de France et l’Association Capjpo Europalestine
Commentaire des ordonnances du juge des référés du Tribunal administratif de Paris du 14 mai 2021, n° 2110299/9 et du 15 mai 2021 n° 2110408/9
La presse nationale a abondamment commenté la manifestation « pro palestinienne » interdite par arrêtés du préfet de police de Paris pour des motifs liés à l’ordre public dans la capitale (« « On veut se faire entendre » : à Paris, malgré l’interdiction, des soutiens du peuple palestinien veulent manifester », France Info, 15.05.2021 ; … [Read more...]
Le droit de l’utilisation des drones capteurs d’images en maintien de l’ordre public
Commentaire de l’ordonnance de référé du Conseil d’État n° 446155 du 22 décembre 2020, "Association Quadrature du Net"
Selon le Livre blanc de la sécurité intérieure (Ministère de l'Intérieur, octobre 2020, p. 231), pour « maîtriser la troisième dimension, les forces de sécurité intérieure disposent de près de 500 drones (255 pour la gendarmerie, 235 pour la police) ». Largement plébiscités par les forces de sécurité intérieure pour leur facilité d'utilisation, ils constituent une capacité à … [Read more...]
Le schéma national du maintien de l’ordre et le droit des journalistes
Commentaire de l’ordonnance de référé du Conseil d’État n° 444876 et 445055 (Syndicat national des journalistes, Ligue des droits de l’homme, Confédération générale du travail, Syndicat national des journalistes CGT) du 27 octobre 2020
L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Assemblée nationale, Proposition de loi n° 3452, octobre 2020, p. 29), prévoyant, initialement, de sanctionner « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou … [Read more...]
