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Le schéma national du maintien de l’ordre et le droit des journalistes

Commentaire de l’ordonnance de référé du Conseil d’État n° 444876 et 445055 (Syndicat national des journalistes, Ligue des droits de l’homme, Confédération générale du travail, Syndicat national des journalistes CGT) du 27 octobre 2020

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This image was originally posted to Flickr by Pierre-Selim at https://www.flickr.com/photos/65491958@N06/15852655145. It was reviewed on 23 November 2014 by FlickreviewR and was confirmed to be licensed under the terms of the cc-by-sa-2.0.

L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Assemblée nationale, Proposition de loi n° 3452, octobre 2020, p. 29), prévoyant, initialement, de sanctionner « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou … [Read more...]

Marc Burg

Préfet. Professeur associé à l’Université de Lorraine. Directeur du DU de sécurité intérieure à la Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion de Nancy.

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