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Revue générale du droit

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L’attribution à titre posthume de décorations, ou la personnalité outre-tombe

L’assassinat de Samuel Patty le 16 octobre 2020 nous invite à nous pencher sur un aspect méconnu du droit de la phaléristique (La phaléristique est la science auxiliaire de l’Histoire ayant pour objet l’étude des ordres, médailles et décorations) : l’attribution à titre posthume d’une décoration. En effet, Samuel Patty a été fait après sa mort chevalier de l’ordre de la … [Read more...]

La future médaille de l’engagement face aux épidémies à l’aune du droit

Médaille d'honneur des épidémies. Collection personnelle. Photo Matthias Martin

Le Gouvernement vient d’annoncer à l’issu du Conseil des Ministres du 13 mai 2020 ((https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-05-13/la-reconnaissance-de-la-nation-a-l-egard-de-ceux-qui-se-sont (sauf information contraire, consultation en date du 13 mai 2020 pour tous les sites cités).)) la création prochaine d’une médaille de l’engagement face aux épidémies « afin … [Read more...]

Quelle réception pour le Code de la légion d’honneur ? Le cas du port des décorations sur le costume officiel judiciaire et universitaire

Première distribution des décorations de la Légion d'honneur dans l'église des Invalides, le 14 juillet 1804

« Les décorations sont des lettres de change tirées sur l’opinion publique » Arthur Schopenhauer (1788-1860) La phaléristique est la science auxiliaire de l’Histoire ayant pour objet l’étude des ordres, médailles et décorations. Cette science est ancienne puisqu’elle trouve ses racines dans l’adoption des statuts des différents ordres de chevalerie, lesquels sont directement … [Read more...]

Vers un genre juridique commun à l’animal, l’embryon et le cadavre ?

1. Le titre de cet article ((L’auteur tient à remercier Aurélie Mussier (IFG, Université de Lorraine), le Dr. Etienne Martin (Université de Lorraine) et David Derains (Université de Lorraine) pour leurs conseils avisés.)) peut surprendre : en quoi l’animal, l’embryon et le cadavre, notions différentes et relevant chacune de dispositions juridiques spécifiques, pourraient avoir … [Read more...]

Matthias Martin

Maître de conférences en droit privé (Univ. Limoges, OMIJ, EA 3177, F-87000 Limoges, France), spécialiste en droit de la phaléristique et membre de la Société des Amis du Musée national de la Légion d’honneur et des ordres de chevalerie.

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  • À quelles conditions le maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs ? – Conclusions sous CE, 8 juillet 2020, Association Les droits du piéton en Vendée, n° 425556 31/03/2026
  • Le détenteur d’un pouvoir réglementaire peut-il encadrer l’action de ses services par des lignes directrices en vue de l’attribution d’un avantage prévu par un texte ? – Conclusions sous CE, 21 septembre 2020, M. A., n° 428683 24/03/2026
  • Quelles sont les conditions et conséquences d’une annulation unilatérale pour irrégularité d’un contrat ? – Conclusions sous CE, 10 juillet 2020, Société Comptoir négoce équipements, n° 430864 17/03/2026
  • La décision du maire de ne pas renouveler une autorisation temporaire d’un emplacement pour bateau constitue-t-elle un « refus d’autorisation », au sens du code des relations entre le public et l’administration soumis à l’obligation de motivation ? – Conclusions sous CE, 9 juin 2020, Commune de Saint-Pierre c/ M. Vizier, nos 434113 et 414114 10/03/2026
  • Comment s’opère la récupération des aides d’État non notifiées mais jugées compatibles par la commission ? – Conclusions sous CE, 18 mars 2020, Région Île-de-France, n° 396651 03/03/2026
  • Comment le juge administratif doit-il apprécier le caractère régularisable d’un ouvrage public implanté de façon irrégulière mais susceptible de faire l’objet d’une procédure d’expropriation ? – Conclusions sous CE, 28 février 2020, M. et Mme A, n° 425743 24/02/2026
  • Une région peut-elle légalement confier la répartition des subventions en faveur du cinéma à une société anonyme ? – Conclusions sous CAA Lyon, 25 février 2020, Région Auvergne-Rhône-Alpes, n° 18LY00103 17/02/2026
  • Une décision créatrice de droits, entachée d’un vice qui n’a pas été susceptible d’exercer une influence sur le sens de cette décision et qui n’a pas privé les intéressés d’une garantie, peut-elle être retirée ou abrogée par l’administration ? – Conclusions sous CE, 7 février 2020, Mme Guillaume, n° 428625 10/02/2026
  • La réalisation d’une étude d’impact pour les projets devant faire l’objet d’une évaluation environnementale doit-elle être faite par un tiers indépendant ? – Conclusions sous CE, 20 janvier 2020, Association Force 5 QPC, n° 432819 03/02/2026
  • La qualité d’usager d’un ouvrage public est-elle liée à l’utilisation de l’ouvrage au moment de la survenance du dommage ? – Conclusions sous CE, 17 janvier 2020, Société EDF c/ Régie des eaux du canal de Belletrud (RECB), n° 433506 27/01/2026

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