Le 15 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une importante décision, dans laquelle il a dégagé un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France : l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale attachées à l’exercice de la force publique. Cette décision est remarquable à plusieurs égards. … [Read more...]
La préfecture de police est-elle une institution napoléonienne ?
Alors qu’on s’apprête à célébrer – timidement – le bicentenaire de la mort de Napoléon, une littérature foisonnante ((Voir notamment : Jacques-Olivier Boudon, Napoléon, le dernier Romain, Belles Lettres, 2021 ; Pierre Branda, Napoléon à Saint-Hélène, Perrin, 2021 ; David Chanteranne, Les Douze morts de Napoléon, Passés composés, 2021 ; Arthur Chevallier, … [Read more...]
Les rapports entre police et population au prisme du modèle français de police
Comme a pu le souligner le Premier ministre, Jean Castex, à l’occasion de l’ouverture du Beauvau de la sécurité, le 8 février dernier, « il convient de rapprocher davantage les Français de leur police » ((https://www.youtube.com/watch?v=Z9GguiDx2I4)). C’est certainement ce qui explique que la question des rapports entre police et population ait été choisie comme thème de la … [Read more...]
Permettre au Parlement de saisir le juge administratif ? Une mise en perspective
Lors du discours prononcé le 1er octobre 2020 à la suite de sa réélection, le président du Sénat, Gérard Larcher, a affirmé la nécessité de « réfléchir à une procédure (…), qui permette au Parlement de saisir le juge administratif lorsqu’un décret d’application manque à l’appel » … [Read more...]
Le système sanitaire français est-il centralisé ?
A l’occasion de la crise due à l’épidémie de Covid-19, nombreux sont ceux qui dénoncent la centralisation du système sanitaire français, laquelle serait à l’origine de blocages, de lenteurs et de dysfonctionnements. Si un bilan critique pourra être dressé à la fin de la crise, on peut dès aujourd’hui s’interroger sur la réalité de cette centralisation. Juste avant de le faire, … [Read more...]
La coopération sanitaire transfrontalière en Grande Région : un contexte favorable
La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux
La coopération transfrontalière en matière sanitaire peut se définir comme l’ensemble des actions menées conjointement par différents acteurs situés de part et d’autres de frontières, et relatives au domaine de la santé ((V. en ce sens Sandrine Perrot, « La coopération sanitaire transfrontalière : un cadre juridique en construction », Revue de droit sanitaire et social, 2008, … [Read more...]
