« De là, chez toutes les nations policées, on voit toujours se former, à côté du sanctuaire des lois, et sous la surveillance du législateur, un dépôt de maximes, de décisions et de doctrines qui s’épure journellement par la pratique et par le choc des débats judiciaires, qui s’accroît sans cesse de toutes les connaissances acquises, et qui a constamment été regardé comme le … [Read more...]
31 janvier – 1 février 2013: L’interrégulation
Colloque, du 31 janvier au 1er février 2013, à l'École Nationale de l'Administration
La Faculté de droit de l'Université de Strasbourg et l'École Nationale d'Administration (1 rue Sainte-Marguerite, 67000 Strasbourg, Amphi Jean Zay) accueilleront, du 31 janvier au 1er février 2013, des nombreux intervenants pour des journées consacrées au thème: "L'interrégulation". … [Read more...]
25 et 26 janvier 2013: Défendre en justice la cause des personnes détenues
Colloque, les vendredi 25 et samedi 26 janvier 2013, à Paris
Nicolas Ferran, Docteur en droit public et responsable juridique de l’OIP et Serge Slama, maître de conférences en droit public, Université Evry-Val d’Essonne & CREDOF organisent, les vendredi 25 et samedi 26 janvier 2013, en collaboration avec Nils Monsarrat, chargé de mission à la CNCDH, avec le soutien du CERAPS (Lille 2), CRDP (Paris Ouest-Nanterre), Conseil national … [Read more...]
25 janvier 2013 : Révolution scientifique, révolution juridique : vers une fondamentalisation du droit de l’environnement ?
Colloque, le 25 janvier 2013, à l'Université d'Aix-Marseille
Le 25 janvier 2013, l'Association des jeunes chercheurs du réseau Droit Sciences et Techniques propose une conférence, qui se déroulera à l'Université AIX-MARSEILLE dans l’amphithéâtre Louis Favoreu à l'espace René Cassin, sur le thème: « Révolution scientifique, révolution juridique : vers une fonfamentalisation du droit de l’environnement ? » L'entrée est … [Read more...]
24 et 25 janvier 2013: Archives des dictatures
Colloque international, le jeudi 24 et vendredi 25 janvier 2013, aux Archives Nationales (59 rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex)
Le CECOJI (CNRS, Université de Poitiers, Université Paris Sud) organise, le jeudi 24 et vendredi 25 janvier 2013, en collaboration avec le service interministériel des Archives de France (Direction générale des patrimoines, Ministère de la Culture) un colloque international, dédié au traitement des archives des dictatures, s’inscrit dans une réflexion plus large engagée sous … [Read more...]
14 et 15 janvier 2013: Formes et doctrines de l’État – Dialogue entre histoire du droit et théorie du droit
Colloque international, les 14 et 15 janvier 2013 aux Universités Paris 1 et Paris Ouest Nanterre La Défense
Les professeurs Pierre Bonin (Professeur d’histoire du droit, École de droit de la Sorbonne-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Pierre Brunet, (Professeur de droit public, Directeur du Centre de Théorie et Analyse du droit, Membre de l’Institut Universitaire de France, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense) et Soazick Kerneis (Professeur d’histoire du droit, Directeur … [Read more...]
17 et 18 décembre 2012: Les professions dans le droit et dans la société en France et en Russie
Colloque pluridisciplinaire, les 17 et 18 décembre 2012, à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Le Centre de recherches Versailles institutions publiques (VIP), l'Institut de sociologie de Moscou (Académie des sciences), le RT1 de l'Association française de sociologie et le CR32 de l'Association internationale des sociologues de langue française acceuilleront les 17 et 18 décembre 2012 des nombreux intervenants pour un colloque pluridisciplinaire international avec le … [Read more...]
14 décembre 2012: Le pouvoir de sanction de l’administration
Journée d'études, le vendredi 14 décembre 2012, à la Faculté de Droit de Limoges
L’Association Française pour la recherche en Droit Administratif et l’Université de Limoges, Faculté de Droit et des Sciences économiques (OMIJ) accueilleront le vendredi 14 décembre 2012 à la Faculté de Droit de Limoges (Forum, Amphi 400C, 5 rue Félix Eboué, 87031 LIMOGES CEDEX) des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: "Le pouvoir de sanction de … [Read more...]
14 et 15 décembre 2012: L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe
Colloque les 14 et 15 décembre 2012 à l'Université de Luxembourg
Le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) et le Groupe de travail en droit privé européen de l'Université du Luxembourg acceuilleront le vendredi et samedi, 14 et 15 décembre 2012, des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: "L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe". Lieu Université … [Read more...]
7 décembre 2012: Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l’apparition de nouveaux modèles ?
Le 7 décembre 2012, une demi-journée d’étude aura lieu dans le grand salon du palais de la Sorbonne
En octobre 2009, la réforme constitutionnelle initiée par les grandes lois de la fin des années 1990 aboutissait à la création d’une cour suprême, portant un tel nom, au Royaume-Uni. En mars 2010, la révision constitutionnelle française de 2008, introduisant la question prioritaire de constitutionnalité, est entrée en vigueur. Les intervenants représentant les différentes … [Read more...]
7 décembre 2012: « Les juristes nazis »
Journée d'étude à l'Université de Bourgogne, le 7 décembre 2012
La Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Bourgogne (4 boulevard Gabriel, 21000 DIJON) et le Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) accueilleront le 7 décembre 2012, de 10h à 17h, Olivier Jouanjan et Jean-François Kervegan pour une journée d'étude consacrée au thème: "Les juristes nazis". Lieu Forum des … [Read more...]
7 décembre 2012: La vulnérabilité saisie par les juges en Europe
Colloque, le vendredi 7 décembre 2012, de l'IREDIES
Le vendredi 7 décembre 2012, l'Institut de Recherche en Droit Internation et Européen de la Sorbonne (IREDIES) invite à un colloque portant sur le thème "La vulnérabilité saisie par les juges en Europe". Lieu Collège de France – Salle RDC 3, rue d’ULM 75005 Paris … [Read more...]
6 décembre 2012: La reconnaissance d’« espérances légitimes » par le Conseil d’Etat
Une Conférence d’actualité, le jeudi 6 décembre 2012, à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
Le jeudi 6 décembre 2012, le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas présente une conférence d’actualité sur le thème: "La reconnaissance d’« espérances légitimes » par le Conseil d’Etat". Entrée libre sans réservation. Lieu Université Panthéon-Assas (Paris II) Centre Panthéon - Salle … [Read more...]
6 et 7 décembre 2012: Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
Colloque, les jeudi 6 et vendredi 7 décembre 2012, organisé par le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Strasbourg
Les jeudi 6 et vendredi 7 décembre 2012, le Centre du droit de l'entreprise (CDE) de l'Université de Strasbourg accueillera des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème "Quel droit pour le développement de la banque en ligne?". Lieu MISHA 5 allée du Général Rouvillois 67083 Strasbourg cedex Salle de Conférence … [Read more...]
5 décembre 2012: Quelle souveraineté budgétaire pour les États?
Colloque international à l'Université Paris 1
Le mercredi 5 décembre 2012, l'Institut de Recherche en Droit Internation et Européen de la Sorbonne (IREDIES) et le CEDIN de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense co-organisent un colloque international avec le thème "Quelle souveraineté budgétaire pour les États?". Lieu Palais Brongniart, 12, place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5 … [Read more...]
29 et 30 novembre: Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l’environnement ?
Colloque international en mémoire d'Alexandre Kiss, organisé en collaboration avec le Centre de droit de l'environnement de Strasbourg, les 29 et 30 novembre 2012
Vingt ans après Rio, le Centre de droit de l'environnement de l'Université de Strasbourg et la SFDE proposent un colloque sur les enjeux internationaux de la protection de l’environnement qui sera organisé à Strasbourg (Maison Interuniversitaire des Sciences de l'Homme –Alsace (MISHA)- 5, allée du Général Rouvillois, Strasbourg). Dans cette ville a principalement oeuvré … [Read more...]
28 novembre 2012: Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ?
Colloque annuel de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, le 28 novembre 2012
L'IRPI a choisi de consacrer son colloque annuel à une réflexion prospective sur l’avenir du droit de la propriété intellectuelle. Le Colloque du 30ème anniversaire de l’IRPI aura lieu le mercredi 28 novembre 2012, sous le haut patronage de Francis GURRY, Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). … [Read more...]
23 novembre 2012 : Droit et anarchie
Journée d'étude, 23 novembre 2012, Faculté Jean Monnet - Université Paris Sud
La Faculté Jean Monnet de l'Université Paris Sud (54, boulevard Desgranges, 92330 Sceaux, salle Vedel) accueillera le vendredi 23 novembre 2012 la 6e journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d’études de droit public consacré au thème "droit et anarchie". Programme : 9h15 : Accueil des participants 9h30 : Début des travaux Accueil par Jérôme Fromageau, … [Read more...]
22 et 23 novembre 2012: 11èmes journées bilatérales franco-allemandes: « La confiance/Vertrauensschutz »
Les 11èmes journées bilatérales franco-allemandes portant sur le thème "La confiance/Vertrauensschutz" auront lieu les 22 et 23 novembre 2012 à Paris
Les jeudi 23 novembre et vendredi 24 novembre 2012, la société de législation comparée, en partenariat avec la Gesellschaft Für Rechtsvergleichung (société allemande de droit comparé), organise les 11èmes journées bilatérales franco-allemandes sur le thème suivant : "La confiance/Vertrauensschutz". Ces 11èmes journées bilatérales sont coordonnées par le Prof. Dr. Peter Jung, … [Read more...]
16 novembre 2012: Anzilotti. Le prisme italien du droit international
Table ronde sur le thème: "Anzilotti. Le prisme italien du droit international", le vendredi 16 novembre 2012
L'Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes (Dogma), avec l’assistance humaine et financière de l’Institut Cujas de l’Université Panthéon-Assas, présente, le vendredi 16 novembre 2012, une table ronde sur le thème: "Anzilotti. Le prisme italien du droit international". Lieu et date Vendredi 16 novembre 2012 de 18h à … [Read more...]
