Revue générale du droit

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16 novembre 2012: La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?

Colloque le vendredi 16 novembre 2012 à la Faculté de Droit et Sciences Politiques d'Aix-en-Provence

La Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université Aix-en-Provence/Marseille et l'Institut Louis Favoreu groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle  accueilleront le vendredi 16 novembre 2012 à la Faculté de Droit et de Science Politique (Salle des Actes, 3, av. Robert Schumann 13628 Aix-en-Provence) des nombreux intervenants pour une journée … [Read more...]

15-16 novembre 2012 : Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé (Unionsbürgerschaft, Patientenfreizügigkeit und Begrenzung der Ausgaben für Gesundheit)

Colloque franco-allemand de droit social les 15 et 16 novembre 2012 à l'Université Rennes 1

La Faculté de droit et de Science Politique de l’Université de Rennes 1 (9, rue Macé 35042 Rennes France) ainsi que l'Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262) et l'Institut Max-Planck de droit social et de politique sociale, laboratoire de droit social étranger et international (MPI, Munich) accueilleront, le jeudi 15 et vendredi 16 novembre 2012 à … [Read more...]

15 novembre 2012 : La responsabilité sociétale de l’entreprise et les droits fondamentaux

Le 15 novembre 2012 aura lieu la Conférence : "La responsabilité sociétale de l’entreprise et les droits fondamentaux", lors des jeudis de la Société de Législation Comparée

La Société de législation comparée organise avec le soutien du Conseil constitutionnel, le jeudi 15 novembre 2012 de 18 à 20 heures, la sixième conférence dans le cadre de son cycle consacré à l’entreprise face aux droits fondamentaux : "La Responsabilité sociétale de l'entreprise et les Droits fondamentaux" Cette manifestation est gratuite et ouverte à … [Read more...]

14 et 15 novembre 2012: Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen ?

Colloque le 14 et 15 novembre 2012 à l'Université Rennes 1

La Faculté de droit et de Science Politique de l’Université de Rennes 1 (Salle 209 - 9 rue Jean Macé - Rennes) ainsi que le Centre d’histoire du droit (IODE – UMR CNRS 6262) accueilleront, le 14 mercredi et le jeudi 15 novembre 2012 à l'université de Rennes 1 , des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème ”Circulation des modèles juridiques et formation des … [Read more...]

08 et 09 novembre 2012: Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal

Colloque le jeudi 08 et vendredi 09 novembre 2012 à l'Université de Montesquieu-Bordeaux IV

Le Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’Etat (CERCCLE) et l’Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ) accueilleront, le jeudi 08 et vendredi 09 novembre 2012, à l'Université Montesquieu - BordeauxIV ( 35 place Pey-Berland, Bordeaux) des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème: "Droit … [Read more...]

08 et 09 novembre 2012: Le droit mis en barèmes?

Colloque à l'Université Jean Monnet, Saint-Etienne, le jeudi 08 et vendredi 09 novembre 2012

Le CERCRID (UMR-CNRS 5137, Université de Saint-Etienne) organise les 08 et 09 novembre 2012 un colloque intitulé « Le droit mis en barèmes ? ». Les barèmes sont un outil d’aide à la décision dont l’usage semble se développer dans de nombreux secteurs du droit, souvent à l’initiative des acteurs de terrain. L’objectif de ce colloque est de confronter les connaissances et de … [Read more...]

26 octobre 2012: Organisation et rendement de la Cour de justice de l’Union européenne « Comment faire face à la croissance du contentieux européen en temps de crise ?»

Colloque de droit européen, le 26 octobre 2012 à l'Université Panthéon-Assas

La Faculté de droit de l’Université Panthéon-Assas (Centre Vaugirard 1, Salle des Conférences, 391 rue de Vaugirard, 75015 PARIS) acceuillera, sous la direction de Fabrice PICOD, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, Directeur du Centre de droit européen,  le vendredi 26 octobre 2012 à l'université … [Read more...]

19 octobre 2012: Le secret à l’ère de la transparence

Colloque le vendredi 19 octobre 2012, dans la Salle Victor Hugo 101, rue de l’université – 75007 Paris

La Semaine Jurdique et le Ministère de la Justice accueilleront, sous le haut patronage de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le vendredi 19 octobre 2012 (de 9h00 à 17h30 dans la Salle Victor Hugo 101, rue de l’université – 75007 Paris), des nombreux intervenants pour le colloque annuel de la Semaine Juridique, consacré au thème "Le secret à l'ère de … [Read more...]

11 octobre 2012 : La constitution Impériale de l’église Saint-Paul de Francfort du 28 mars 1849

Colloque le jeudi 11 octobre 2012 au Centre Juridique Franco-Allemand à Sarrebruck ET le vendredi 12 octobre 2012 à la faculté de droit à Metz

La Faculté de droit à Metz (Ile du Saulcy, 57045 Metz, cedex 01) et le Centre Juridique Franco-Allemand à Sarrebruck (Université de la Sarre, Campus, Bât. B 4 1, Esc. D, 2ème étage, Bureau 2.52, D-66123 Sarrebruck) Allemagne) accueilleront, le jeudi 11 octobre 2012 à Sarrebruck et le vendredi 12 octobre à Metz, des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au … [Read more...]

10 octobre 2012 : Identité constitutionnelle et valeurs européennes communes: 
Analyses à partir de la Constitution hongroise

Colloque le mercredi 10 octobre 2012 à l'Institut Culturel Hongrois
 (92, rue Bonaparte, 75006 Paris)

Le Centre de Recherche de Droit Constitutionnel
 de l’Ecole de Droit de la Sorbonne-Université Paris I et le Centre d’Études Européennes de l’Université de Szeged en coopération avec l’Haut Patronage de l’Ambassade de Hongrie, accueilleront, le mercredi 10 octobre 2012, des nombreux intervenants à l’Institut Culturel Hongrois (92, rue Bonaparte, 75006 Paris) pour une journée … [Read more...]

40 ans de droit de la consommation

Colloque le vendredi 28 septembre 2012 à la faculté de droit et science politique de Montpellier

La Faculté de droit et science politique de Montpellier (14 rue du Cardinal de Cabrières, 34060 Montpellier) et le Centre de Droit de la Consommation et du Marché accueilleront, le vendredi 28 septembre 2012, des nombreux intervenants, ainsi que Monsieur Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la consommation, pour une journée consacrée au thème ”40 ans … [Read more...]

Droit et politique de l’habitat : Quelle actualité en 2012, avec les Offices ?

Colloque le 26 juin 2012 à la faculté de droit de l'Université d'Orléans

Droit et politique de l'habitat : colloque des Offices à Orléans le 26 juin 2012 La faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Orléans et la Fédération des Offices organisent à Orléans un colloque le mardi 26 juin 2012 sur "Droit et politique de l'habitat : 100 après la loi Bonnevay, quelle actualité en 2012 avec les Offices ?" Ce colloque se déroulera … [Read more...]

« La liberté d’expression, une liberté menacée ? »

Colloque à l'Institut Villey le 15 juin 2012

Colloque « La liberté d’expression, une liberté menacée ? » L’Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas) et l’Institut Carré de Malberg (Université de Strasbourg) organisent le vendredi 15 juin 2012 un colloque intitulé : La liberté d’expression, une liberté menacée ? Responsables :  Olivier Beaud (Université Panthéon-Assas)  Patrick Wachsmann (Université … [Read more...]

Référés d’urgence et modernisation de la justice administrative

Colloque à Sciences Po Paris le 6 juin 2012

  Référés d'urgence et modernisation de la justice administrative : Regards sur la loi du 30 juin 2000   Mercredi 6 juin 2012 : 9h00-13h30 Sciences Po - Amphithéâtre Caquot 28 rue des Saints-Pères 75007 Paris   Avec le soutien de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat 9H Allocution d’ouverture  Daniel Labetoulle, ancien président de la … [Read more...]

Colloque à l’Université d’Evry le 27 mars 2012 : Regards du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle

Téléchargez le Programme 9 h - Accueil Allocution d’ouverture par François Colly, Professeur à l’Université d’Evry, Doyen de l’UFR Droit. 9 h30 - L’impact sur les règles Sous la présidence de François Colly. Le contrôle de constitutionnalité des lois électorales par Nadi Abi Rached, Docteur en droit, ATER à l’Université d’Evry. La portée des "Observations sur … [Read more...]

Colloque à Nancy le 16 mars 2012 : La Constitution de Cadix du 19 mars 1812

Le Laboratoire de recherche IRENEE organise le 16 mars 2012 un colloque sur "la constitution de Cadix du 19 mars 1812" sous le haut patronage de l'Ambassade d'Espagne en France.   Téléchargez le programme   9h00 OUVERTURE 9h15 Constitutions passées, Constitutions présentes Stéphane Pierré-Caps, Professeur de Droit public, Université de Lorraine, … [Read more...]

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