Les circulaires n’ont pas en ce qui concerne leur sortie de vigueur un régime comparable aux...
Le statut fiscal des organismes privés chargés d’une mission de service public est parfois fort...
La « souveraineté » du Conseil d’Etat est demeurée formellement intacte depuis sa création, en...
Le dialogue des juges peut revêtir de multiples aspects formels et informels. Dans le cadre des...
Les sanctions scolaires sont inhérentes à l’apprentissage de la vie en collectivité et le...
Si le droit français métropolitain se caractérise par une relative homogénéité lié au caractère...
Le contentieux de l’excès de pouvoir des autorisations d’urbanisme présente souvent à juger des...
Le principe du caractère écrit de la procédure administrative contentieuse a été conçu et aménagé...
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a statué dans sa formation la plus solennelle...
Il y a des affaires contentieuses qui dépassent de très loin leur simple objet technique. Les...
Par un arrêt d’Assemblée du 24 juin 2004, le Conseil d’Etat a reconnu comme légale la décision du...
La décision de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 24 juin 2014 [01] statuant sur le...
L’importante réforme du contentieux de l’urbanisme réalisée par l’ordonnance n° 2013‑638 du...
Le redécoupage généralisé des circonscriptions électorales suscite de nombreuses réactions...
L’actualité internationale peut avoir des effets inattendus dans le prétoire du juge administratif...
