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Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, didiergirard

Une autorisation délivrée à la suite d’une ordonnance de référé demeure provisoire et précaire

La société First invest avait sollicité la délivrance d’un permis de construire pour une maison...

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Didier GirardJan 8, 2017

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, peroistessier

L’accroissement de la judiciarisation du football

Par son arrêt SASP Red Star FC en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat a considéré qu’une...

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Emmanuel Perois & Emmanuel TessierNov 15, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Pour rester un symbole chrétien, la crèche de la nativité doit être exclue de l’espace public

NB : La présente note a été ébauchée avant que le jugement de l’affaire Commune de Melun et...

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Philippe CossalterNov 1, 2016

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Première application positive de la jurisprudence Arcelor

À quelques semaines de fêter son dixième anniversaire, le Conseil d’État a réactivé sa...

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Maxime CharitéNov 1, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

L’abandon de la théorie du risque manifestement excessif par le juge de l’impôt

La société italienne Monte Paschi exerce la profession réglementée de banquier en France par...

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Didier GirardOct 10, 2016

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Le contrôle concret de conventionnalité de la loi enfin admis par le juge administratif des référés

Les affaires de référé-liberté soumises à l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État sont...

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Didier GirardSep 6, 2016

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The French burkini case: “Uncover this breast that I cannot not behold »

„Lean on principles, one day they will end up giving way“ [OSCAR WILDE] 1.      The limits of the...

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Philippe CossalterSep 5, 2016

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Montrez ce sein que je ne saurais ne pas voir : Tartuffe et le Burkini

Le présent commentaire est une première version, qui fera l’objet d’adaptations et...

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Philippe CossalterAoût 28, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, didiergirard

Couac dans la Constitution : quand une question préjudicielle européenne est requise pour déterminer si une question prioritaire de constitutionnalité est sérieuse

Les rapports juridiques entre l’ordre juridique français et l’ordre communautaire sont emprunts...

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Didier GirardJuil 25, 2016

Escalier du Conseil d'Etat
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Le recours déraisonnable à la notion de délai raisonnable de recours : ô sécurité juridique, que de libertés prises en ton nom !

C’est à croire que le droit administratif est voué, de toute éternité, à être jurisprudentiel, et...

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Pascal CailleJuil 21, 2016

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Le recours contre les actes administratifs individuels est enfermé dans un délai raisonnable d’un an : la sécurité juridique de l’acte administratif au prix de la sécurité juridique de l’administré

15.07.2016 Version initiale. Mise à jour le 16.07.2016 Le Conseil d’Etat illustre une...

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Philippe CossalterJuil 15, 2016

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De l’art d’organiser un référendum local indépendamment de toute logique administrative

Le droit administratif offre parfois des solutions surprenantes en matière politique tant les...

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Didier GirardJuin 23, 2016

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Le héros ne meurt jamais : sur la renaissance de la domanialité publique virtuelle

Hollywood s’est fait une spécialité, dans le domaine du cinéma d’épouvante, de ces...

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Philippe CossalterJuin 21, 2016

Droit administratif général, Chronique de l'informatique juridique, Chronique de l'informatique juridique, lfoer

Le droit d’accès aux données personnelles s’éteint avec le défunt

1. Aux termes de l’article 39 4° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à...

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Philippe CossalterJuin 12, 2016

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Le recours pour excès de pouvoir confronté au « droit souple » : il plie mais ne rompt pas !

La mort du recours pour excès de pouvoir, voie de droit commun du contrôle juridictionnel de...

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Didier GirardJuin 6, 2016

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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