La transition numérique de l’administration publique comporte deux volets : l’administration électronique, soit l’ensemble des solutions technologiques affectant la forme du pouvoir, et l’administration algorithmique, soit l’ensemble des solutions technologiques affectant le fond du pouvoir ((Pour une présentation systématique des enjeux soulevés par l’administration … [Read more...]
Contrôle des algorithmes et droit du contentieux administratif français
Pour s’en tenir à la définition administrative la plus générale, un algorithme constitue « l'étude de la résolution de problèmes par la mise en œuvre de suites d'opérations élémentaires selon un processus défini aboutissant à une solution » (arrêté du 27 juin 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'informatique). La réforme de l’État est centrée depuis … [Read more...]
Sécurité juridique et intérêt général dans le droit de repentir de l’administration
Commentaire de l'article 6 de la loi Madia n° 124/2015
Comme le droit administratif français, le droit italien prévoit des mécanismes non juridictionnels que l’administration peut mettre en œuvre pour faire « disparaître » un acte juridique de l’ordonnancement. Il s’agit de l’« annulation d’office » (annullamento d’ufficio) et du « retrait » (revoca) : ces deux dispositifs vont sous le nom de la catégorie plus générale de … [Read more...]
Rien à signaler
Commentaire de l'article 5 de la loi Madia n° 124/2015 et du décret législatif n° 126 du 30 juin 2016
L’Italie est à la cinquantième place dans le classement Doing Business de la Banque Mondiale en ce qui concerne les démarches nécessaires pour lancer une activité commerciale ou entrepreneuriale. Et ce, alors que le droit italien a codifié depuis longtemps la possibilité de recourir à une simple déclaration préalable pour entreprendre une nouvelle activité. En réalité, les … [Read more...]
Le prix de la célérité
Commentaire des articles 2 et 4 de la loi Madia n° 124/2015 et du décret législatif n° 127 du 30 juin 2016
L’administration italienne souffre d’une incapacité chronique de prendre des décisions dans un délai raisonnable. Cette problématique est liée à la complexité et mutabilité du cadre législatif et réglementaire, mais aussi à la fragmentation des compétences à l’intérieur de l’administration étatique et entre différents échelons au niveau local. Pour cette raison, la réforme … [Read more...]
Silence, on administre
Commentaire de l’article 3 de la loi Madia n° 124/2015
La lenteur de l’action administrative et la nécessité pour les administrés de pouvoir se prévaloir d’une réponse de l’administration même en cas d’inaction ont conduit le droit administratif italien à attribuer une valeur au silence de l’administration. Il faut distinguer la valeur du silence dans les relations entre l’administration et les administrés, d’une part, et dans les … [Read more...]
Sur la loi Madia du 7 août 2015 en matière de réorganisation des administrations publiques italiennes
En raison de la lenteur et de l’inefficacité de son appareil bureaucratique, l’Italie est loin des premiers rangs dans les classements de la Banque mondiale sur la performance des administrations. Parmi les États membres de l’Union européenne, elle n’occupe que la vingt-cinquième place en ce qui concerne l’efficacité des organismes publics (Banque mondiale, Worldwide Governance … [Read more...]
Auf der gefahrenvollen Strasse des öffentlichen Rechts. La „révolution scientifique“ de Vittorio Emanuele Orlando
Etudes et réflexions, 2014, numéro 1
Traduit de l’italien par Philippe Cossalter, professeur de droit public à l’Université de la Sarre. Extrait de Sabino CASSESE, Tre maestri del diritto pubblico, Università degli studi Suor Orsola Benincasa, Editoriale Scientifica (collection « Lezioni magistrali », n° 57), 2012, p. 11-31. Titre original : « Auf der gefahrenvollen Strasse des öffentlichen Rechts. La « … [Read more...]
Gestion in house des services publics locaux : la boucle est bouclée
Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat italien n° 762 du 11 février 2013
Les règles applicables au choix des modalités de gestion des services publics à caractère économique, soit les services d'intérêt économique général du droit de l'Union, ont connu de nombreuses évolutions dans le droit italien ces dernières années. Par l'arrêt n° 762 du 11 février 2013, il est revenu au Conseil d'État d'écrire un nouvel épisode dans cette histoire. Cet arrêt … [Read more...]
Vive le parlementarisme rationalisé !
Existe-t-il des constitutions inférieures à d'autres ? Les règles modernes de la décence, aussi bien que la rigueur scientifique devraient nous enseigner que non. Les Constitutions sont une forme d'expression, certes déformée, de l'esprit d'un peuple. Elles ne peuvent pas être insérées dans des hiérarchies. L'on peut cependant, nous semble-t-il, les juger à l'aune de certains … [Read more...]
Publicité et mise en concurrence pour l’attribution des concessions domaniales
Conseil d'Etat italien, sect. VI, 2 février 2012, Comune di Viareggio c. B. A., n° 585
L'arrêt du Conseil d'État italien du 2 février 2012, n° 585, Comune di Viareggio, constitue une intéressante application de la jurisprudence relative à l'extension des principes concurrentiels aux conventions d'occupation du domaine public. En effet, dès son arrêt du 25 janvier 2005, n° 168, le Conseil d'État a considéré que les principes du droit de l'Union imposent de … [Read more...]
Inconstitutionnalité d’une loi réintroduisant des dispositions abrogées par référendum
Cour constitutionnelle italienne, décision n° 199 du 20 juillet 2012
La Cour constitutionnelle italienne est revenue au mois de juillet sur la gestion des services publics locaux, et notamment sur la possibilité de recourir à des sociétés à capitaux entièrement publics bénéficiant de l'exception in house élaborée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE, 18 novembre 1999, Teckal srl c. Comune di Viano, aff. C-107/98 ; Rec. CJCE 1999, … [Read more...]
