CE, 26 octobre 2017, Mme Fauville, req. n° 406982
Conseil d'État N° 406982 ECLI:FR:CECHS:2017:406982.20171026 Inédit au recueil Lebon 1ère...
Revue générale du droitOct 26, 2017
Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg
La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet
Contexte : Confirmant sa position empreinte de pragmatisme et de justice, cette décision rendue le...
Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, n° 16-16.495
Demandeur : M. Pierre-Jean X..., et autre Défendeur : procureur général près la cour d’appel de...
Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, n° 16-16.455
Demandeur : M. Rémy X... Défendeur : M. le Procureur général près la cour d’appel de Dijon...
Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, n° 16-16.901, 16-50.025
Pourvoi n° B 16-16.901 Demandeur : M. Patrice X... ; et autres Défendeur : M. le Procureur général...
Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, n° 15-28.597
Demandeur : M. Jean-François X... ; et autres Défendeur : M. le Procureur général près la cour...
CE, 19 juin 2017, req. n° 398442
Conseil d'État - 10ème - 9ème chambres réunies N° 398442 ECLI:FR:CECHR:2017:398442.20170619...
CAA Nantes, 12 avril 2017, Société EMCC, req. n° 15NT00322
CAA de NANTES N° 15NT00322 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. LAINE, président M. Laurent...
Responsabilité administrative, Préjudice, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg
Le droit de refuser de se soigner
Contexte : Par cet arrêt rendu le 27 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation...
CE, Sect. 31 mars 2017, Ministre des finances c/ Amar, n°389842,
Conseil d'État N° 389842 ECLI:FR:CESEC:2017:389842.20170331 Publié au recueil Lebon Section M....
Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Sophie Hocquet-Berg
Les données acquises de la science à la date de l’accouchement
Contexte : Par cet arrêt rendu le 13 juillet 2016, la Cour de cassation rappelle qu'il convient de...
Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Les limites étroites de la solidarité nationale
Contexte : Par cet arrêt rendu le 15 juin 2016, la Cour de cassation confirme sa conception...
CE, 15 mars 2017, Min. du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, req. n° 387728
Conseil d'État N° 387728 ECLI:FR:CECHR:2017:387728.20170315 Publié au recueil Lebon 4ème - 5ème...
Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
La survie de la responsabilité pour faute de la clinique en cas d’infection nosocomiale grave
Contexte : Dans une importante décision rendue le 28 septembre 2016, la Cour de cassation juge que...
Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Pas de provision en référé pour les victimes du Mediator
Contexte : Par cet arrêt rendu le 29 juin 2016, comme dans deux autres arrêts rendus le même jour...
