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Accès par revues

BJCL42
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Les données acquises de la science à la date de l’accouchement

Contexte : Par cet arrêt rendu le 13 juillet 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il...

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Sophie Hocquet-BergMar 27, 2017

Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Les limites étroites de la solidarité nationale

Contexte : Par cet arrêt rendu le 15 juin 2016, la Cour de cassation confirme sa conception...

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Sophie Hocquet-BergMar 20, 2017

Revue générale du droit, admin

CE, 15 mars 2017, Min. du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, req. n° 387728

Conseil d’État N° 387728    ECLI:FR:CECHR:2017:387728.20170315 Publié au recueil Lebon 4ème...

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Revue générale du droitMar 15, 2017

Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

La survie de la responsabilité pour faute de la clinique en cas d’infection nosocomiale grave

Contexte : Dans une importante décision rendue le 28 septembre 2016, la Cour de cassation juge que...

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Sophie Hocquet-BergMar 13, 2017

Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Pas de provision en référé pour les victimes du Mediator

Contexte : Par cet arrêt rendu le 29 juin 2016, comme dans deux autres arrêts rendus le même jour...

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Sophie Hocquet-BergMar 6, 2017

Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, hocquet

Recours de la caisse en cas d’infection nosocomiale indemnisée par l’ONIAM

Contexte : Dans un arrêt rendu le 1er juin 2016, la Cour de cassation indique qu’en cas...

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Sophie Hocquet-BergFév 27, 2017

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, didiergirard

L’extradition pour un motif politique demeure prohibée même pour un oligarque en exil !

Malgré une surprenante mansuétude du Conseil d’État envers le maintien de l’état d’urgence et des...

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Didier GirardFév 20, 2017

Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

L’infection liée aux soins

Contexte : Dans une décision rendue le 3 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il suffit...

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Sophie Hocquet-BergFév 20, 2017

Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Qui a oublié la compresse ?

Contexte : Un arrêt rendu le 3 novembre 2016 illustre le triste sort des patients qui sont...

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Sophie Hocquet-BergFév 13, 2017

Responsabilité civile, Lien de causalité, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

Répartition de la dette de réparation des dommages causés par le DES en fonction des parts de marché

Contexte : Dans cette décision rendue le 14 avril 2016, la cour d’appel de Versailles adopte...

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Sophie Hocquet-BergFév 6, 2017

Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Point de départ du délai de prescription avant la transposition de la directive sur les produits

Contexte : Dans cette décision rendue le 15 juin 2016, la Cour de cassation nous éclaire sur le...

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Sophie Hocquet-BergJan 30, 2017

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

Est-ce que l’ouverture du recours pour excès de pouvoir contre les rescrits fiscaux est vraiment une bonne nouvelle ?

L’articulation entre le recours pour excès de pouvoir, recours de droit commun, et l’action...

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Didier GirardJan 30, 2017

Revue générale du droit, admin

CC, 24 janvier 2017, M. Ahmed M. et autre [Contrôles d’identité sur réquisitions du procureur de la République], n° 2016-606/607 QPC

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 24 octobre 2016 par la Cour de cassation (chambre...

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Revue générale du droitJan 24, 2017

Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, hocquet

Le défaut d’information sur un risque de pathologie grave du foetus est constitutif d’une faute caractérisée

Contexte : Dans cette décision rendue le 7 avril 2016, le Conseil d’Etat retient pour la...

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Sophie Hocquet-BergJan 23, 2017

Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

CEDH, 19 janvier 2017, Laborie c. France, req. 44 024/13

AFFAIRE LABORIE c. FRANCE (Requête n o 44024/13)   ARRÊT STRASBOURG 19 janvier 2017 En l’affaire...

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Revue generale du droit - EditionJan 19, 2017

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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