CE, 19 juin 2017, req. n° 398442
Conseil d’État – 10ème – 9ème chambres réunies N° 398442...
Revue générale du droitJuin 19, 2017
CAA Nantes, 12 avril 2017, Société EMCC, req. n° 15NT00322
CAA de NANTES N° 15NT00322 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. LAINE, président M. Laurent...
Responsabilité administrative, Préjudice, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Le droit de refuser de se soigner
Contexte : Par cet arrêt rendu le 27 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation...
CE, Sect. 31 mars 2017, Ministre des finances c/ Amar, n°389842,
Conseil d’État N° 389842 ECLI:FR:CESEC:2017:389842.20170331 Publié au recueil Lebon...
Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Les données acquises de la science à la date de l’accouchement
Contexte : Par cet arrêt rendu le 13 juillet 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il...
Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Les limites étroites de la solidarité nationale
Contexte : Par cet arrêt rendu le 15 juin 2016, la Cour de cassation confirme sa conception...
CE, 15 mars 2017, Min. du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, req. n° 387728
Conseil d’État N° 387728 ECLI:FR:CECHR:2017:387728.20170315 Publié au recueil Lebon 4ème...
Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg
La survie de la responsabilité pour faute de la clinique en cas d’infection nosocomiale grave
Contexte : Dans une importante décision rendue le 28 septembre 2016, la Cour de cassation juge que...
Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg
Pas de provision en référé pour les victimes du Mediator
Contexte : Par cet arrêt rendu le 29 juin 2016, comme dans deux autres arrêts rendus le même jour...
Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg
Recours de la caisse en cas d’infection nosocomiale indemnisée par l’ONIAM
Contexte : Dans un arrêt rendu le 1er juin 2016, la Cour de cassation indique qu’en cas...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
L’extradition pour un motif politique demeure prohibée même pour un oligarque en exil !
Malgré une surprenante mansuétude du Conseil d’État envers le maintien de l’état d’urgence et des...
Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg
L’infection liée aux soins
Contexte : Dans une décision rendue le 3 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il suffit...
Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg
Qui a oublié la compresse ?
Contexte : Un arrêt rendu le 3 novembre 2016 illustre le triste sort des patients qui sont...
Responsabilité civile, Lien de causalité, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg
Répartition de la dette de réparation des dommages causés par le DES en fonction des parts de marché
Contexte : Dans cette décision rendue le 14 avril 2016, la cour d’appel de Versailles adopte...
Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg
Point de départ du délai de prescription avant la transposition de la directive sur les produits
Contexte : Dans cette décision rendue le 15 juin 2016, la Cour de cassation nous éclaire sur le...
