LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 20 septembre 2017 par le Conseil d'État (décision n°...
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 29 novembre 2017 N° de pourvoi:...
Contexte : Cette décision rendue le 5 juillet 2017 montre la difficulté à laquelle se heurtent les...
Contexte : Par cette décision rendue le 22 juin 2017, la Cour de cassation confirme l’autonomie du...
Contexte : Bien que prononçant une cassation purement disciplinaire dans cette décision rendue le...
Contexte : Rappelant une règle justifiée en logique comme sur le plan moral, cette décision rendue...
Contexte : Par cette décision rendue le 25 janvier 2017, la Cour de cassation se prononce pour la...
Conseil d'État N° 406982 ECLI:FR:CECHS:2017:406982.20171026 Inédit au recueil Lebon 1ère...
Contexte : Confirmant sa position empreinte de pragmatisme et de justice, cette décision rendue le...
Demandeur : M. Pierre-Jean X..., et autre Défendeur : procureur général près la cour d’appel de...
Demandeur : M. Rémy X... Défendeur : M. le Procureur général près la cour d’appel de Dijon...
Pourvoi n° B 16-16.901 Demandeur : M. Patrice X... ; et autres Défendeur : M. le Procureur général...
Demandeur : M. Jean-François X... ; et autres Défendeur : M. le Procureur général près la cour...
Conseil d'État - 10ème - 9ème chambres réunies N° 398442 ECLI:FR:CECHR:2017:398442.20170619...
CAA de NANTES N° 15NT00322 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. LAINE, président M. Laurent...
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