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Accès par revues

BJCL49
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Gratuit ou payant, une chaîne de télévision hertzienne ne peut librement choisir son mode de diffusion que dans les limites de l’« intérêt du public »

Si l’ouverture et l’exploitation de services de télévision est, en France, libre bien qu’encadrée...

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Didier GirardSep 21, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Si, en théorie, l’égalité homme-femme est absolue, il existe, en pratique, des possibilités d’aménagements nationaux dans un but social

La lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes est un sujet d’apparence simple...

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Didier GirardSep 7, 2015

Revue générale du droit, Cour de cassation, Plén.

Cass. ass. plén., 3 juill. 2015, n° 14-21.323

Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 3 juillet 2015 N° de pourvoi:...

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Revue generale du droit - EditionJuil 15, 2015

Revue générale du droit, Cour de cassation, Plén.

Cass. ass. plén., 3 juillet 2015, n° 15-50.002

Demandeur(s) : M. le procureur général près la cour d’appel de Rennes Défendeur(s) : M. Patrice...

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Revue generale du droit - EditionJuil 3, 2015

Revue générale du droit, Cour européenne des droits de l'homme

Cour EDH, gde.ch., Sargsyan c. Azerbaïdjan, 16 juin 2015, n°40167/06

  GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SARGSYAN c. AZERBAÏDJAN (Requête no 40167/06) ARRÊT STRASBOURG 16 juin...

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Revue générale du droitJuin 16, 2015

Revue générale du droit, Crim., Cour de cassation

Cass. crim. 9 juin 2015, n° 14-80713

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 9 juin 2015 N° de pourvoi:...

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Revue générale du droitJuin 9, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Les particularités du contentieux des autorisations d’urbanisme : ça s’en va et ça revient…

Le contentieux de l’urbanisme présente souvent, à l’image du contentieux fiscal, des solutions...

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Didier GirardJuin 9, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Droit administratif général, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Didier Girard

Récupérer une aide communautaire indue n’est pas chose si simple…

L’application du droit communautaire n’a, contrairement à un lieu-commun, rien d’automatique ni de...

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Didier GirardMai 25, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

La transparence dans la conquête du pouvoir n’est pas chose aisément admise !

La conquête du pouvoir politique a toujours comporté une « part d’ombre » d’importance variable...

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Didier GirardMai 8, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Finalement, après mûre réflexion, les travaux réalisés pour le compte des concessionnaires autoroutiers sont biens régis par le droit privé (à propos de la jurisprudence Peyrot)

Les évolutions contemporaines de la jurisprudence multiplient les « grands arrêts » au risque...

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Didier GirardMar 17, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Didier Girard

Une liste de candidats à une élection qui est frauduleusement composée ne peut recueillir de suffrages… même aux risques et périls des candidats !

C’est dans un climat politique particulièrement tendu que les élections municipales de Vénissieux...

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Didier GirardMar 10, 2015

Escalier du Conseil d'Etat
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

La consolidation d’un préjudice est désormais unique… même pour la comptabilité publique

Les questions de comptabilité publique cachent parfois, sous des aspects techniques, de véritables...

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Didier GirardFév 18, 2015

Revue générale du droit, Conseil d'Etat

Conseil d’Etat, SSR, 11 février 2015, requête numéro 372359, Garde des Sceaux, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'arrêt n° 12PA02732 du 17 septembre 2013,...

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Revue générale du droitFév 11, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Démocratie, démographie, géographie et …légalité gardo-corse

Le redécoupage général des cantons français, opéré en 2014 en application de la loi du 17 mai 2013...

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Didier GirardFév 9, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Dans quels cas la survenance d’un élément nouveau, postérieurement à la clôture de l’instruction, impose au juge administratif un supplément d’instruction

Le Conseil d’État procède actuellement à une révision jurisprudentielle des conditions dans...

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Didier GirardFév 5, 2015

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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