Cass. Crim. 16 décembre 2015, pourvoi n° 15-80.916
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 16 décembre 2015 N° de pourvoi:...
Revue générale du droitDéc 16, 2015
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Accès par revues, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Didier Girard
Des conditions de la prorogation de l’état d’urgence aux conditions de sa modernisation
L’avis rendu le 17 novembre 2015 par la commission permanente du Conseil d’État est une parfaite...
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Les « actes de Gouvernement » demeurent insusceptibles de tout recours juridictionnel en France
Certaines décisions contentieuses se veulent discrètes bien que leur portée jurisprudentielle soit...
CEDH, Grande Chambre, 20 octobre 2015, Pentikäinen c. Finlande, n° 11882/10
AFFAIRE PENTIKÄINEN c. FINLANDE (Requête no 11882/10) ARRÊT ...
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Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi : quand l’administration s’ingère dans le redressement des entreprises…
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d’État a précisé le régime et le...
CC, 25 septembre 2015, M. Johny M., n° 2015-485 QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 juillet 2015 par le Conseil d'État (décision n° 389324...
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Gratuit ou payant, une chaîne de télévision hertzienne ne peut librement choisir son mode de diffusion que dans les limites de l’« intérêt du public »
Si l’ouverture et l’exploitation de services de télévision est, en France, libre bien qu’encadrée...
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Si, en théorie, l’égalité homme-femme est absolue, il existe, en pratique, des possibilités d’aménagements nationaux dans un but social
La lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes est un sujet d’apparence simple...
Cass. ass. plén., 3 juill. 2015, n° 14-21.323
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 3 juillet 2015 N° de pourvoi:...
Cass. ass. plén., 3 juillet 2015, n° 15-50.002
Demandeur(s) : M. le procureur général près la cour d’appel de Rennes Défendeur(s) : M. Patrice...
Cour EDH, gde.ch., Sargsyan c. Azerbaïdjan, 16 juin 2015, n°40167/06
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SARGSYAN c. AZERBAÏDJAN (Requête no 40167/06) ARRÊT STRASBOURG 16 juin...
Cass. crim. 9 juin 2015, n° 14-80713
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 9 juin 2015 N° de pourvoi:...
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Les particularités du contentieux des autorisations d’urbanisme : ça s’en va et ça revient…
Le contentieux de l’urbanisme présente souvent, à l’image du contentieux fiscal, des solutions...
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Récupérer une aide communautaire indue n’est pas chose si simple…
L’application du droit communautaire n’a, contrairement à un lieu-commun, rien d’automatique ni de...
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La transparence dans la conquête du pouvoir n’est pas chose aisément admise !
La conquête du pouvoir politique a toujours comporté une « part d’ombre » d’importance variable...
