• Accueil
  • Publications
    • Manuels et Thèses
    • Revues archivées
    • Colloques
    • Chroniques annuelles
    • Rééditions
    • Varia
  • A propos
    • Organes scientifiques de la revue
    • Charte éditoriale de la Revue générale du droit
  • Contacts
Home/Accès par revues

Accès par revues

BJCL42
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

Récupérer une aide communautaire indue n’est pas chose si simple…

L’application du droit communautaire n’a, contrairement à un lieu-commun, rien d’automatique ni de...

Lire la suite

Didier GirardMai 25, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, didiergirard

La transparence dans la conquête du pouvoir n’est pas chose aisément admise !

La conquête du pouvoir politique a toujours comporté une « part d’ombre » d’importance variable...

Lire la suite

Didier GirardMai 8, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

Finalement, après mûre réflexion, les travaux réalisés pour le compte des concessionnaires autoroutiers sont biens régis par le droit privé (à propos de la jurisprudence Peyrot)

Les évolutions contemporaines de la jurisprudence multiplient les « grands arrêts » au risque...

Lire la suite

Didier GirardMar 17, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

Une liste de candidats à une élection qui est frauduleusement composée ne peut recueillir de suffrages… même aux risques et périls des candidats !

C’est dans un climat politique particulièrement tendu que les élections municipales de Vénissieux...

Lire la suite

Didier GirardMar 10, 2015

Escalier du Conseil d'Etat
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

La consolidation d’un préjudice est désormais unique… même pour la comptabilité publique

Les questions de comptabilité publique cachent parfois, sous des aspects techniques, de véritables...

Lire la suite

Didier GirardFév 18, 2015

Revue générale du droit, admin

Conseil d’Etat, SSR, 11 février 2015, requête numéro 372359, Garde des Sceaux, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’arrêt n° 12PA02732 du 17 septembre 2013,...

Lire la suite

Revue générale du droitFév 11, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

Démocratie, démographie, géographie et …légalité gardo-corse

Le redécoupage général des cantons français, opéré en 2014 en application de la loi du 17 mai 2013...

Lire la suite

Didier GirardFév 9, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

Dans quels cas la survenance d’un élément nouveau, postérieurement à la clôture de l’instruction, impose au juge administratif un supplément d’instruction

Le Conseil d’État procède actuellement à une révision jurisprudentielle des conditions dans...

Lire la suite

Didier GirardFév 5, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

Juge administratif spécialisé et juge pénal : vade-mecum de coexistence pacifique

Le docteur Bonnemaison a provoqué, durant la période 2010-2011, la mort d’au moins 7 de ses...

Lire la suite

Didier GirardFév 1, 2015

Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

Cour de cassation, troisième chambre civile, 28 janvier 2015, pourvoi numéro 14-10.013

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 28 janvier 2015 N° de pourvoi:...

Lire la suite

Revue generale du droit - EditionJan 28, 2015

Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

CEDH, gde. ch., 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c. Italie, n° 25358/12

DEUXIÈME SECTION   AFFAIRE PARADISO ET CAMPANELLI c. ITALIE   (Requête n o 25358/12)   ARRÊT...

Lire la suite

Revue generale du droit - EditionJan 25, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

La continuité du service public n’implique pas toujours la continuité des contrats souscrits

Si les personnes publiques disposent d’un large choix aux fins de déterminer les modes de gestion...

Lire la suite

Didier GirardJan 22, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

Quand le juge du référé-liberté s’initie aux libertés de l’Union européenne…

Si le juge du référé-liberté (Article L.521‑2 du code de justice administrative) a très tôt dû...

Lire la suite

Didier GirardJan 18, 2015

Jurisprudence Clef, admin

CJUE, 15 janv. 2015, C-30/14, Ryanair LTD c. PR Aviation BV

Arrêt 1        La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de la directive...

Lire la suite

Revue générale du droitJan 15, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

Quand l’avocat peut représenter une personne publique en Justice, il doit pouvoir mener sa mission sans que des diligences procédurales particulières incombent à son client

Par une décision Commune de Scionzier, le Conseil d’État a simplifié les règles suivant lesquelles...

Lire la suite

Didier GirardJan 13, 2015

  • « Previous
  • 1
  • …
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • …
  • 25
  • Next »

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

  • Organes scientifiques de la revue
  • Charte éditoriale
  • Soumettre une publication
  • Mentions légales

Revues, conclusions sous arrêts du Conseil d'État, doctrine, manuels et thèses universitaires, rééditions des grands auteurs classiques, jurisprudences, chroniques et colloques pour les chercheurs, praticiens et étudiants en droit.

Revue générale du droit public français et comparé
  • Accueil
  • Publications
    • Manuels et Thèses
    • Revues archivées
    • Colloques
    • Chroniques annuelles
    • Rééditions
    • Varia
  • A propos
    • Organes scientifiques de la revue
    • Charte éditoriale de la Revue générale du droit
  • Contacts