CAA de Nantes, 26 juin 2014, SAS Panavi, req. n° 13NT01729
CAA de NANTES N° 13NT01729 Inédit au recueil Lebon 1ère Chambre M. LENOIR, président M. Franck...
Revue générale du droitJuin 26, 2014
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Les textes de procédure s’appliquent immédiatement aux instances en cours sauf si…
L’importante réforme du contentieux de l’urbanisme réalisée par l’ordonnance n° 2013‑638 du...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Les ciseaux politiques sont presque libres… ou les faibles limites à l’art subtil du gerrymandering
Le redécoupage généralisé des circonscriptions électorales suscite de nombreuses réactions...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Quand on est français et bien né… on ne paye pas d’impôts sur le revenu !
L’actualité juridique fiscale semble faire écho à la croisette et à sa version imagée et romancée...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
L’imposition forfaitaire des non résidents fiscaux en France : épisode 164 C et final ?
La longue marche du Conseil d’Etat dans les terres fiscales européennes a été entamée au début des...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
L’intangibilité administrative n’est plus ce qu’elle était: La pension liquidée n’est pas toujours définitive…
1°) Après l’intangible ouvrage public qui peut être désormais démoli ( Conseil d’Etat,...
Actes administratifs unilatéraux, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
L’administration est tenue d’exécuter intégralement un jugement déclarant un acte administratif illégal
Si les principes théoriques régissant l’exécution d’une annulation contentieuse prononcée au titre...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
La notion d’indignité faisant obstacle à l’acquisition de la nationalité française
Si le juge administratif est principalement le juge de l’activité publique, il lui arrive...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
L’unité retrouvée du contentieux des contrats publics
Certaines décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux ont vocation à façonner le...
CAA de Marseille, 25 mars 2014, Mme Cezon e. a., req. n° 11MA00409
Cour Administrative d’Appel de Marseille N° 11MA00409 Inédit au recueil Lebon 1ère...
Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 19 mars 2014 N° de pourvoi:...
Les limites au pouvoir de révision de la nouvelle Constitution tunisienne
Après le Maroc, la Syrie et l’Égypte, la Tunisie est le quatrième État théâtre du « Printemps...
Cass. crim., 7 janvier 2014, n° 12-87.928
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu...
Cass. Crim., 23 octobre 2013, n° 12-88285
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 23 octobre 2013 N° de pourvoi:...
Cass. 1re civ., 13 septembre 2013, n° 12-30.138
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du vendredi 13 septembre 2013 N° de pourvoi:...
