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Accès par revues

BJCL46
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

L’instruction bien qu’explicitement close peut néanmoins demeurer implicitement ouverte

Le principe du caractère écrit de la procédure administrative contentieuse a été conçu et aménagé...

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Didier GirardJuil 16, 2014

Escalier du Conseil d'Etat
Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Dossier spécial sur l’affaire Lambert : I. Présentation du dossier

Le caractère exceptionnel de l’affaire Lambert justifiait que la Revue générale du droit y...

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lfoerJuil 4, 2014

Escalier du Conseil d'Etat
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Sandrine Biagini

Dossier spécial sur l’affaire Lambert : IV. « Ce qu’on appelle une raison de vivre est en même temps une excellente raison de mourir » (Le mythe de Sisyphe)

Par un arrêt d’Assemblée du 24 juin 2004, le Conseil d’Etat a reconnu comme légale la décision du...

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Sandrine BiaginiJuil 4, 2014

Cour européenne des droits de l'Homme
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Dossier spécial sur l’affaire Lambert : V. La Cour de Strasbourg, l’ultime recours ?

La décision de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 24 juin 2014 [01] statuant sur le...

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Didier GirardJuil 4, 2014

Revue générale du droit, CAA Nantes

CAA de Nantes, 26 juin 2014, SAS Panavi, req. n° 13NT01729

CAA de NANTES N° 13NT01729    Inédit au recueil Lebon 1ère Chambre M. LENOIR, président M. Franck...

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Revue générale du droitJuin 26, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Les textes de procédure s’appliquent immédiatement aux instances en cours sauf si…

L’importante réforme du contentieux de l’urbanisme réalisée par l’ordonnance n° 2013‑638 du...

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Didier GirardJuin 24, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Les ciseaux politiques sont presque libres… ou les faibles limites à l’art subtil du gerrymandering

Le redécoupage généralisé des circonscriptions électorales suscite de nombreuses réactions...

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Didier GirardJuin 19, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Quand on est français et bien né… on ne paye pas d’impôts sur le revenu !

L’actualité juridique fiscale semble faire écho à la croisette et à sa version imagée et romancée...

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Didier GirardMai 20, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

L’imposition forfaitaire des non résidents fiscaux en France : épisode 164 C et final ?

La longue marche du Conseil d’Etat dans les terres fiscales européennes a été entamée au début des...

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Didier GirardMai 20, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

L’intangibilité administrative n’est plus ce qu’elle était: La pension liquidée n’est pas toujours définitive…

1°) Après l’intangible ouvrage public qui peut être désormais démoli ( Conseil d’Etat,...

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Didier GirardMai 12, 2014

Actes administratifs unilatéraux, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

L’administration est tenue d’exécuter intégralement un jugement déclarant un acte administratif illégal

Si les principes théoriques régissant l’exécution d’une annulation contentieuse prononcée au titre...

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Didier GirardMai 9, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

La notion d’indignité faisant obstacle à l’acquisition de la nationalité française

Si le juge administratif est principalement le juge de l’activité publique, il lui arrive...

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Didier GirardMai 5, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

L’unité retrouvée du contentieux des contrats publics

Certaines décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux ont vocation à façonner le...

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Didier GirardAvr 30, 2014

Revue générale du droit, CAA Marseille

CAA de Marseille, 25 mars 2014, Mme Cezon e. a., req. n° 11MA00409

Cour Administrative d’Appel de Marseille N° 11MA00409    Inédit au recueil Lebon 1ère...

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Revue générale du droitMar 25, 2014

Revue générale du droit, Cour de cassation, 1ere Civ.

Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 19 mars 2014 N° de pourvoi:...

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Revue generale du droit - EditionMar 19, 2014

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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