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Emmanuelle Prada BordenaveOct 21, 2019
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Cour d'Appel de LYON Tribunal de Grande Instance de LYON Jugement du : 16 FÉVRIER...
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Sur une marginalisation réaffirmée de la liberté de manifester
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L’ “édénisation” de l’office du juge de l’excès de pouvoir
En multipliant les pièges procéduraux, les dernières évolutions du contentieux administratif n’ont...
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La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne
A l’heure où l’anglais est considéré, y compris au sein même de la Cour européenne des droits de...
CE, 14 juin 2019, Vinci construction maritime et fluvial, req. n° 411444
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Divers, Revue générale du droit, Chronique de contentieux administratif, Chroniques, Chronique de contentieux administratif, Revue générale du droit, Chroniques, Maxime Charité
Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires
Depuis le 18 mai 2018, l’arrêt Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT...
Cour EDH, gde ch, 10 avril 2019, n° P16-2018-001, avis consultatif relatif à la reconnaissance en droit interne d’un lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger et la mère d’intention
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