CEDH, GC, Mammadov c. Azerbaïdjan, 29 mai 2019, n° 15172/13
GRANDE CHAMBRE PROC É DURE FOND É E SUR L ’ ARTICLE 46 § 4 DANS L ’ AFFAIRE ILGAR MAMMADOV c....
Revue générale du droitMai 29, 2019
TGI Évry, 14 mai 2019, n° RG 18/06641
DEMANDE D’ADOPTION PLENIERE De Paul P., et de Pierre P., Par Marie-Christine M. épouse P. ...
TGI Nantes, 13 mai 2019, n°18/00222
« CP TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES LE 05 FEVRIER 2019 QUATRIEME CHAMBRE Minute n° JUGEMENT...
Divers, Revue générale du droit, Chronique de contentieux administratif, Chroniques, Chroniques, Chronique de contentieux administratif, Revue générale du droit, Maxime Charité
Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires
Depuis le 18 mai 2018, l’arrêt Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT...
Cour EDH, gde ch, 10 avril 2019, n° P16-2018-001, avis consultatif relatif à la reconnaissance en droit interne d’un lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger et la mère d’intention
GRANDE CHAMBRE AVIS CONSULTATIF relatif à la reconnaissance en droit interne d ’ un lien de...
CE, 5 avril 2019, M. Bonato e. a., req. n° 420608
Conseil d’État N° 420608 ECLI:FR:CEORD:2019:420608.20190405 Publié au recueil Lebon Mme...
CE, 5 avril 2019, Soc. Mandataires Judiciaires Associés, req. n° 413712
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CC, 4 avril 2019, Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, n° 2019-780 DC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
Revue générale du droit, Chronique de contentieux administratif, Chronique de contentieux administratif, Yann Livenais
Le rire de « Sergent » : de quelques assouplissements récents des règles de procédure contentieuse par le Conseil d’Etat.
Faut-il y voir une réponse aux critiques formées par le Barreau contre certaines dispositions...
Cons. const., 29 mars 2019, M. Chamsoudine C., n° 2019-770 QPC
Décision n° 2019-770 QPC du 29 mars 2019 NOR: CSCX1909493S ELI: Non disponible (M. CHAMSOUDINE C.)...
CE, Avis, Sect., 27 mars 2019, Consorts Rollet, req. n° 426472
Conseil d’État N° 426472 ECLI:FR:CESEC:2019:426472.20190327 Publié au recueil Lebon...
CE, 13 mars 2019, Société Sepur, req. n° 425191
Conseil d’État N° 425191 ECLI:FR:CECHR:2019:425191.20190313 Mentionné dans les tables du...
CE, 25 février 2019, Association « Le peuple des dunes du Pays de la Loire » e. a., req. n°410170
Conseil d’État N° 410170 ECLI:FR:CECHR:2019:410170.20190225 Mentionné dans les tables du...
Étude critique et prospective de la loi n°2018-701 du 3 août 2018 sur la lutte contre les rodéos motorisés
La date du 3 août 2018. –La date du 3 août 2018 éveille le pénaliste car c’est celle de la loi...
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Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification...
