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L’ “édénisation” de l’office du juge de l’excès de pouvoir
En multipliant les pièges procéduraux, les dernières évolutions du contentieux administratif n’ont...
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La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne
A l’heure où l’anglais est considéré, y compris au sein même de la Cour européenne des droits de...
CE, 14 juin 2019, Vinci construction maritime et fluvial, req. n° 411444
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Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires
Depuis le 18 mai 2018, l’arrêt Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT...
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CE, 5 avril 2019, Soc. Mandataires Judiciaires Associés, req. n° 413712
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CC, 4 avril 2019, Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, n° 2019-780 DC
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