CEDH, AFFAIRE TÊTE c. FRANCE, 26 mars 2020, 59636/16
STRASBOURG 26 mars 2020 DÉFINITIF 26/07/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de...
Revue générale du droitMar 26, 2020
La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine
Ce texte est la version manuscrite d’une intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème...
Revue générale du droit, Chronique de contentieux administratif, Chroniques, Chronique de contentieux administratif, Cédric Meurant
Le référé-provision est-il encore un référé ?
Par deux arrêts rendus le même jour, les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État ont...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 24 octobre 2019, pourvoi numéro 18-20.119
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 24 octobre 2019 N° de pourvoi:...
Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?
CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 –...
CE, 16 octobre 2019, La Quadrature du net et a., req. n° 433069
Conseil d'État - 10ème - 9ème chambres réunies N° 433069 ECLI:FR:CECHR:2019:433069.20191016 Publié...
Cass., ass. plen., 4 octobre 2019, n° 10-19.053
Demandeur(s) : M. C... X... ; et autres Défendeur(s) : M. le procureur général près la cour...
TGI Lyon, 16 février 2019, n° 19168000015
Cour d'Appel de LYON Tribunal de Grande Instance de LYON Jugement du : 16 FÉVRIER...
Cass. 1re civ., 12 septembre 2019, n° 18-20.472
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 12 septembre 2019 N° de pourvoi:...
Revue générale du droit, Chronique de droit constitutionnel, Chronique de droit constitutionnel, Nicolas Bouyer
Sur une marginalisation réaffirmée de la liberté de manifester
La manifestation se définit comme « un déplacement collectif organisé sur la voie publique...
Revue générale du droit, Chronique de contentieux administratif, Chroniques, Chronique de contentieux administratif, Cédric Meurant
L’ “édénisation” de l’office du juge de l’excès de pouvoir
En multipliant les pièges procéduraux, les dernières évolutions du contentieux administratif n’ont...
Revue générale du droit, Chronique de droit des libertés, Chroniques, Chronique de droit des libertés, Joël Andriantsimbazovina
La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne
A l’heure où l’anglais est considéré, y compris au sein même de la Cour européenne des droits de...
CE, 14 juin 2019, Vinci construction maritime et fluvial, req. n° 411444
Conseil d'État N° 411444 ECLI:FR:CECHR:2019:411444.20190614 Publié au recueil Lebon 7ème - 2ème...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 6 juin 2019, pourvoi numéro 18-14.547
Rejet Pourvoi 18-14.547 Demandeur(s) : société Y... géomètres-experts, société civile...
CEDH, GC, Mammadov c. Azerbaïdjan, 29 mai 2019, n° 15172/13
GRANDE CHAMBRE PROCÉDURE FONDÉE SUR L’ARTICLE 46 § 4 DANS L’AFFAIRE ILGAR MAMMADOV c. AZERBAÏDJAN...
